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Comptabilité / Fiscalité
le 2 décembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 2 décembre 2016

Les frais de documentation peuvent-il être déduits ?

Les frais de documentation technique ou professionnelle sont déductibles. Qu’en est-il des autres frais de documentation ?

Activités
le 2 décembre 2016
Activités
Article
le 2 décembre 2016

Le contrat franchiseur/franchisé

Un contrat de franchise dans le domaine du jardinage prévoyait que « le franchiseur reverse à ses franchisés la totalité des remises, rabais et ristournes consentis par le volume et/ou objectifs versés par les fournisseurs référencés au titre des achats de produits effectuées ou des services correspondant à une prestation en magasin rendus par la société affiliée ».

Activités
le 1 décembre 2016
Activités
Article
le 1 décembre 2016

Tabac : fin de la prime de service public de proximité

Dans le but de diversifier les activités des buralistes, la prime de service public de proximité ne sera pas reconduite en 2017.

Activités
le 30 novembre 2016
Activités
Article
le 30 novembre 2016

Engagement de caution : définition

L’engagement de caution et sous-caution doit demeurer proportionné.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 30 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 novembre 2016

2017 : les mesures phares du projet de loi de finances.

Le Projet de loi de finances pour 2017 a été dévoilé à la presse fin septembre dernier. En voici ici les principales mesures :

Droit des affaires
le 29 novembre 2016
Droit des affaires
Article
le 29 novembre 2016

Cession de fonds de commerce et annonce

L’obligation de publier les cessions et mutations de fonds de commerce dans les journaux d’annonces légales avait été supprimée par la loi du 6 août 2015 pour simplification. La publication au BODACC suffit aujourd’hui.

Comptabilité / Fiscalité
le 29 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 29 novembre 2016

Mécénat : valorisation des dons de denrées alimentaires.

Selon l’article article 238 bis du CGI, les entreprises qui versent des dons en faveur de certains organismes bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, pris dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires.

L'actualité de TYLS
le 29 novembre 2016
L'actualité de TYLS
Article
le 29 novembre 2016

Webinar gratuit : Paramétrez votre dossier de A à Z

Compta.com vous propose de suivre une formation à distance afin de vous guider dans le paramétrage de votre dossier.

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