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Activités

La procédure pour exclure un membre d’une association

Exclure un membre d’une association relève d’une procédure délicate. Celle-ci doit respecter un cadre strict pour garantir l’équité et la légitimité de la décision.

La modernisation des modalités de consultation des associés d’une SARL

Les SARL (société à responsabilité limitée) se modernisent dans leurs modalités de consultation des associés. Ces structures souffraient d’un fonctionnement parfois archaïque. Aussi, beaucoup de créateurs d’entreprise préféraient la SAS, plus flexible, à la SARL traditionnelle. La récente loi visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France fait entrer la SARL dans le XXIe siècle en juin 2024. Il était temps !

Employeur, ne communiquez pas par oral avant la notification écrite du licenciement !

La procédure de licenciement est formelle. La Cour de cassation ne cesse de rappeler les différents aspects de ce processus au fil de ses décisions. Tout employeur sait, ou devrait savoir, que le licenciement verbal est nul. Il convient de notifier le licenciement par écrit. Employeur, pas d’information orale du licenciement tant que la notification écrite n’est pas partie ! Et cela, même lorsque vous entretenez de bonnes relations avec vos collaborateurs.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Guide pratique pour gérer votre patrimoine en 2024 !

La gestion d’un patrimoine peut s’avérer complexe. Mais pas de panique ! Notre nouveau livre blanc est là pour vous aider. Ce livre blanc met notamment en lumière les nombreux bénéfices du Plan d’Épargne Retraite en matière de protection et de transmission patrimoniale. Explorez également une section dédiée au calcul des droits de succession et découvrez des conseils stratégiques pour élaborer des plans judicieux. Découvrez également notre sujet sur l’immobilier collectif : nous partageons notre réflexion sur le positionnement à avoir dans un environnement complexe. Si vous voulez en savoir plus sur comment faire fructifier vos économies ou préparer votre retraite, ce guide est fait pour vous. Il est simple, clair, et plein de bons conseils. C’est le moment de prendre les choses en main pour un avenir plus serein. Alors, qu’attendez-vous ?

Aide exceptionnelle à l’apiculture

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en place un dispositif exceptionnel d’aide aux exploitations apicoles affectées par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. L’aide consiste à prendre en charge une partie de la baisse de chiffre d’affaires 2023.

En cas de licenciement jugé nul, le barème Macron ne s’applique pas !

L’annulation d’un licenciement survient lorsque ce dernier n’est pas conforme aux normes légales. Dans une récente décision, la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement nul le barème Macron ne s’applique pas. Cette décision est cruciale pour le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse qui subit un licenciement discriminatoire.

le 11 septembre 2024

le 11 septembre 2024

Business Week 2024 : 1 semaine de webinaires gratuits pour optimiser vos finances et votre gestion d’entreprise

Du 21 au 25 octobre 2024, TYLS organise sa première édition de la Business Week, 15 webinaires gratuits conçus pour vous fournir les connaissances et les outils nécessaires pour mieux gérer vos finances et optimiser votre entreprise. Que vous soyez dirigeant, entrepreneur, gestionnaire d’association, exploitant agricole ou encore investisseur, cet événement est l’opportunité idéale pour acquérir des compétences essentielles et anticiper vos défis futurs.

RH / Social

le 25 septembre 2024

Arrêt maladie : les modalités et les conditions de la contre visite médicale sont précisées par décret !

Activités

La procédure pour exclure un membre d’une association

Droit des affaires

La modernisation des modalités de consultation des associés d’une SARL

RH / Social

Employeur, ne communiquez pas par oral avant la notification écrite du licenciement !