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Gestion de patrimoine
le 8 juillet 2013
Gestion de patrimoine
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le 8 juillet 2013
PRET IMMOBILIER : COMMENT CHOISIR LA MEILLEURE OFFRE ?
Souscrire un prêt immobilier est un engagement de long terme. Négocier avec la banque certaines con
Comptabilité / Fiscalité
le 4 juillet 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 juillet 2013
Bail commercial : indemnité de résiliation, assujetissement éventuel à la TVA
En cas de résiliation à l’amiable d’un bail commercial soumis à TVA, il est fréquent qu’une indemnité soit versée par le locataire à son bailleur
Comptabilité / Fiscalité
le 30 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 juin 2013
Cessation d’entreprise : sort de la provision pour litige
Un exploitant individuel qui exerce une activité de loueur de fonds et de vendeur de prothèses orthopédiques a constitué une provision au titre de N, dans le cadre d’un litige l’opposant à un ancien agent commercial. En N + 4, une décision du tribunal de grande instance puis une autre de la cour d’appel (en N + 8) ont débouté l’ancien salarié.
RH / Social
le 26 juin 2013
RH / Social
Article
le 26 juin 2013
Redressement URSSAF CSG CRDS et forfait social sur les PEE
De récents contrôles ont abouti à un redressement. N’oubliez pas de communiquer sur les PEE, PEI, PERCO...
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
RH / Social
le 25 juin 2013
RH / Social
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le 25 juin 2013
Redressement URSSAF sur les amendes
De nombreux contrôles font récemment état de redressement. Après interrogation de l’URSSAF d’Ille et Vilaine, voici ce qu’il faut savoir en matière d’amendes infligées à des salariés utilisant des véhicules de service dans l’exercice de leurs fonctions :
RH / Social
le 20 juin 2013
RH / Social
Article
le 20 juin 2013
Circulaire ACOSS du 28 mars 2013 sur l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle au forfait social
L’indemnité de rupture conventionnelle est soumise au forfait social de 20% jusqu’à 2 plafonds annuels de Sécurité Sociale (soit 74 064 Euros en 2013). La circulaire précise que l’indemnité transactionnelle doit être considérée comme une majoration de l’indemnité de rupture conventionnelle lorsqu’une transaction fait suite à une rupture conventionnelle. Dès lors, le montant de l’indemnité transactionnelle s’ajoute au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, la totalité se trouvant alors assujettie au forfait social.
Activités
le 17 juin 2013
Activités
Article
le 17 juin 2013
Franchise : participation au capital du franchiseur
Source : Cour de Cassation, arrêt du 19 mars 2013, n° 12-16910.
Activités
le 16 juin 2013
Activités
Article
le 16 juin 2013
CHR : qualification juridique de la fermeture d’un débit de boisson
Source : Conseil d’Etat, avis du 6 février 2013, n° 363 532.
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le 8 juillet 2013
PRET IMMOBILIER : COMMENT CHOISIR LA MEILLEURE OFFRE ?
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le 4 juillet 2013
Bail commercial : indemnité de résiliation, assujetissement éventuel à la TVA
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Cessation d’entreprise : sort de la provision pour litige
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le 26 juin 2013
Redressement URSSAF CSG CRDS et forfait social sur les PEE
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RH / Social
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le 20 juin 2013
Circulaire ACOSS du 28 mars 2013 sur l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle au forfait social
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le 17 juin 2013
Franchise : participation au capital du franchiseur
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le 16 juin 2013
CHR : qualification juridique de la fermeture d’un débit de boisson
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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