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Activités
le 1 décembre 2021
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le 1 décembre 2021
Nouvelle obligation dans le BTP : la mention “déchets” sur les devis
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose de nouvelles obligations pour le secteur du BTP. L’objectif est d’informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur la question du traitement de leurs déchets par les entreprises auxquelles ils font appel. Tout devis doit désormais mentionner une rubrique déchets et l’entreprise doit remplir et conserver un bordereau de dépôt des déchets. Parcourons en détail cette nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Activités
le 1 décembre 2021
Activités
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le 1 décembre 2021
Mise à disposition de terres agricoles
Plusieurs possibilités permettent à un propriétaire de mettre à disposition des terres agricoles au profit d’un exploitant, en dehors du statut de fermage. Parmi les plus fréquentes, citons le prêt à usage, le bail de petites parcelles, la location annuelle renouvelable ou encore la convention d’occupation précaire. Intéressons-nous aujourd’hui à une autre solution : la mise à disposition de terres agricoles par une convention SAFER.
Comptabilité / Fiscalité
le 1 décembre 2021
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 1 décembre 2021
Loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail : une aide complémentaire est instituée
La Commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Le décret vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public entre 6h et 18h, pour les mois de février à mai 2021, qui n’ont pas pu totalement être couverts par le fonds de solidarité ou l’aide coûts fixes.
Comptabilité / Fiscalité
le 23 novembre 2021
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 23 novembre 2021
Associations bénéficiaires de dons : vers un renforcement des obligations déclaratives
La loi confortant le respect des principes de la République est venue accentuer les obligations déclaratives pour les associations bénéficiaires de dons. C’est l’occasion de faire le point sur cette nouvelle obligation et sur le renforcement du pouvoir de contrôle de l’Administration Fiscale vis-à-vis de ces associations à compter du 1er janvier 2022.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 23 novembre 2021
Activités
Article
le 23 novembre 2021
La certification périodique des professionnels de santé dès 2023
A compter du 1er janvier 2023, une procédure de certification périodique ayant pour objectif de garantir le maintien des compétences et l’actualisation des connaissances de certains professionnels de santé entre en vigueur. Faisons le point sur cette nouvelle obligation, introduite par une ordonnance publiée au Journal Officiel le 19 juillet dernier.
Comptabilité / Fiscalité
le 23 novembre 2021
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 23 novembre 2021
Autoliquidation dans le secteur du bâtiment : principes et obligations
Dans le secteur du bâtiment, le recours à la sous-traitance est très fréquent, notamment pour pouvoir fournir toutes les compétences nécessaires sur un chantier. Un principe d’autoliquidation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique depuis 2014 pour permettre au sous-traitant de ne pas déclarer, ni payer de TVA sur ses prestations. Retrouvez ici les principales modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation.
Comptabilité / Fiscalité
le 23 novembre 2021
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 23 novembre 2021
Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
Pour convaincre et soutenir les exploitants agricoles qui souhaitent renoncer au glyphosate, le gouvernement met en place un crédit d’impôt dénommé « crédit d’impôt sortie du glyphosate ». Prévu par la loi de finances pour 2021, le dispositif a été approuvé par la Commission européenne en mai. Le décret est paru au Journal Officiel le 30 octobre pour une application immédiate.
Droit des affaires
le 19 novembre 2021
Droit des affaires
Article
le 19 novembre 2021
Pourquoi faire appel à un professionnel pour rédiger ses statuts ?
La création d’entreprise apparaît de plus en plus simple : statuts standardisés accessibles gratuitement en ligne, immatriculation à moindre coût, parution dans un journal d’annonces légales en quelques minutes, etc. Pourtant, les statuts demeurent l’acte juridique fondateur de la société sur lequel tout créateur d’entreprise doit s’attarder et prendre conseil afin d’assurer l’efficacité du fonctionnement de sa société. Nous vous expliquons pourquoi.
Article
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le 1 décembre 2021
Nouvelle obligation dans le BTP : la mention “déchets” sur les devis
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le 1 décembre 2021
Loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail : une aide complémentaire est instituée
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Associations bénéficiaires de dons : vers un renforcement des obligations déclaratives
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
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