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L'actualité de TYLS
le 24 avril 2023
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Article
le 24 avril 2023

Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers

De nouvelles obligations pèsent sur les épaules des associations concernant les dons des particuliers. Récemment, l’administration fiscale a actualisé le modèle de reçu fiscal d’une association pour tous les dons de particuliers. C’est l’occasion de faire le point sur les obligations fiscales d’une association concernant ces dons.

RH / Social
le 24 avril 2023
RH / Social
Article
le 24 avril 2023

Cadeaux et bons d’achats : une exonération exceptionnelle

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Economie et des Finances annonce que les employeurs pourront, à l’occasion de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 sans charges sociales. L’annonce comprend également la majoration du plafond d’exonération.

Activités
le 24 avril 2023
Activités
Article
le 24 avril 2023

Prestations sociales de la famille des non-salariés agricoles

Plusieurs mesures relatives aux exploitations agricoles entrent en vigueur. Plus particulièrement, elles concernent les prestations sociales des membres de la famille des non-salariés agricoles. Le décret du 27 février 2023 met en place ces dispositifs créés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Comptabilité / Fiscalité
le 18 avril 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 18 avril 2023

Dispositif IR-PME : le taux majoré de 25 % est effectif

La Commission européenne a rendu un avis favorable. Le dispositif IR-PME bénéficie donc d’un taux majoré au titre de la réduction d’impôt pour un investissement au capital d’une PME française à compter du 12 mars 2023. Le taux de la réduction d’impôt passe ainsi de 18 % à 25 %. Découvrez toutes les modalités de ce dispositif fiscal incitatif.

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Activités
le 18 avril 2023
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le 18 avril 2023

Déclarations fiscales annuelles des associations : à prévoir en mai 2023 !

Comme chaque année, les mois d’avril et de mai sont consacrés aux déclarations fiscales pour les entreprises mais aussi pour certaines associations. Toute association soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) doit effectuer des déclarations fiscales annuelles avant le 3 ou le 18 mai 2023 (soit un délai supplémentaire de 15 jours accordé aux utilisatrices de téléprocédures). Les déclarations de dons font également l’objet d’une déclaration annuelle. Découvrez tous les délais et les modalités à avoir en tête pour bien gérer son association.

RH / Social
le 18 avril 2023
RH / Social
Article
le 18 avril 2023

Titres-restaurant : les nouveautés 2023

Nous vous l’annoncions dans un précédent article, en 2023, de nouvelles dispositions sont mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2023 n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022). Une de ces mesures concerne les titres-restaurant. Abordons ensemble plus spécifiquement ce sujet.

Comptabilité / Fiscalité
le 14 avril 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 avril 2023

Nouvelles modalités pour l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Les modalités du dispositif d’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie évoluent. Ainsi, le décret du 20 mars 2023 apporte quelques nouveautés. Rappelons que cette aide instaurée en juillet 2022 a pour objectif de compenser les surcoûts de gaz et d’électricité pour les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2023.

Activités
le 11 avril 2023
Activités
Article
le 11 avril 2023

Mise à disposition et apport d’un bail en société

Le statut du fermage autorise un agriculteur à faire exploiter par une société agricole tout ou partie des terres dont il est locataire (article L323-14 du Code Rural).

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