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Activités
le 4 juillet 2023
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le 4 juillet 2023

Aide agricole : comment financer ses investissements dans des matériels innovants ?

L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des matériels innovants. Le point sur les modalités et conditions de cette aide à l’investissement.

Comptabilité / Fiscalité
le 4 juillet 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 juillet 2023

Capital-investissement pour particulier : si vous vous lanciez avec Bpifrance ?

Bpifrance lance son troisième fonds de capital-investissement à destination des particuliers. Vous voulez financer l’économie réelle des PME et des ETI ? Vous souhaitez tout comprendre sur le capital-investissement pour particulier ? C’est peut-être le bon moment pour investir votre épargne dans les entreprises de vos territoires.

RH / Social
le 4 juillet 2023
RH / Social
Article
le 4 juillet 2023

Nouvelle obligation de l’employeur lors d’un accident du travail

Depuis le 12 juin 2023, tout employeur a l’obligation de signaler un accident du travail mortel auprès de l’inspection du travail selon des modalités précises. L’employeur, sous le choc, doit veiller à respecter rapidement toutes les obligations à sa charge. En particulier, désormais, l’information obligatoire et circonstanciée auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent dans les 12 heures suivant le décès du travailleur.

Activités
le 26 juin 2023
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le 26 juin 2023

Transmission du bail rural au conjoint après le décès de l’exploitant

La cession du bail rural peut se réaliser du vivant de l’exploitant agricole mais aussi après son décès. Ainsi, la transmission du bail rural, au profit du conjoint survivant notamment, est possible à plusieurs conditions.

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Activités
le 26 juin 2023
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le 26 juin 2023

Volontariat associatif : tout savoir pour accueillir un volontaire dans votre association

Le service civique est connu pour donner du temps, être utile et se confronter à la réalité. De nombreux étudiants expérimentent aussi l’étranger en devenant volontaire international en entreprise (VIE). Il existe aussi une autre forme de volontariat : le volontariat associatif. C’est l’occasion de mettre son temps, son enthousiasme et ses compétences au service d’une association. Pour tout savoir sur les modalités côté volontaire et côté association, suivez notre guide.

RH / Social
le 26 juin 2023
RH / Social
Article
le 26 juin 2023

Contrat de travail saisonnier : quelles sont les règles ?

L’été approche ! Vous vous interrogez sur les règles relatives à l’embauche d’un travailleur saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier obéit à une réglementation spécifique qu’il faut maîtriser avant de se lancer. Les employeurs des secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’hôtellerie-restauration peinent souvent à recruter des saisonniers.

Activités
le 23 juin 2023
Activités
Article
le 23 juin 2023

Devis : quelles sont les bonnes pratiques pour les professionnels ?

Certains professionnels ont l’obligation d’émettre un devis en amont de leur prestation. Ce devis précise l’étendue des missions et le tarif correspondant, mais aussi le délai de réalisation, les conditions de paiement, etc. En l’absence de contrat, le devis devient le document essentiel entre un professionnel et son client. Faisons un tour d’horizon des obligations concernant les professionnels et le devis.

Droit des affaires
le 19 juin 2023
Droit des affaires
Article
le 19 juin 2023

Perte de la moitié du capital social : 2 ans supplémentaires pour régulariser

Une société dont les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social initial doit régulariser sa situation. Jusqu’à présent, cette procédure qui nécessite plusieurs formalités, s’imposait dans un délai relativement court. Désormais, les entreprises peuvent bénéficier, sous condition, de 2 ans pour procéder à la régularisation, suite à la perte de la moitié du capital social.

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