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Activités
le 6 novembre 2024
Activités
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le 6 novembre 2024
Association exerçant une activité lucrative et paiement des impôts commerciaux : nouvelle illustration !
Une association qui exerce une activité lucrative doit payer les impôts commerciaux, dès lors qu’elle se retrouve en concurrence avec une entreprise. L’administration fiscale édicte une série de règles et de questions pour déterminer à quel moment les impôts sont dus. Un redressement fiscal est possible en cas de mauvaise appréciation de ces règles, comme l’illustre une nouvelle décision de la cour administrative d’appel de Nancy. Il n’est pas si simple pour une association exerçant une activité lucrative de savoir si elle doit payer des impôts commerciaux.
RH / Social
le 6 novembre 2024
RH / Social
Article
le 6 novembre 2024
Congés payés, les arrêts de travail comptent
Les salariés peuvent dorénavant acquérir des jours de congés payés lors de leurs arrêts de travail, depuis la loi du 22 avril 2024. Cette réforme du Code du travail vise à aligner le droit français sur le droit européen. Elle marque un tournant majeur pour les droits des salariés.
Gestion de patrimoine
le 31 octobre 2024
Gestion de patrimoine
Article
le 31 octobre 2024
ComptaCom s’implante à Aix-en-Provence
Depuis 2020, le cabinet d’expertise comptable situé au 8, rue de la Fourane à Aix-en-Provence, était connu sous le nom d’Altica Conseil. Il a désormais rejoint le réseau TYLS, sous la direction de Fabien Gaubert, expert-comptable associé.
Gestion de patrimoine
le 31 octobre 2024
Gestion de patrimoine
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le 31 octobre 2024
Épargne retraite : où en est-on ? Découvrons le bilan France Assureurs
France Assureurs est un représentant des professionnels de l’assurance française. L’organisme publie les données clés de l’assurance en 2023. Intéressons-nous plus particulièrement à l’épargne retraite, depuis 2019, date de lancement du PER (Plan d’épargne retraite). L’épargne retraite est scrutée dans le bilan de France Assureurs chaque année.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 31 octobre 2024
Activités
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le 31 octobre 2024
Bail rural : attention si l’exploitant a recours à une entreprise de travaux agricoles !
L’exploitant agricole est tenu de mettre en valeur personnellement les terres louées. Faute de quoi, son bailleur peut demander la résiliation du bail rural. Avoir recours à une entreprise de travaux agricoles peut-il remettre en cause le bail rural ? Entre direction de l’exploitation agricole, maîtrise et disposition des parcelles louées, la Cour de cassation apporte des précisions utiles.
Activités
le 22 octobre 2024
Activités
Article
le 22 octobre 2024
Versement mobilité : exonération pour certaines associations
Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs et destinée à financer les transports en commun. Certaines associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération du versement mobilité. La condition : avoir une activité à caractère social. Mais comment le définir ? Le point sur le versement mobilité et l’exonération de certaines associations.
RH / Social
le 22 octobre 2024
RH / Social
Article
le 22 octobre 2024
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des intempéries survenues dans certaines régions de France
Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes intempéries peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.
Droit des affaires
le 22 octobre 2024
Droit des affaires
Article
le 22 octobre 2024
L’importance cruciale de bien définir l’objet social d’une SCI
En matière de gestion d’un patrimoine immobilier, la SCI est un outil prisé. Toutefois, définir l’objet social d’une société civile immobilière nécessite de la rigueur, car les approximations peuvent engendrer des litiges, comme l’illustre une affaire récente.
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Activités
le 6 novembre 2024
Association exerçant une activité lucrative et paiement des impôts commerciaux : nouvelle illustration !
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RH / Social
le 6 novembre 2024
Congés payés, les arrêts de travail comptent
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Versement mobilité : exonération pour certaines associations
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Droit des affaires
le 22 octobre 2024
L’importance cruciale de bien définir l’objet social d’une SCI
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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