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RH / Social
le 20 février 2023
RH / Social
Article
le 20 février 2023

L’index égalité professionnelle est à publier avant le 1er mars 2023

Les entreprises dotées d’un effectif supérieur à 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023. Cet index annuel obligatoire sert à mesurer les écarts de rémunération entre femmes et hommes.

Gestion de patrimoine
le 20 février 2023
Gestion de patrimoine
Article
le 20 février 2023

Comment diversifier un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie reste un des placements préférés des Français. En 2022, les cotisations d’assurance-vie s’élèvent à 144,4 milliards d’euros pour une collecte nette à 14,3 milliards d’euros. Un contrat d’assurance-vie offre de multiples possibilités et des avantages fiscaux. Au sein d’un même contrat d’assurance-vie, vous pouvez investir sur des supports différents (fonds en euros, unités de compte), dans des classes d’actifs variées (actions, obligations, immobilier), des secteurs d’activité et des secteurs géographiques divers. Le contrat multisupport apparaît donc comme le meilleur moyen de diversifier son épargne tout en dosant le risque.

Activités
le 16 février 2023
Activités
Article
le 16 février 2023

Auto-écoles : pas de TVA à 5,5 % sur la vente de matériel et livre

Les auto-écoles forment leurs clients à la conduite et à l’examen du permis de conduire. Cette activité bénéficie du taux normal de TVA à 20 %. Pourtant, un récent litige porté devant les tribunaux administratifs interroge. Pourquoi un taux réduit de TVA à 5,5 % ne serait-il pas envisageable pour une partie des activités des écoles de conduite ?

RH / Social
le 13 février 2023
RH / Social
Article
le 13 février 2023

Forfait mobilités durables : quelles nouveautés pour 2023 ?

Le forfait mobilités durables, créé en 2020, permet à l’employeur de participer financièrement à l’adoption de mobilités douces par ses salariés. Depuis le 18 août 2022, les plafonds d’exonération de cotisations sociales sont relevés. En outre, les modalités de cumul avec d’autres dispositifs sont précisées. C’est l’occasion de faire le point sur le forfait mobilités durables et son impact financier pour les entreprises.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 13 février 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 13 février 2023

Entrepreneurs individuels : le recouvrement de cotisations sociales

La loi du 14 février 2022 a créé un statut unique de l’entreprise individuelle (EI). Ainsi, les entrepreneurs individuels bénéficient désormais d’une dissociation automatique de leur patrimoine personnel et de leur patrimoine professionnel. L’objectif est de mieux protéger le patrimoine personnel et familial de tout entrepreneur individuel. Toutefois, ce principe connaît certaines exceptions, notamment pour le recouvrement des cotisations sociales.

Activités
le 9 février 2023
Activités
Article
le 9 février 2023

Legs aux associations et droits d’enregistrement

Commençons par rappeler la distinction entre un don ou donation et un legs, les premiers se faisant du vivant du donateur et le second après décès.

RH / Social
le 6 février 2023
RH / Social
Article
le 6 février 2023

Protection sociale des exploitants agricoles : nouveautés 2023

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comprend plusieurs mesures relatives à la protection sociale des exploitants agricoles. En particulier, elle vise à obtenir une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles et au versement d’une rente.

Activités
le 6 février 2023
Activités
Article
le 6 février 2023

Association et concurrence commerciale, ce qu’il faut savoir

La pratique commerciale dans le secteur associatif peut poser question.

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