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À la une

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Soyez incollable sur la fiscalité des véhicules !
Véhicule de transport de personnes ou mixte (personnes et marchandises) : pas de déduction de TVA sur le prix d’achat du véhicule, ni sur les frais d’entretien ou de réparation.
Salariés en vélo = réduction d’impôt !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d’une réduction d’impôt. Quelles en sont les modalités ?
GIE : société à but non lucratif
Le but d’un GIE n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même, mais cela ne l’empêche tout de même pas en cas de réalisation de bénéfices de les mettre en réserve pour les besoins de la réalisation de son objet légal. En conséquence, un associé qui se retire ou qui est exclu ne peut demander le remboursement de sa part dans les réserves.
PAC : exclusion de toute aide pour raison de fausse déclaration
Des écarts constatés entre des superficies déclarées et des superficies constatées peuvent caractériser par leur ampleur que l’exploitant a fait une fausse déclaration par négligence grave.

Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Apport du droit au bail : le congé est à délivrer à la société
Lorsque des exploitants font apport de leur droit au bail à une société, avec l’accord du propriétaire, cette société devient le nouveau titulaire du bail. Ainsi, un congé délivré par le bailleur aux exploitants, personnes physiques, est inopposable à la société.
Suramortissement : prolongation du dispositif
Dans une mise à jour de sa base BOFiP, l’administration fiscale a annoncé l’aménagement et la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 14 avril 2017.
Urbanisme : principe de réciprocité
Un exploitant qui désire construire un bâtiment d’élevage doit respecter les règles de distances par rapport aux maisons de tiers. L’inverse est aussi vrai à savoir qu’un particulier qui désire construire une maison doit également respecter ces mêmes distances par rapport aux bâtiments d’élevage existants. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 24/02/2016.
Calendrier 2016 : Vos démarches
Jusqu’au 17/05/2016 : demandes d’aides aux bovins laitiers, bovins allaitants et veaux bio sous la mère.
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GIE : société à but non lucratif
PAC : exclusion de toute aide pour raison de fausse déclaration
Apport du droit au bail : le congé est à délivrer à la société
Suramortissement : prolongation du dispositif
Urbanisme : principe de réciprocité
Calendrier 2016 : Vos démarches
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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