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Activités
le 28 août 2013
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le 28 août 2013
Agricole : prorogation de l’aide à plantation de vergers de fruits à cidre en 2013/2014
Cette aide est destinée à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole et encourager l’évolution vers des vergers « professionnels ».
Activités
le 27 août 2013
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le 27 août 2013
Mer : fraction des revenus exonérée pour les marins-pêcheurs expatriés en 2012 et en 2013.
Le salarié de référence sert à déterminer le seuil au-delà duquel une quote-part de rémunération est exonérée d’IR, ceci pour les marins-pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises.
Activités
le 26 août 2013
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le 26 août 2013
BNC : TVA et expertise médicale
Depuis le 15 Mars 2011, seuls les médecins réalisant exclusivement des expertises médicales, en dehors de toute activité de consultations de soins, étaient redevables de la TVA (rescrit n°2011/4 (TCA) du 15 Mars 2011).
Activités
le 25 août 2013
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le 25 août 2013
Franchisé : rupture des relations commerciales, durée de préavis
Dans cet arrêt et peu important les éléments intervenus après la rupture des relations commerciales (au cas présent le concessionnaire avait réussi très rapidement à se reconvertir via une location gérance), le Juge, selon la jurisprudence habituelle, a considéré que le délai de préavis pour rompre les relations commerciales doit être apprécié au regard de l’ancienneté des relations. Les dommages et intérêts demandés par l’ex concessionnaire, victime de la rupture décidée par la marque, s’apprécient par rapport à la durée de ce préavis et non la chance qu’il a su provoquer en se reconvertissant rapidement.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 25 août 2013
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le 25 août 2013
BNC : SFPL de pharmaciens d’officine
Le décret cité en référence fixe les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés de participations financières de profession libérale (SFPL) de pharmaciens d’officine.
Activités
le 25 août 2013
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le 25 août 2013
CHR : licence IV, obligation d’exploiter au moins une fois l’an
L’idée est couramment répandue : pour qu’une licence de débit de boissons, dit licence IV, reste valable, l’établissement doit être ouvert au moins une journée par an.
Activités
le 24 août 2013
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le 24 août 2013
Association, Gestion des esat : transfert aux départements
Nb : les ESAT sont les établissements et services d’aide par le travail.
Activités
le 24 août 2013
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le 24 août 2013
CHR : les titres restaurants peuvent être désormais dématérialisés
Cet arrêté, fort attendu, vient de paraître et s’applique à compter du 26 juin 2013.
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Agricole : prorogation de l’aide à plantation de vergers de fruits à cidre en 2013/2014
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Mer : fraction des revenus exonérée pour les marins-pêcheurs expatriés en 2012 et en 2013.
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BNC : TVA et expertise médicale
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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