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Comptabilité / Fiscalité
le 12 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 12 juin 2013
Transmettre sa déclaration d’impôt sur le revenu en mode EDI : Une simplification efficace à instituer.
Dans quelques jours la période des déclarations de revenus va prendre fin.
Droit des affaires
le 10 juin 2013
Droit des affaires
Article
le 10 juin 2013
Libération du capital social
Source : CA Paris 5 février 2013 n°12/05846, ch.5-8, H. c/Penet Weiller ès qual.
Comptabilité / Fiscalité
le 6 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 6 juin 2013
Précisions administratives sur la détermination du domicile fiscal des mandataires sociaux
Source : 801-IR-CHAMP-10, § 180 et 230, 31 janvier 2013.
Comptabilité / Fiscalité
le 5 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 juin 2013
Fusion et TUP sous le régime de faveur : caractère intercalaire (CE 11/02/2013 n ° 356519)
En adoptant le régime des fusions (CGI art. 210 A), le législateur a entendu assurer la neutralité fiscale des fusions de sociétés et, à cette fin, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires. Compte tenu de cet objectif et en l’absence de dispositions contraires, lorsque des éléments de l’actif immobilisé ont été reçus en apport par une société à l’occasion d’une fusion placée sous ce régime, ces éléments doivent être regardés comme figurant dans le patrimoine de la société bénéficiaire de l’apport depuis la date de leur acquisition ou de leur création par la société absorbée. Les mêmes règles sont applicables dans le cas où des éléments de l’actif immobilisé ont été reçus en apport par une société à l’occasion d’un apport partiel d’actif placé sous le régime de faveur (CGI art. 210 B).
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 5 juin 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 juin 2013
Indemnités de licenciement : traitement fiscal
Les entreprises peuvent passer en charges les indemnités de licenciement dues aux salariés ainsi que les indemnités de congédiement qu’elles sont parfois tenues de verser à leurs dirigeants, notamment en cas de révocation abusive, dès lors que ces versements ne procèdent pas d’une décision de gestion anormale.
Comptabilité / Fiscalité
le 28 mai 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 mai 2013
L’impôt sur la connerie : ou comment votre expert-comptable peut vous rendre intelligent !
Encore quelques jours pour déposer sa déclaration d’impôt. Besoin d’un coup de main ? Contactez-nous
Activités
le 27 mai 2013
Activités
Article
le 27 mai 2013
Agricole : condamnation de l’Etat aux frais de ramassage des algues vertes
Source : CAA Nantes du 22 mars 2013, n°12 NT 00343.
Activités
le 25 mai 2013
Activités
Article
le 25 mai 2013
Agricole : montant unitaire de l’aide à la qualité du tabac
Source : arrêté du 26 avril 2013, AGRT1310360A, JO du 3 mai 2013. Contradiction française : alors q
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le 12 juin 2013
Transmettre sa déclaration d’impôt sur le revenu en mode EDI : Une simplification efficace à instituer.
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Comptabilité / Fiscalité
le 6 juin 2013
Précisions administratives sur la détermination du domicile fiscal des mandataires sociaux
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Fusion et TUP sous le régime de faveur : caractère intercalaire (CE 11/02/2013 n ° 356519)
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Agricole : montant unitaire de l’aide à la qualité du tabac
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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