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RH / Social

Dans le BTP, la canicule officiellement reconnue comme motif de chômage intempéries

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) connaît une évolution significative dans la gestion des arrêts de travail liés aux conditions météorologiques. Un décret publié le 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques reconnues par le Code du travail, ouvrant ainsi droit officiellement au régime spécifique de chômage intempéries.

Une nouvelle loi pour encourager le bénévolat et simplifier la vie associative

Le secteur associatif est un acteur clé de la cohésion sociale. Afin de mieux reconnaître l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative, une nouvelle loi, adoptée le 15 avril 2024, assouplie plusieurs dispositifs destinés à encourager l’implication citoyenne.

Testament olographe non daté valide ou non ?

Les questions de succession alimentent les chroniques judiciaires depuis toujours. Récemment, la Cour de cassation a déclaré un testament olographe non daté valide. En l’espèce, même si la date manuscrite était absente, des éléments intrinsèques permettaient de donner une date certaine au testament.

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le 7 octobre 2024

le 7 octobre 2024

Nouveautés dans le secteur des SCPI en 2024 : une modernisation attendue

Le secteur des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) a récemment été marqué par des changements importants, avec la publication d’une ordonnance le 3 juillet 2024. Ces nouvelles mesures visent à moderniser ce mode de placement populaire en France et à le rendre encore plus attractif pour les investisseurs, notamment dans un contexte de cycle immobilier en constante évolution.

Licenciement pour faute grave : ne tardez pas à agir !

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Aussi, l’employeur doit rapidement enclencher la procédure de licenciement. La Cour de cassation a récemment estimé qu’un délai de 25 jours pour licencier pour faute grave était trop long.

Résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental en cas de manquement aux clauses environnementales

Le bail rural environnemental (BRE) présente des spécificités par rapport à un bail rural classique. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental. C’est l’occasion de s’intéresser aux modalités de ce bail.

Les membres du conseil de surveillance peuvent être qualifiés de dirigeants de fait : quelles conséquences ?

La SAS (société par actions simplifiée) est dirigée par un président, seul organe obligatoire dans cette forme de société. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une direction collégiale avec un directoire et un conseil de surveillance, un fonctionnement proche de celui des SA (sociétés anonymes). Le conseil de surveillance ne joue normalement qu’un rôle de contrôle de la direction. Dans une récente décision, la Cour de cassation reconnaît la qualité de dirigeant à deux membres du conseil de surveillance. Les conséquences sont alors importantes comme l’obligation d’affiliation au régime général de la Sécurité sociale et le paiement de cotisations sociales sur leurs rémunérations. Explications.

Activités

Exploitants agricoles : améliorations et souplesse du crédit d’impôt remplacement pour congés !

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