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RH / Social
le 8 août 2013
RH / Social
Article
le 8 août 2013
Assujetissement des dividendes à cotisations : précisions du RSI
Assujettissement des dividendes à cotisations : les réponses du RSI à vos questions
RH / Social
le 6 août 2013
RH / Social
Article
le 6 août 2013
Sous-traitance, rappel
Recourir à un sous-traitant requiert un certain nombre de vérifications préalables, notamment en matière sociale. Ainsi pour tout contrat à partir de 3000 Euros avec un sous-traitant, il est du devoir du donneur d’ordre de vérifier la bonne immatriculation auprès de l’URSSAF et d’obtenir de son sous-traitant l’attestation idoine (document URSSAF) mentionnant le nombre de salariés, le respect des obligations déclaratives et le paiement des cotisations sociales.
RH / Social
le 5 août 2013
RH / Social
Article
le 5 août 2013
Acomptes et prêts non récupérés
En application de l’alinéa 1 de l’article L 241-1 du Code de la Sécurité Sociale, tout avantage en espèces ou en nature versé en contrepartie ou à l’occasion du travail doit être soumis à cotisations.
Activités
le 4 août 2013
Activités
Article
le 4 août 2013
Franchise : transmission d’un contrat de franchise par voie d’apport-scission
Source : cassation commerciale du 19 mars 2013, n° 12-16.081.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 3 août 2013
Activités
Article
le 3 août 2013
Tabac : la remise compensatoire versée plus tôt
Le décret du 19 avril 2013 précisant les nouvelles modalités de liquidation et de paiement de la rem
Activités
le 2 août 2013
Activités
Article
le 2 août 2013
Agricole : précisions sur le recouvrement et le paiement des cotisations des employeurs et exploitants agricoles
Source : A. 25 avril 2013 ; A. 26 avril 2013. La procédure d’accès au dispositif de lieu unique de c
Activités
le 2 août 2013
Activités
Article
le 2 août 2013
Bénéfices Agricoles – Décès d’un associé ou de son conjoint : les démarches à effectuer
S’il est un sujet qu’il n’est pas facile d’aborder, c’est bien celui du décès. Lorsqu’un associé ou
Activités
le 1 août 2013
Activités
Article
le 1 août 2013
Association : une association doit elle avoir un numéro siret ?
En théorie non. En pratique il sera très vite utile pour embaucher, exercer une activité commerciale, obtenir une subvention, …
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RH / Social
le 8 août 2013
Assujetissement des dividendes à cotisations : précisions du RSI
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le 5 août 2013
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le 4 août 2013
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le 3 août 2013
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le 2 août 2013
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le 2 août 2013
Bénéfices Agricoles – Décès d’un associé ou de son conjoint : les démarches à effectuer
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le 1 août 2013
Association : une association doit elle avoir un numéro siret ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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