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ImpactCyber : une opération pour protéger les TPE-PME des cyberattaques
15 % des entreprises françaises TPE-PME ont connu une cyberattaque l’année passée. Tous les secteurs d’activité et tous les types de structures sont visés. Pourtant, les petites et moyennes entreprises n’ont pas encore saisi les enjeux et les risques de la cybersécurité. Le gouvernement lance l’opération ImpactCyber pour les TPE-PME.
Manquement de l’employeur à ses obligations de santé et de sécurité : un préjudice automatique pour le salarié ?
Le Code du travail et les conventions collectives encadrent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut prétendre à une indemnisation.
Diriger dans un monde en mutation, en 2024 : les 4 stratégies clés
Le paysage professionnel contemporain est soumis à une turbulence sans précédent, accentuée par l’incertitude financière, la pandémie et les turbulences sociales. Face à ces défis, comment diriger efficacement ? Réal Jacob, professeur émérite de HEC Montréal, propose quatre stratégies clés pour naviguer dans ce contexte en pleine mutation. D’après une enquête récente effectuée auprès des dirigeants d’entreprise, des doutes pèsent lourdement sur la capacité des cadres supérieurs à relever le challenge des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Réal Jacob insiste sur la nécessité pour les décideurs de se préparer à la gestion de cette complexité, laquelle se répercutera sur les équipes. En 2024, pour diriger, la mise en œuvre de stratégies novatrices s’avère indispensable.
Exonération de la plus-value professionnelle pour l’associé exploitant d’une société civile agricole (EARL, GAEC, SCEA…) : tout savoir sur les conditions d’application du dispositif
Dans le cadre d’une cession d’actif effectuée par une société civile agricole, l’article 151 septies du Code général des impôts prévoit une exonération partielle ou totale de la plus-value professionnelle. Cette exonération repose notamment sur le montant des recettes réalisées par l’associé exerçant une activité professionnelle agricole au sein de la société.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Licenciement d’un salarié pour comportements sexistes : une obligation de sécurité pour l’employeur
Le Code du travail interdit très clairement tout comportement sexiste en entreprise. L’article L.1142-2-1 définit ces actes : « tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Un guide complet sur les délais de conservation des documents d’une association.
La gestion administrative d’une association implique la conservation de nombreux documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation.
Un contrat d’épargne retraite au nom de l’un des époux ouvre droit à récompense lors du divorce s’il a été alimenté par des deniers communs
La Cour de cassation s’est récemment intéressée aux conséquences de versements effectués sur un contrat d’épargne retraite, ouvert au nom d’un des époux, lors d’un divorce. Financé par les deniers communs du couple, le droit à récompense du contrat faisait l’objet de querelles. En effet, un plan d’épargne retraite est personnel et profite à la seule personne qui l’ouvre à son nom. Ce contrat devait-il donner lieu à récompense au profit de l’autre époux ? La Cour de cassation l’affirme.
L’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes s’applique-t-il également pour les cotisations sociales TNS ?
Un travailleur indépendant peut exercer son activité au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il verse alors des cotisations sociales personnelles sur une partie des dividendes perçus. Il peut bénéficier d’un abattement de 40 % du montant des dividendes au titre de son impôt sur le revenu (IR) s’il opte pour leur imposition suivant le barème progressif au lieu du prélèvement forfaitaire unique. La question se pose alors de l’application ou non de cet abattement pour les cotisations sociales. Le point sur le calcul des cotisations sociales dues sur les dividendes, avec une nouvelle décision de la Cour de cassation.
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