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Droit des affaires
le 10 novembre 2013
Droit des affaires
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le 10 novembre 2013
Suppression du Fiben 40
Le Fiben 40 concernait les entrepreneurs ayant déjà connu une procédure collective (liquidation judiciaire) au cours des cinq dernières années.
Comptabilité / Fiscalité
le 7 novembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
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le 7 novembre 2013
Apport de titres de société ayant ouvert droit à la réduction Madelin
Un contribuable a bénéficié de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription, en 2001 et 2002, puis de 2004 à 2006, au capital de deux sociétés dont il était le gérant (CGI art. 199 terdecies-0 A).
Comptabilité / Fiscalité
le 5 novembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 novembre 2013
Taxe sur les plus-values supérieures à 50.000 €
Source : (BOI-RFPI-TPVIE, BOI-RFPI-TPVIE-20).
Comptabilité / Fiscalité
le 4 novembre 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 novembre 2013
Plus-values immobilières : nouvelles modalités de calcul
Comme annoncé dans le communiqué du 18 juillet 2013 et dans notre précédente lettre, l’administration précise par voie de mise à jour de sa base Bofip en date du 2 août 2013 les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières réalisées à compter du 1er septembre 2013 : réforme de l’abattement pour durée de détention concernant les biens autres que les terrains à bâtir et institution d’un abattement exceptionnel de 25% concernant les seuls locaux d’habitation. Ces mesures, pour l’instant sans base légale, seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 27 octobre 2013
RH / Social
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le 27 octobre 2013
Barème de l’indemnité forfaitaire mettant fin au contentieux de licenciement
Suite à l’ANI et à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, un décret 2013.721 du 02 août permet aux parties à un contentieux résultant d’un licenciement de clore un litige en conciliation devant le Conseil des Prudhommes par le versement d’une indemnité forfaitaire fixée en fonction de l’ancienneté du salarié. Ce barème fixe des minimas, les parties demeurant libres de convenir de montants supérieurs. Ce barème est applicable depuis le 08 août.
Activités
le 23 octobre 2013
Activités
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le 23 octobre 2013
CHR : le permis de former entre en vigueur
Désormais et plus précisément à compter du 1er août 2013 les CHR qui souhaitent recruter un jeune en alternance devront être titulaire d’un permis de former ou à défaut le passer dans les 6 mois qui suivent l’embauche.
Activités
le 21 octobre 2013
Activités
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le 21 octobre 2013
TABAC : demande d’indemnité de fin d’activité des débitants de tabac
Ce nouvel arrêté, en vigueur depuis le 25 juillet dernier, vient compléter le décret n° 2013-541 évoqué il y a quelques semaines dans les présentes lignes concernant l’IFA : indemnité de fin d’activité ainsi que l’aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac.
Activités
le 20 octobre 2013
Activités
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le 20 octobre 2013
BTP : cotisation intempérie pour 2013-2014
Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 le taux de la cotisation d’assurance chômage intempérie est fixé à 1,14% pour les entreprises entrant dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,26% pour les autres entreprises du secteur BTP.
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Suppression du Fiben 40
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le 7 novembre 2013
Apport de titres de société ayant ouvert droit à la réduction Madelin
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Taxe sur les plus-values supérieures à 50.000 €
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Plus-values immobilières : nouvelles modalités de calcul
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le 27 octobre 2013
Barème de l’indemnité forfaitaire mettant fin au contentieux de licenciement
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CHR : le permis de former entre en vigueur
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le 21 octobre 2013
TABAC : demande d’indemnité de fin d’activité des débitants de tabac
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le 20 octobre 2013
BTP : cotisation intempérie pour 2013-2014
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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