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Activités
le 28 janvier 2025
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le 28 janvier 2025

Le sort réservé aux contrats de travail en cas de poursuite d’activités entre deux associations

Lorsqu’une nouvelle association reprend l’activité auparavant exercée par une autre structure associative, une question se pose : que deviennent les contrats de travail des salariés concernés ?

Activités
le 28 janvier 2025
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le 28 janvier 2025

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles : la demande d’aide conjoncturelle dorénavant disponible

Le ministère de l’Agriculture annonçait à la mi-novembre deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles : le premier destiné à répondre aux difficultés conjoncturelles et le second destiné à soutenir les exploitations traversant des difficultés structurelles.

Comptabilité / Fiscalité
le 28 janvier 2025
Comptabilité / Fiscalité
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le 28 janvier 2025

Nouveaux seuils de TVA 2025 !

Plusieurs régimes de TVA coexistent en France : régime de la franchise en base, régime réel simplifié ou régime réel normal. De nouveaux seuils s’appliquent depuis le 1er janvier 2025. Ces nouveaux seuils des régimes de TVA 2025 sont issus de l’article 82 de la loi de finances pour 2024. Décryptage.

Gestion de patrimoine
le 22 janvier 2025
Gestion de patrimoine
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le 22 janvier 2025

Une loi spéciale publiée pour combler l’absence de loi de finances pour 2025

Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure, en application de l’article 49-3 de la Constitution, suite à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement. Conformément à l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre a remis la démission de son Gouvernement au Président de la République le 5 décembre.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Gestion de patrimoine
le 21 janvier 2025
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le 21 janvier 2025

La réforme du plan comptable général : ce qu’il faut savoir pour les entreprises !

Une nouvelle réforme du Plan Comptable Général (PCG) est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, elle est issue du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2022-06 du 4 novembre 2022.

Activités
le 21 janvier 2025
Activités
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le 21 janvier 2025

Irrecevabilité d’une action en justice intentée par le président d’une association

Lorsqu’une association souhaite contester une décision administrative ou défendre son intérêt collectif, elle doit s’appuyer sur ses statuts.

Gestion de patrimoine
le 20 janvier 2025
Gestion de patrimoine
Article
le 20 janvier 2025

Le registre des mandats de protection future est enfin créé !

Il aura fallu attendre 9 ans pour voir la création du registre des mandats de protection future. Initié par la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015, un décret d’application était impératif pour la mise en place effective du registre. Comment fonctionne-t-il ? Quelles modalités et quel intérêt ? Petit tour d’horizon.

RH / Social
le 13 janvier 2025
RH / Social
Article
le 13 janvier 2025

Le Défenseur des droits précise les contours de l’enquête interne consécutive à la dénonciation d’harcèlement sexuel

L’employeur est responsable de la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. À ce titre, il doit veiller à la prévention des risques professionnels, en mettant en place des mesures adaptées pour éviter toute forme de harcèlement sexuel et de harcèlement d’ambiance au sein de son entreprise. L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard de son personnel.

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