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Droit des affaires
le 5 mars 2024
Droit des affaires
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le 5 mars 2024
La procédure de traitement de sortie de crise est reconduite jusqu’en 2025
Les entreprises peuvent connaître des difficultés passagères importantes. Pour les aider, une procédure judiciaire simplifiée avait été mise en place en 2021 à titre transitoire. Devant le nombre important d’ouverture de procédures collectives, cette procédure de traitement de sortie de crise est relancée jusqu’en novembre 2025. Le point sur les modalités.
Activités
le 1 mars 2024
Activités
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le 1 mars 2024
Formation des bénévoles : répondez à l’appel à projets du FDVA avant le 10 mars 2024
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) octroie des subventions destinées à la formation des bénévoles. Un appel à projets 2024 est ouvert en ligne jusqu’au 10 mars prochain pour toute association nationale qui n’est pas déjà liée par une convention en cours. Quelles sont les conditions de cet appel à projets du FDVA ?
Activités
le 26 février 2024
Activités
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le 26 février 2024
Infirmière libérale, tout savoir sur la déclaration 2035 !
Vous vous lancez comme infirmière libérale ? Vous avez entendu parler du régime de la déclaration contrôlée ou de la déclaration 2035 ? Qu’est-ce que cette déclaration 2035 ? Comment la compléter facilement ?
RH / Social
le 26 février 2024
RH / Social
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le 26 février 2024
Limite d’exonération du titre restaurant en 2024
Depuis le 1er janvier, le plafond d’exonération du titre restaurant 2024 est de 7,18 €. Cela signifie que toute participation patronale supérieure à ce montant donnera lieu au paiement de cotisations sociales. Cela implique un titre restaurant 2024 d’une valeur comprise entre 11,97 € et 14,36 €.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 19 février 2024
Activités
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le 19 février 2024
Un prêt à usage peut être requalifié en bail rural
Le statut de prêt à usage est général et en dehors des règles particulières applicables aux fermages. En cas de requalification du prêt à usage en bail rural, les conséquences sont importantes. En effet, le bailleur est alors en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la signature de la convention.
Gestion de patrimoine
le 19 février 2024
Gestion de patrimoine
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le 19 février 2024
Pédicures – podologues : vous avez la possibilité de renoncer au régime des PamC
Le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés dit PamC est un régime autonome. Parmi ces praticiens, les pédicures et podologues exercent certaines activités conventionnées avec l’Assurance maladie et d’autres non. Le choix entre régime général et régime des PamC leur est donc ouvert et peut s’avérer difficile. La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 prolonge la possibilité de renoncer au régime PamC pour les podologues et pédicures.
RH / Social
le 19 février 2024
RH / Social
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le 19 février 2024
Un salarié en CDD refuse un CDI : les nouvelles règles !
Le droit du travail connaît de nombreuses transformations actuellement. L’objectif du gouvernement est de tendre vers le plein emploi. Ainsi, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de recrutement. Si un salarié en CDD refuse le CDI proposé par l’employeur, celui-ci doit désormais suivre une nouvelle procédure. Le but est de supprimer les allocations de retour à l’emploi des salariés qui refusent plusieurs propositions.
Comptabilité / Fiscalité
le 19 février 2024
Comptabilité / Fiscalité
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le 19 février 2024
Report de la suppression de la CVAE : une cotisation dégressive jusqu’en 2027 !
Certains professionnels paient la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Conformément aux annonces de Bruno Le Maire, ils espéraient voir la suppression de la CVAE en 2024, après une baisse de moitié acquise en 2023. Hélas, la loi de finances pour 2024 confirme le maintien de la CVAE jusqu’en 2027. Une cotisation dégressive est mise en place.
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La procédure de traitement de sortie de crise est reconduite jusqu’en 2025
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le 1 mars 2024
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le 19 février 2024
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Report de la suppression de la CVAE : une cotisation dégressive jusqu’en 2027 !
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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