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RH / Social
le 25 juin 2013
RH / Social
Article
le 25 juin 2013
Redressement URSSAF sur les amendes
De nombreux contrôles font récemment état de redressement. Après interrogation de l’URSSAF d’Ille et Vilaine, voici ce qu’il faut savoir en matière d’amendes infligées à des salariés utilisant des véhicules de service dans l’exercice de leurs fonctions :
RH / Social
le 20 juin 2013
RH / Social
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le 20 juin 2013
Circulaire ACOSS du 28 mars 2013 sur l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle au forfait social
L’indemnité de rupture conventionnelle est soumise au forfait social de 20% jusqu’à 2 plafonds annuels de Sécurité Sociale (soit 74 064 Euros en 2013). La circulaire précise que l’indemnité transactionnelle doit être considérée comme une majoration de l’indemnité de rupture conventionnelle lorsqu’une transaction fait suite à une rupture conventionnelle. Dès lors, le montant de l’indemnité transactionnelle s’ajoute au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, la totalité se trouvant alors assujettie au forfait social.
Activités
le 17 juin 2013
Activités
Article
le 17 juin 2013
Franchise : participation au capital du franchiseur
Source : Cour de Cassation, arrêt du 19 mars 2013, n° 12-16910.
Activités
le 16 juin 2013
Activités
Article
le 16 juin 2013
CHR : qualification juridique de la fermeture d’un débit de boisson
Source : Conseil d’Etat, avis du 6 février 2013, n° 363 532.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 15 juin 2013
Activités
Article
le 15 juin 2013
Publication du contrat type de commission de transport
Source : décret 2013-293 du 5 avril 2013, JO du 7 avril 2013.
Comptabilité / Fiscalité
le 15 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 15 juin 2013
BNC : Portée de l’exonération de TVA en faveur des SISA en présence d’un associé pharmacien
Source : Rép. min. n°2792 : JOAN Q du 9 avril 2013 ; Rép. min. n° 3866 : JO Sénat Q du 11 avril 2013.
Comptabilité / Fiscalité
le 14 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 juin 2013
BNC : possibilité de verser des indemnités kilométriques ?
Ce point ambigu vient d’être levé par une réponse à l’Assemblée Nationale (réponse AN Delatte du 2 avril 2013) : les titulaires de BNC peuvent continuer à opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de voiture en utilisant le barème de l’Administration Fiscale réservé aux salariés, et désormais plafonné à 7 cv.
Activités
le 13 juin 2013
Activités
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le 13 juin 2013
Association : sanction en cas de non dépôt des comptes auprès de l’autorité de tutelle
Source : www.fonds-dotation.com
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le 25 juin 2013
Redressement URSSAF sur les amendes
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le 20 juin 2013
Circulaire ACOSS du 28 mars 2013 sur l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle au forfait social
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le 17 juin 2013
Franchise : participation au capital du franchiseur
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CHR : qualification juridique de la fermeture d’un débit de boisson
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le 15 juin 2013
Publication du contrat type de commission de transport
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le 15 juin 2013
BNC : Portée de l’exonération de TVA en faveur des SISA en présence d’un associé pharmacien
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BNC : possibilité de verser des indemnités kilométriques ?
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le 13 juin 2013
Association : sanction en cas de non dépôt des comptes auprès de l’autorité de tutelle
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
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