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Activités
le 10 juin 2024
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le 10 juin 2024
Association : pourquoi demander un rescrit fiscal ?
Si une association n’est pas certaine de pouvoir délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’elle reçoit, le plus simple consiste à demander un rescrit fiscal. Elle peut aussi avoir des doutes sur son caractère d’intérêt général ou sur le caractère lucratif et imposable de ses activités. L’administration fiscale lui délivre alors une réponse opposable.
RH / Social
le 10 juin 2024
RH / Social
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le 10 juin 2024
Temps partiel et durée légale de travail atteinte
Le travail à temps partiel peut s’aménager de différentes manières. Lorsqu’il s’appuie sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il faut vérifier si la durée légale de travail est atteinte. La Cour de cassation a rappelé ce principe récemment. Le point sur le temps partiel et la durée légale du temps de travail.
RH / Social
le 10 juin 2024
RH / Social
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le 10 juin 2024
Validité des images issues de la vidéosurveillance comme moyen de preuve ?
Un employeur peut-il valablement produire en justice des images issues de la vidéosurveillance ? La Cour de cassation l’affirme, alors même que les salariés n’étaient pas informés de l’utilisation de ce dispositif de contrôle. Si ces images se révèlent indispensables au droit de la preuve et que l’atteinte à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi, la validité des images issues de la vidéosurveillance est admise pour licencier un salarié !
RH / Social
le 31 mai 2024
RH / Social
Article
le 31 mai 2024
Clause de non-concurrence : à partir du moment de sa violation, le salarié perd définitivement le droit à toute contrepartie financièreClause de non-concurrence : à partir du moment de sa violation, le salarié perd définitivement le droit à toute contrepartie financière
Une récente décision de la Cour de cassation revient sur les conséquences de la violation d’une clause de non-concurrence. Lorsque le salarié ne respecte pas sa clause, son ancien employeur n’a plus l’obligation de lui verser la contrepartie financière. Une clause de non-concurrence violée ne permet plus au salarié de prétendre au bénéfice de la contrepartie financière de cette clause, même après la cessation de l’activité exercée en violation de la clause. Décryptage.
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L'actualité de TYLS
le 31 mai 2024
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le 31 mai 2024
Comment devenir un entrepreneur organisé et plus efficace ?
Comment optimiser son temps et son énergie quand on jongle avec les multiples casquettes d’un entrepreneur ? La réponse réside dans une organisation efficace. En effet, être son propre patron implique souvent de jongler avec une multitude de responsabilités et de casquettes, ce qui peut vite devenir chaotique si l’on ne met pas en place les bonnes stratégies. Travailler seul implique de se confronter à des risques de procrastination, de perte de temps, de motivation ou de sens. Savoir s’organiser devient le défi à relever pour gagner en efficacité et accroître son bien-être. Cet article vous propose de découvrir quelques astuces pour optimiser temps et énergie. La gestion et l’organisation se situent au cœur d’une entreprise prospère.
Activités
le 31 mai 2024
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le 31 mai 2024
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise, est-ce compatible ?
Une communauté d’intérêts avec une entreprise est-elle compatible avec une gestion désintéressée de l’association ? L’enjeu est important : faute de gestion désintéressée, l’association est redevable des impôts commerciaux. La cour administrative d’appel de Marseille réaffirme les conditions d’une gestion désintéressée pour une association. Les faits laissaient peu de place au doute, tant le mélange des genres entre association et société commerciale est marqué.
Comptabilité / Fiscalité
le 31 mai 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 31 mai 2024
Réduction d’impôt vélo : tout savoir la prolongation du dispositif
Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut profiter d’une réduction d’impôt en incitant ses salariés à pratiquer du sport, en particulier du vélo ! La loi de finances pour 2024 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. L’occasion de faire le point sur la réduction d’impôt des vélos d’entreprise.
Droit des affaires
le 31 mai 2024
Droit des affaires
Article
le 31 mai 2024
Pacte Dutreil et exercice de la fonction de directionPacte Dutreil et exercice de la fonction de direction
Le Pacte Dutreil facilite la transmission d’une entreprise familiale par une exonération partielle des droits de mutation. Parmi les conditions nécessaires, l’un des bénéficiaires des titres doit exercer une fonction de direction. La Cour de cassation a rappelé les modalités autour de cette condition. Qui doit exercer une fonction de direction dans le cadre du Pacte Dutreil ? Combien de temps et à quelle date ?
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Activités
le 10 juin 2024
Association : pourquoi demander un rescrit fiscal ?
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le 10 juin 2024
Temps partiel et durée légale de travail atteinte
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Pacte Dutreil et exercice de la fonction de directionPacte Dutreil et exercice de la fonction de direction
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
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