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RH / Social
le 13 février 2026
RH / Social
Article
le 13 février 2026

Remise des documents de fin de contrat : quel délai pour l'employeur ?

La loi de finances 2025 réduit l’assiette du crédit d’impôt recherche et modifie plusieurs dépenses éligibles, entraînant une diminution notable du dispositif.

Comptabilité / Fiscalité
le 13 février 2026
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 13 février 2026

Une baisse significative du crédit d’impôt recherche

La loi de finances 2025 réduit l’assiette du crédit d’impôt recherche et modifie plusieurs dépenses éligibles, entraînant une diminution notable du dispositif.

Activités
le 3 février 2026
Activités
Article
le 3 février 2026

Refus de l'avantage fiscal du mécénat pour une association de soutien aux grévistes

Une décision de justice précise les limites du mécénat : pourquoi une association de soutien aux grévistes ne peut pas délivrer de reçus fiscaux à ses donateurs.

Activités
le 28 janvier 2026
Activités
Article
le 28 janvier 2026

Prêts entre organismes sans but lucratif : conditions et modalités pour financer d'autres associations

Décrets d’août 2025 : qui peut prêter entre associations, dans quel cadre juridique, avec quels plafonds, durées, taux et obligations de transparence.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 28 janvier 2026
RH / Social
Article
le 28 janvier 2026

Comment se prémunir contre la fraude au virement de salaire et réagir efficacement

Fraude au RIB : mécanismes, réflexes immédiats, responsabilités et bonnes pratiques RH pour sécuriser les virements de salaire et limiter les risques financiers.

Comptabilité / Fiscalité
le 27 janvier 2026
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 27 janvier 2026

Comptabilité d'engagement pour les BNC : la nécessité d'une option formelle

Une récente décision rappelle que la comptabilité d’engagement pour les BNC n’est valable qu’avec une option déclarée : un point clé pour éviter tout redressement.

RH / Social
le 9 janvier 2026
RH / Social
Article
le 9 janvier 2026

Réglementation anti-tabac en entreprise : obligations d'affichage et sanctions pour les employeurs

La loi interdit strictement de fumer dans tous les locaux professionnels fermés. Les entreprises doivent afficher la signalisation obligatoire sous peine d’amendes pouvant atteindre 3 750 €. Le respect des nouvelles normes 2025, incluant le vapotage, est essentiel pour éviter sanctions et litiges.

Activités
le 9 janvier 2026
Activités
Article
le 9 janvier 2026

Responsabilité contractuelle des associations : obligations et conséquences juridiques en cas de manquement

Une association engage sa responsabilité contractuelle dès qu’elle manque à ses obligations : manquement, préjudice et lien de causalité peuvent entraîner des indemnités pour la partie lésée.

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