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Comptabilité / Fiscalité
le 22 mai 2024
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 mai 2024
Les barèmes kilométriques au point mort en 2024 !
Le barème des frais kilométriques permet de calculer un coût forfaitaire d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Le calcul de l’indemnité kilométrique prend en compte la distance parcourue à titre professionnel, le type de véhicule utilisé et sa puissance fiscale.
Activités
le 22 mai 2024
Activités
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le 22 mai 2024
L’accès à l’aide au financement des travaux de mise en accessibilité des ERP est étendu aux associations
Une association recevant du public peut maintenant demander une aide au financement de travaux d’accessibilité. Au même titre que les entreprises, les associations doivent favoriser l’accueil dans leurs locaux des personnes en situation de handicap. Le point pour toute association sur l’aide pour financer les travaux de mise en accessibilité disponible jusqu’à la fin 2028.
L'actualité de TYLS
le 22 mai 2024
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le 22 mai 2024
Prêt d’honneur : tout savoir sur cette aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Le prêt d’honneur est un dispositif spécifique de financement des entreprises. De nombreux organismes accompagnent les créateurs d’entreprise avec ce prêt à taux zéro, ouvert aux micro-entrepreneurs. Le prêt d’honneur vient renforcer les fonds propres de l’entreprise et peut ainsi convaincre une banque d’accepter un prêt bancaire. Le tour d’horizon complet du prêt d’honneur, une aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise.
RH / Social
le 22 mai 2024
RH / Social
Article
le 22 mai 2024
Licenciement économique dans un groupe : le périmètre de l’obligation de reclassement
Lors d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a l’obligation de proposer un reclassement dans les autres entreprises du groupe situées en France. La Cour de cassation a récemment précisé le périmètre de l’obligation de reclassement avant un licenciement économique. Ainsi, peu importe que les autres sociétés du groupe exercent des activités différentes de celle de l’employeur.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 13 mai 2024
Activités
Article
le 13 mai 2024
Le départ du cotitulaire d’un bail rural sans informer le bailleur est-il de nature à en permettre la résiliation ?
Un bail rural peut se conclure au profit de plusieurs personnes. Lorsqu’un cotitulaire du bail rural cesse son activité, le copreneur restant doit demander au bailleur la poursuite du bail rural à son seul profit. Toutefois, le défaut d’information par le copreneur restant à son bailleur n’entraine pas la résiliation du bail. Quelles sont les règles désormais lors du départ du cotitulaire d’un bail rural sans informer le bailleur ?
Activités
le 13 mai 2024
Activités
Article
le 13 mai 2024
La concurrence déloyale entre associations est possible sans situation de concurrence !
Les associations sont tenues de respecter le droit, au même titre que les autres entités. Des litiges opposent fréquemment une association à une société ou à une autre association. Les actions portent sur plusieurs thématiques dont la concurrence déloyale. Quelle concurrence déloyale entre associations peut exister ? Quelles sont les causes et les situations ? Le point à travers une récente décision de la Cour de cassation.
Droit des affaires
le 13 mai 2024
Droit des affaires
Article
le 13 mai 2024
Futur renforcement des conditions d’installation des étrangers en tant qu’entrepreneur en France
La loi immigration durcit les conditions d’installation des étrangers non européens en tant qu’entrepreneur individuel. Le gouvernement estime que de nombreux étrangers s’installent en France sous le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) sans détenir un titre de séjour valide. Explications sur le renforcement des conditions d’installation des étrangers entrepreneurs en France.
RH / Social
le 13 mai 2024
RH / Social
Article
le 13 mai 2024
Convention de forfait-jours : l’employeur doit s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable
La Cour de cassation rappelle que le forfait-jours n’exonère pas l’employeur de son obligation de garantir la santé et la sécurité de son salarié. Celle-ci implique une obligation de suivi de la charge de travail et une vérification permettant une bonne répartition de celle-ci dans le temps. L’employeur doit également s’assurer de la bonne articulation entre l’activité professionnelle du salarié et sa vie personnelle. Si vous avez conclu des conventions de forfait-jours, attention à la charge de travail de vos salariés. L’entreprise doit se montrer vigilante dès les premiers signes d’une surcharge de travail émis par un salarié. Elle a l’obligation de prendre des mesures correctives et non compensatrices.
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Comptabilité / Fiscalité
le 22 mai 2024
Les barèmes kilométriques au point mort en 2024 !
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le 22 mai 2024
L’accès à l’aide au financement des travaux de mise en accessibilité des ERP est étendu aux associations
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Prêt d’honneur : tout savoir sur cette aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
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RH / Social
le 22 mai 2024
Licenciement économique dans un groupe : le périmètre de l’obligation de reclassement
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le 13 mai 2024
Le départ du cotitulaire d’un bail rural sans informer le bailleur est-il de nature à en permettre la résiliation ?
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Activités
le 13 mai 2024
La concurrence déloyale entre associations est possible sans situation de concurrence !
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Droit des affaires
le 13 mai 2024
Futur renforcement des conditions d’installation des étrangers en tant qu’entrepreneur en France
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RH / Social
le 13 mai 2024
Convention de forfait-jours : l’employeur doit s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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