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Activités
le 5 février 2014
Activités
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le 5 février 2014
CHR : le crédit d’impôt pour les Maîtres restaurateurs reconduits pour 2014
C’est en tout cas ce qu’a annoncé Sylvia Pinel, Ministre du tourisme, lors de l’Assemblée générale des Maîtres restaurateurs qui s’est tenue à Paris la première semaine de décembre.
Activités
le 4 février 2014
Activités
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le 4 février 2014
Agricole : pas de taxe foncière sur les bâtiments agricoles
La solution n’est pas nouvelle mais elle trouve ici à s’appliquer dans un contexte un peu particulier.
Activités
le 3 février 2014
Activités
Article
le 3 février 2014
BNC : cause de dissolution d’une SCP notariale
Selon ce jugement est justifiée la dissolution d’une SCP notariale à partir du moment où le fonctionnement normal de l’étude est paralysé par la mésentente entre les associés et de facto dès lors que l’affectio societatis, élément fondateur et fondamental du contrat de société, a disparu.
Activités
le 3 février 2014
Activités
Article
le 3 février 2014
Agricole : Loi de finances rectificative pour 2013
Déduction pour investissement
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 2 février 2014
RH / Social
Article
le 2 février 2014
La réforme des retraites définitivement adoptée le 18 décembre
Les salariés nés à partir de 1973 devront valider 173 trimestres pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. Ceux nés en 1957 doivent en avoir validé 166 trimestres.
Droit des affaires
le 1 février 2014
Droit des affaires
Article
le 1 février 2014
SARL: convocation des associés aux Assemblées Générales
Les associés de SARL sont convoqués par lettre recommandée aux Assemblées Générales. L’article R223-20 alinéa 1 du code de commerce précise que : les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, par lettre recommandée.
RH / Social
le 31 janvier 2014
RH / Social
Article
le 31 janvier 2014
L’absence de déclaration préalable à l’embauche peut valoir travail dissimulé
La Cour de Cassation a précisé, le 13 septembre 2013, que le seul fait d’avoir procédé à la déclaration préalable à l’embauche 11 jours après l’embauche d’un salarié pour lequel une convention avait été conclue avec le Pôle Emploi valait travail dissimulé. Le salarié a obtenu une indemnité de 10 000 Euros et l’entreprise a été condamnée à régler une amende.
Droit des affaires
le 29 janvier 2014
Droit des affaires
Article
le 29 janvier 2014
Droits d’enregistrement : cession de parts dans les SCI
Pour les cessions intervenant à compter du 1er janvier 2012, l’assiette du droit d’enregistrement retenue pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière est la suivante : l’assiette est déterminée à partir de la valeur réelle des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société, après déduction du seul passif afférent à l’acquisition de ces biens ou droits immobiliers.
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CHR : le crédit d’impôt pour les Maîtres restaurateurs reconduits pour 2014
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Agricole : Loi de finances rectificative pour 2013
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L’absence de déclaration préalable à l’embauche peut valoir travail dissimulé
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le 29 janvier 2014
Droits d’enregistrement : cession de parts dans les SCI
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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