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Droit des affaires
le 29 juillet 2013
Droit des affaires
Article
le 29 juillet 2013
Liste noire des transporteurs aériens
Source : Loi n° 2013-343 du 24 avril 2013. La Loi ci-dessus citée vient renforcer l’information des
RH / Social
le 29 juillet 2013
RH / Social
Article
le 29 juillet 2013
Contrat de génération : Le point en 7 questions sur cette nouvelle aide à l’embauche.
Ce nouveau dispositif anti-chômage a été mis en place le 18 mars 2013.
Comptabilité / Fiscalité
le 26 juillet 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 juillet 2013
TVA sur les deux roues : non récupérable
Source : BOI-TVA-DED-30-30-20. Sauf pour les véhicules destinés à la location, la TVA déductible aff
Comptabilité / Fiscalité
le 23 juillet 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 23 juillet 2013
Qualification fiscale de l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie
Source : BOI-RSA-CHAMP-20-30-20, n° 320.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 16 juillet 2013
RH / Social
Article
le 16 juillet 2013
Embauche d’une personne étrangère : vous devez faire vérifier la validité du titre de séjour
Source : articles R 5221-41 et 5221-42 du Code du Travail.
Activités
le 14 juillet 2013
Activités
Article
le 14 juillet 2013
Grande distribution et immobilier commercial : une nouvelle strate pour les litiges de la CNAC
Un avant projet de décret prévoit de modifier les modalités de jugement des litiges liées à la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial).
Activités
le 14 juillet 2013
Activités
Article
le 14 juillet 2013
Franchise : conditions de validité des clauses d’approvisionnement prioritaire
Source : CA Paris du 3 avril 2013, Pôle 5, chambre 4. CA Paris du 6 mars 2013. Article L 420-1 du Code de Commerce.
Activités
le 13 juillet 2013
Activités
Article
le 13 juillet 2013
CHR : faut-il passer par un notaire pour acheter une licence IV ?
En matière de CHR le bail commercial d’un débit de boissons doit être rédigé par acte authentique ou notarié. Voir en ce sens l’article 504 du Code général des impôts. A noter toutefois qu’en pratique il n’y a pas de réelle sanction à cette obligation que nous qualiferons de formelle. Un bail sous seing privé sera parfaitement valable.
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Droit des affaires
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Liste noire des transporteurs aériens
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RH / Social
le 29 juillet 2013
Contrat de génération : Le point en 7 questions sur cette nouvelle aide à l’embauche.
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le 26 juillet 2013
TVA sur les deux roues : non récupérable
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Comptabilité / Fiscalité
le 23 juillet 2013
Qualification fiscale de l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie
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RH / Social
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Embauche d’une personne étrangère : vous devez faire vérifier la validité du titre de séjour
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Activités
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Grande distribution et immobilier commercial : une nouvelle strate pour les litiges de la CNAC
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Franchise : conditions de validité des clauses d’approvisionnement prioritaire
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le 13 juillet 2013
CHR : faut-il passer par un notaire pour acheter une licence IV ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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1100+
Collaborateurs
38+
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