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Activités
le 4 mars 2025
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le 4 mars 2025
Eleveurs : MHE et FCO, cas de force majeure pour la PAC !
La France est touchée par la fièvre catarrhale ovine (FCO) et par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Ces maladies sont à l’origine de mortalités et d’incidences sur la reproduction au sein de nombreux cheptels ovins et bovins. Ces foyers épidémiques sont susceptibles d’empêcher les éleveurs de respecter certains critères d’éligibilité à la PAC pour les campagnes 2024 et 2025. Les instructions ministérielles considèrent ces maladies comme constituant des cas de force majeure.
Activités
le 3 mars 2025
Activités
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le 3 mars 2025
Droit de préemption Safer : droit du vendeur de renoncer à la cession
Lorsqu’un propriétaire souhaite céder un bien rural, le notaire doit informer la Safer du projet de vente. La société dispose alors d’un droit de préemption et peut proposer un prix inférieur à celui proposé. Le vendeur dispose alors de plusieurs options : retirer le projet de vente, accepter l’offre de la Safer ou saisir le tribunal. La Cour de cassation a récemment affirmé les modalités et délais d’exercice de ce droit de renoncer à la vente par le propriétaire foncier.
Comptabilité / Fiscalité
le 3 mars 2025
Comptabilité / Fiscalité
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le 3 mars 2025
Quelles sont les évolutions en 2025 des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ?
L’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) remplacée par les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ne cesse d’évoluer. Elle est aujourd’hui composée de deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
RH / Social
le 3 mars 2025
RH / Social
Article
le 3 mars 2025
Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation si la convention est modifiée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Elle permet à l’employeur et au salarié de se séparer d’un commun accord.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Gestion de patrimoine
le 27 février 2025
Gestion de patrimoine
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le 27 février 2025
Facture électronique : anticipez l’obligation dès maintenant
La facture électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises à partir de septembre 2026. Cette réforme représente un bouleversement majeur dans les habitudes de facturation des professionnels, impliquant de nouvelles obligations, des outils spécifiques et un calendrier à respecter.
RH / Social
le 24 février 2025
RH / Social
Article
le 24 février 2025
Avantages en nature : un oubli relève du travail dissimulé
Une entreprise peut accorder des avantages en nature à ses salariés, tels que la prise en charge de nourriture, la mise à disposition et l’usage d’un logement ou d’un véhicule. Ces avantages en nature sont des éléments de rémunération soumis au paiement des cotisations sociales. À ce titre, tout avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie du salarié et sur la déclaration sociale nominative (DSN). La Cour de cassation a récemment précisé que l’oubli d’un avantage en nature est constitutif du délit de travail dissimulé avec toutes les conséquences attachées à cette infraction, notamment au moment de la rupture du contrat de travail.
Activités
le 24 février 2025
Activités
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le 24 février 2025
Règlement intérieur pour les organismes reconnus d’utilité publique
L’arrêté du 8 novembre 2024 mentionne les éléments qui doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP).
RH / Social
le 21 février 2025
RH / Social
Article
le 21 février 2025
Créateurs d’entreprise indemnisés au titre de l’ARE, changement d’interprétation des textes par France Travail
Les allocataires de l’assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent continuer à percevoir leurs allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), sous certaines conditions, en cumul avec la rémunération de leur activité d’entrepreneur. Ceci dans le but de soutenir leur projet de création ou de reprise d’entreprise.
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le 4 mars 2025
Eleveurs : MHE et FCO, cas de force majeure pour la PAC !
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le 3 mars 2025
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le 3 mars 2025
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le 24 février 2025
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Créateurs d’entreprise indemnisés au titre de l’ARE, changement d’interprétation des textes par France Travail
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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