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Droit des affaires
le 24 janvier 2023
Droit des affaires
Article
le 24 janvier 2023

Dépôt de marque : protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise

Sans attendre d’être célèbre, protéger sa marque est un bon réflexe dès la création de son entreprise. Le dépôt d’une marque est la première étape de création d’un patrimoine immatériel. Créer une marque forte est le bon moyen de vous faire connaître. Par la suite, c’est la possibilité de transmettre et de défendre vos droits de propriété intellectuelle. Déposer sa marque en France, c’est très simple ! Suivez notre guide.

RH / Social
le 23 janvier 2023
RH / Social
Article
le 23 janvier 2023

Travailleurs occasionnels agricoles : prolongation de l’exonération

Les exploitants agricoles font souvent appel à des travailleurs occasionnels agricoles. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations correspondantes. Cette exonération spécifique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

Création d'entreprise
le 23 janvier 2023
Création d'entreprise
Article
le 23 janvier 2023

Accomplir les démarches de reprise d’entreprise

Une fois la lettre d’intention envoyée et le protocole d’accord signé, une fois la notification écrite d’accord des organismes financiers, le repreneur va pouvoir s’engager définitivement et déclencher le processus définitif pour reprendre une entreprise ciblée. Le processus de reprise finale commence par la signature de l’acte de transfert final. Ce document transfère la propriété de la société cible des actionnaires actuels à l’acheteur. L’acheteur accomplit ensuite les formalités administratives de la reprise, qui peuvent varier selon la juridiction. Dans certains cas, cela peut impliquer des dépôts auprès des autorités réglementaires compétentes. Une fois ces étapes achevées, l’acheteur sera le nouveau propriétaire de la société cible. Vous trouverez donc dans cette partie du guide de reprise d’entreprise les différentes démarches de rachat d’entreprise.

Activités
le 23 janvier 2023
Activités
Article
le 23 janvier 2023

Règlement comptable des associations : quelles modifications ?

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles comptables s’imposent aux associations établies en France. Le règlement ANC N°2022-04 modifie le règlement ANC N°2018-06  entré en vigueur en 2020 relatif   aux comptes annuels des organismes à but non lucratif.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Les aides
le 19 janvier 2023
Les aides
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le 19 janvier 2023

Amortisseur électricité : tout comprendre sur ce nouveau dispositif

Face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs. Parmi eux, l’amortisseur électricité entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour toute l’année. Quelles entreprises sont éligibles ? Comment en bénéficier?  Nous allons répondre à toutes vos questions.

RH / Social
le 17 janvier 2023
RH / Social
Article
le 17 janvier 2023

Prolongation du dispositif « Emplois Francs »

Le dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé par un décret paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022. Il concerne donc les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2022.

RH / Social
le 17 janvier 2023
RH / Social
Article
le 17 janvier 2023

Aide apprenti et contrat de professionnalisation : nouvelles modalités pour l’année 2023

Selon un décret publié au Journal Officiel du 30 décembre 2022, une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 janvier 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 janvier 2023

Loi de finances 2023 : quels changements pour les entreprises ?

Découvrez les principales mesures destinées aux entreprises en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant de la loi de finances pour 2023 mais également de décrets antérieurs. Ces principales évolutions relèvent de la simplification des démarches administratives, des modifications habituelles des taux et des plafonds mais aussi des aides destinées aux entreprises, notamment pour faire face à la hausse du coût de l’énergie.

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