Retrouvez tous nos conseils et astuces pour le succès de votre entreprise

Gestion de patrimoine

Épargne retraite : où en est-on ? Découvrons le bilan France Assureurs

France Assureurs est un représentant des professionnels de l’assurance française. L’organisme publie les données clés de l’assurance en 2023. Intéressons-nous plus particulièrement à l’épargne retraite, depuis 2019, date de lancement du PER (Plan d’épargne retraite). L’épargne retraite est scrutée dans le bilan de France Assureurs chaque année.

L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des intempéries survenues dans certaines régions de France

Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes intempéries peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.

L’importance cruciale de bien définir l’objet social d’une SCI

En matière de gestion d’un patrimoine immobilier, la SCI est un outil prisé. Toutefois, définir l’objet social d’une société civile immobilière nécessite de la rigueur, car les approximations peuvent engendrer des litiges, comme l’illustre une affaire récente.

leadMagnetModal - guide-tax-advantages-foreground.png

Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Versement mobilité : exonération pour certaines associations

Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs et destinée à financer les transports en commun. Certaines associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération du versement mobilité. La condition : avoir une activité à caractère social. Mais comment le définir ? Le point sur le versement mobilité et l’exonération de certaines associations.

Redressement judiciaire : quel délai pour payer les loyers et quelle appréciation du juge ?

Toute entreprise peut connaître une période de redressement judiciaire. Si elle est locataire de ses locaux professionnels, le bailleur peut obtenir la résiliation du bail en présence de loyers impayés échus postérieurement au jugement d’ouverture. Toutefois, la loi et les tribunaux protègent le locataire. Une récente décision de la Cour de cassation vient le confirmer s’agissant du délai de paiement des loyers impayés et de la vérification nécessaire des juges au jour où ils statuent. Ainsi, lors d‘un redressement judiciaire, le délai pour régler les loyers impayés est au minimum de 3 mois.

Professions libérales et rachat de trimestres de retraite : comment faire ?

Avant le 1er janvier 2018, certains professionnels libéraux, dont l’activité n’était pas légalement reconnue, ne relevaient d’aucun régime de retraite obligatoire. Ils n’ont versé aucune cotisation à ce titre mais n’ont acquis aucun droit. Aussi, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 leur a permis de racheter des trimestres de retraite de base pour ces périodes. Un décret du 8 juillet 2024 précise enfin les modalités de rachat de trimestres de retraite pour un professionnel libéral.

Attention en cas d’exercice d’une activité non prévue au bail commercial !

Le bail commercial détaille les activités possibles dans le local loué. Sauf en cas de signature d’un bail “tous commerces”, le locataire a l’obligation de respecter l’activité mentionnée dans son contrat de location. La Cour de cassation l’a rappelé au sujet de locaux destinés à accueillir un hôtel de tourisme. Le bailleur a pu obtenir en justice la résiliation du bail commercial en constatant une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel. Attention en cas d’exercice d’une activité non prévue dans le bail commercial. L’ajout d’une activité peut toutefois se réaliser selon une procédure précise.

Activités

Bail rural : attention si l’exploitant a recours à une entreprise de travaux agricoles !

Gestion de patrimoine

Épargne retraite : où en est-on ? Découvrons le bilan France Assureurs

RH / Social

L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des intempéries survenues dans certaines régions de France

Droit des affaires

L’importance cruciale de bien définir l’objet social d’une SCI

Activités

Versement mobilité : exonération pour certaines associations

Droit des affaires

Redressement judiciaire : quel délai pour payer les loyers et quelle appréciation du juge ?

RH / Social

le 15 octobre 2024

Professions libérales et rachat de trimestres de retraite : comment faire ?