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Activités
le 13 mai 2024
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le 13 mai 2024
Le départ du cotitulaire d’un bail rural sans informer le bailleur est-il de nature à en permettre la résiliation ?
Un bail rural peut se conclure au profit de plusieurs personnes. Lorsqu’un cotitulaire du bail rural cesse son activité, le copreneur restant doit demander au bailleur la poursuite du bail rural à son seul profit. Toutefois, le défaut d’information par le copreneur restant à son bailleur n’entraine pas la résiliation du bail. Quelles sont les règles désormais lors du départ du cotitulaire d’un bail rural sans informer le bailleur ?
Activités
le 6 mai 2024
Activités
Article
le 6 mai 2024
Activités accessoires lucratives des associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations qui exercent des activités lucratives accessoires bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux, dès lors que leur gestion reste désintéressée, que leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que les recettes des activités lucratives ne dépassent pas un certain seuil. Chaque année, les pouvoirs publics déterminent le seuil maximal des activités lucratives accessoires que peut encaisser une association. Ainsi, le montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux s’établit à 78 596 €.
Activités
le 6 mai 2024
Activités
Article
le 6 mai 2024
Quelle est la durée du bail rural à long terme lorsque l’exploitant agricole est âgé ?
Un bail rural à long terme se conclut pour une durée minimale de 18 ans. Cela assure une sécurité et une stabilité à l’exploitant agricole. Lorsque l’âge de la retraite se profile à un horizon de 9 à 18 ans, par exception, la durée du bail rural à long terme peut être inférieure à 18 ans. Qu’en est-il lorsque l’exploitant est à moins de 9 ans de la retraite ? Cette décision de la Cour de cassation mérite votre attention.
RH / Social
le 6 mai 2024
RH / Social
Article
le 6 mai 2024
Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles dès 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS) instaure un changement des règles de calcul des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants. Une assiette unique et simplifiée sera mise en place dès 2025. Les taux des cotisations sociales devraient faire l’objet d’un ajustement pour maintenir le niveau des cotisations sociales dues. Le détail et les explications…
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Création d'entreprise
le 6 mai 2024
Création d'entreprise
Article
le 6 mai 2024
L’entrepreneuriat séduit la nouvelle génération
Les jeunes rêvent d’entreprendre ! Près d’un étudiant sur deux souhaite créer son entreprise dans les 5 ans qui suivent l’obtention de son diplôme. Effet Covid, quête de sens, facilité de création, les raisons sont sans doute multiples. En 2023, plus d’un million d’entreprises ont vu le jour. 40 % des créateurs d’entreprise ont moins de 30 ans, en incluant les micro-entrepreneurs. Tentons de comprendre pourquoi l’entrepreneuriat séduit la nouvelle génération.
Droit des affaires
le 29 avril 2024
Droit des affaires
Article
le 29 avril 2024
Rémunération du gérant associé unique d’EURL : vous devez l’approuver !
L’associé unique d’une EURL doit approuver sa propre rémunération de gérant. Tel est l’enseignement d’une récente décision de la Cour de cassation. Ce formalisme permet d’éviter des difficultés en cas de cession de l’entreprise. La rémunération du gérant associé unique d’EURL doit donc faire l’objet d’une approbation formelle.
RH / Social
le 29 avril 2024
RH / Social
Article
le 29 avril 2024
Les non-salariés peuvent moduler leurs acomptes de cotisations personnelles en temps réel
Les pouvoirs publics mènent, depuis 2019, une expérimentation sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs non-salariés. L’objectif est de lutter contre le décalage entre la perception des revenus et le paiement à l’Urssaf. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2027, les travailleurs non-salariés peuvent décider d’une modulation de leurs cotisations personnelles, à la hausse comme à la baisse.
Comptabilité / Fiscalité
le 29 avril 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 29 avril 2024
Alourdissement de la fiscalité applicable à un véhicule de tourisme
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, pour inciter au verdissement des flottes automobiles en France. Ces mesures concernent les voitures des particuliers comme celles des professionnels avec l’augmentation des taxes annuelles et du malus automobile à l’achat. Le point sur l’alourdissement de la fiscalité des véhicules de tourisme en 2024.
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Activités
le 13 mai 2024
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le 6 mai 2024
Activités accessoires lucratives des associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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