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À la une

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Fiscalité des véhicules : inciter à la transition énergétique
Le transport est l’un des secteurs les plus émetteurs de dioxyde de carbone selon l’ADEME (agence de la transition écologique). Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF) durcit les taxes sur les véhicules de tourisme pour les particuliers comme pour les entreprises. La fiscalité des véhicules est une manière d’inciter les Français à privilégier les alternatives vertes pour les flottes automobiles. Ainsi, le malus automobile, le malus au poids et la taxe sur les véhicules de société font partie des dispositifs discutés.
Entrepreneur, salarié ou demandeur d’emploi, quelles aides pour se former ?
Les aides à la formation des demandeurs d’emploi, salariés et entrepreneurs jouent un rôle essentiel dans le développement des compétences et l’adaptation aux évolutions du marché du travail. Ces aides dispensées nationalement, localement ou par des entités privées, financent des formations, favorisent les reconversions, simplifient l’accès à des programmes de développement professionnels et contribuent ainsi à renforcer la productivité et la compétitivité économique. Formation : aides et prises en charge, voici un éclairage sur les ressources disponibles pour les demandeurs d’emploi, les salariés et les entrepreneurs.
Travaux d’accessibilité des commerces : une aide financière disponible
L’accessibilité des commerces et des lieux recevant du public doit encore progresser en France. Les travaux obligatoires de mise en accessibilité des locaux représentent un budget parfois important pour les commerçants. Aussi, à compter du 2 novembre 2023, une aide pour financer les travaux d’accessibilité des commerces sera disponible. Un coup de pouce nécessaire pour faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.
Assurance chômage : modification des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi
La loi n° 2022-1598, dite « Marché du travail », portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a autorisé le gouvernement à prendre par décret les mesures réglementaires nécessaires en matière d’assurance chômage.

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Sous-traitance en formation : un décret très attendu !
Le secteur de la formation professionnelle fait souvent appel à des prestataires extérieurs et à la sous-traitance. La manne financière du CPF (compte personnel de formation) a généré des pratiques frauduleuses. Par conséquent, un durcissement des conditions d’accès au marché se profile avec une procédure d’enregistrement des organismes de formation. Un décret en préparation s’intéresse au recours à la sous-traitance en formation pour organiser un meilleur contrôle.
Droit de préemption du locataire commercial : la Cour de cassation exclut les locaux industriels
L’exploitant d’un local commercial bénéficie d’un droit de préemption en cas de vente du local dans lequel il exerce son activité. La Cour de cassation rappelle cette exclusion pour le preneur d’un local à usage industriel. Elle en profite pour définir avec précision ce qu’est un local à usage industriel par rapport à un local à usage commercial ou artisanal.
CDI et périodes d’essai : quelques nouveautés
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (dite loi DDADUE) modifie notamment la durée de la période d’essai.
Aide complémentaire énergie pour les commerçants et artisans bretons
En complément des dispositifs d’Etat mis en place pour pallier les effets de l’augmentation du coût de l’énergie, la Région Bretagne a voté une enveloppe d’un million d’euros dans le cadre du dispositif « Energie Commerce et Artisanat ». Elle est destinée à soutenir les petites entreprises en s’ajoutant aux autres aides déjà existantes.
Fiscalité des véhicules : inciter à la transition énergétique
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
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