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Gestion de patrimoine

L’absence d’entretien d’un bien par le conjoint survivant peut-il lui faire perdre son droit à usufruit ?

La Cour de cassation s’intéresse parfois au comportement des héritiers, dès lors que cela influence le sort du patrimoine. Récemment, elle a prononcé l’extinction de l’usufruit suite à une absence totale d’entretien des biens immobiliers. Ainsi, le comportement fautif du conjoint survivant peut lui faire perdre son droit à l’usufruit sur les biens.

L’intelligence artificielle et la formation professionnelle : innovations et perspectives

L’intelligence artificielle (IA) s’intègre progressivement dans la formation professionnelle, apportant des innovations significatives. Son utilisation appliquée à la formation permet d’automatiser des processus, d’analyser des données complexes et de personnaliser l’apprentissage, ouvrant ainsi de nouveaux horizons pour le développement des compétences.

Demandez la subvention Prévention des risques ergonomiques

L’Assurance Maladie-Risques professionnels accorde une subvention dénommée Prévention des risques ergonomiques. Ce dispositif a pour objet de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. Les employeurs qui ont engagé des dépenses, dont la réalisation a été finalisée en 2024 (équipement livré ou prestation réalisée), doivent impérativement déposer leur demande de subvention avant le 31 décembre 2024.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Communication des documents administratifs aux associations : ce que vous devez savoir

Les associations disposent du droit de demander la communication de documents administratifs auprès de l’administration. Ce droit est issu de la loi du 17 juillet 1978 et constitue désormais le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il définit les conditions d’accès aux documents administratifs. Régulièrement des décisions de jurisprudence apportent des précisions sur le sujet comme cela a été le cas le 31 mai dernier (CE n° 474473 et CE n° 472883).

Comment les membres d’une association peuvent-ils défendre ses intérêts face aux fautes de gestion de ses dirigeants ?

Les membres d’une association peuvent-ils défendre cette dernière contre ses dirigeants lorsque ceux-ci commettent des fautes de gestion ?

Le partage de la valeur dans l’entreprise : une nouvelle obligation pour certains employeurs

En novembre 2023, le législateur a introduit une expérimentation sur 5 ans de partage de la valeur dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation. Cette obligation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Comment obtenir une indemnisation des préjudices économiques subis lors des JO 2024 ?

L’organisation des JO Paris 2024 a été un défi pour la France, notamment pour assurer la sécurité de tous. Les pouvoirs publics ont pris des décisions fortes de restriction d’accès à certaines zones. De nombreux professionnels ont ainsi subi un préjudice lié à la perte de clients. Une commission est mise en place pour faciliter l’indemnisation de ces préjudices. Comment pouvez-vous obtenir une indemnisation des préjudices économiques subis lors des JO 2024 ? Qui y a droit ? Selon quelles modalités ? On vous explique tout.

Activités

La photographie 2024 du secteur associatif : tendances et perspectives

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