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Comptabilité / Fiscalité
le 7 juillet 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 7 juillet 2017

Conservation des factures : quelle est la règle ?

Les pièces justificatives qui ouvrent droit à la déduction de TVA doivent être conservées dans un délai de 6 années dans leur format d’origine. Et ce, dans les conditions suivantes :

RH / Social
le 5 juillet 2017
RH / Social
Article
le 5 juillet 2017

Prélèvements sociaux des personnes affiliées dans un état tiers

Suite à la jurisprudence de la CJUE du 26 Février 2015 (Arrêt Ruyter) et du Conseil d’Etat du 27 Juillet 2015, les personnes affiliées à un régime de Sécurité Sociale dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse ne peuvent être assujetties, en France, à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine.

Comptabilité / Fiscalité
le 5 juillet 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 juillet 2017

Seuils CAC : rappel

Rappel : les refacturations de marchandises intragroupe sont à comptabiliser et font partir intégrante du CA de la société cédante. Ces refacturations constituent en effet des ventes.

Comptabilité / Fiscalité
le 4 juillet 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 juillet 2017

Pharmacie et aménagement des règles de detention du capital

Rappel : les SEL et SFPL concernés doivent mettre à jour leurs statuts. Elles ont jusqu’au 22 mars 2019 pour le faire.

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Activités
le 3 juillet 2017
Activités
Article
le 3 juillet 2017

Franchise : quelles sont les incidences de la loi El Khomri ?

Rappel : l’article 64 de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, dite loi EL KHOMRI a mis en place l’institution d’une instance de dialogue pour les réseaux de franchise comptant plus de 300 salariés. Aucune modalité n’est à ce jour définie.

RH / Social
le 3 juillet 2017
RH / Social
Article
le 3 juillet 2017

Taxe sur les salaires : barème

Le nouveau barème pour le taux normal ainsi que pour les trois taux majorés est le suivant :

Activités
le 2 juillet 2017
Activités
Article
le 2 juillet 2017

Association et fonctionnaires : est-ce compatible ?

Les fonctionnaires peuvent travailler à titre accessoire dans des associations.

RH / Social
le 30 juin 2017
RH / Social
Article
le 30 juin 2017

Déduction des frais de repas pour les travailleurs indépendants

Seuls les frais de repas pris sur le lieu du travail peuvent être déduits.

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