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Comptabilité / Fiscalité
le 15 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 15 juin 2013
BNC : Portée de l’exonération de TVA en faveur des SISA en présence d’un associé pharmacien
Source : Rép. min. n°2792 : JOAN Q du 9 avril 2013 ; Rép. min. n° 3866 : JO Sénat Q du 11 avril 2013.
Comptabilité / Fiscalité
le 14 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 juin 2013
BNC : possibilité de verser des indemnités kilométriques ?
Ce point ambigu vient d’être levé par une réponse à l’Assemblée Nationale (réponse AN Delatte du 2 avril 2013) : les titulaires de BNC peuvent continuer à opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de voiture en utilisant le barème de l’Administration Fiscale réservé aux salariés, et désormais plafonné à 7 cv.
Activités
le 13 juin 2013
Activités
Article
le 13 juin 2013
Association : sanction en cas de non dépôt des comptes auprès de l’autorité de tutelle
Source : www.fonds-dotation.com
Comptabilité / Fiscalité
le 12 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 12 juin 2013
Les taux français enfoncent leurs plus bas historiques
Jusqu’où descendra-t-il ? Le taux d’emprunt à 10 ans de la France est tombé le mardi 23 avril à 1,696%. C’est le niveau le plus faible depuis que Bloomberg collecte les données sur les marchés obligataires (1990) et sans doute un nouveau plus bas historique. Il efface en effet le précédent record qui datait de début avril (lire la suite sur lesechos.fr).
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Comptabilité / Fiscalité
le 12 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 12 juin 2013
Transmettre sa déclaration d’impôt sur le revenu en mode EDI : Une simplification efficace à instituer.
Dans quelques jours la période des déclarations de revenus va prendre fin.
Droit des affaires
le 10 juin 2013
Droit des affaires
Article
le 10 juin 2013
Libération du capital social
Source : CA Paris 5 février 2013 n°12/05846, ch.5-8, H. c/Penet Weiller ès qual.
Comptabilité / Fiscalité
le 6 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 6 juin 2013
Précisions administratives sur la détermination du domicile fiscal des mandataires sociaux
Source : 801-IR-CHAMP-10, § 180 et 230, 31 janvier 2013.
Comptabilité / Fiscalité
le 5 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 juin 2013
Fusion et TUP sous le régime de faveur : caractère intercalaire (CE 11/02/2013 n ° 356519)
En adoptant le régime des fusions (CGI art. 210 A), le législateur a entendu assurer la neutralité fiscale des fusions de sociétés et, à cette fin, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires. Compte tenu de cet objectif et en l’absence de dispositions contraires, lorsque des éléments de l’actif immobilisé ont été reçus en apport par une société à l’occasion d’une fusion placée sous ce régime, ces éléments doivent être regardés comme figurant dans le patrimoine de la société bénéficiaire de l’apport depuis la date de leur acquisition ou de leur création par la société absorbée. Les mêmes règles sont applicables dans le cas où des éléments de l’actif immobilisé ont été reçus en apport par une société à l’occasion d’un apport partiel d’actif placé sous le régime de faveur (CGI art. 210 B).
Article
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BNC : Portée de l’exonération de TVA en faveur des SISA en présence d’un associé pharmacien
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BNC : possibilité de verser des indemnités kilométriques ?
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Association : sanction en cas de non dépôt des comptes auprès de l’autorité de tutelle
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Les taux français enfoncent leurs plus bas historiques
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Transmettre sa déclaration d’impôt sur le revenu en mode EDI : Une simplification efficace à instituer.
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Libération du capital social
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le 6 juin 2013
Précisions administratives sur la détermination du domicile fiscal des mandataires sociaux
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le 5 juin 2013
Fusion et TUP sous le régime de faveur : caractère intercalaire (CE 11/02/2013 n ° 356519)
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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