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Les aides

Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017

Un arrêté du 9 mai 2017 paru au JO le 10 mai 2017 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance pour l’année 2017 à 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies » et de 45% pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

CHR : guide du numérique

Un guide publié par l’UMIH et la DGE vient d’être publié.

Montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides découplées végétales pour la campagne 2016.

Un arrêté du 10 mai 2017 paru au JO le 13 mai 2017 fixe le montant unitaire et le cas échéant le plafond des aides couplées végétales pour la campagne 2016 comme suit :

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

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Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2017-2018

L’aide vise à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole et à faire évoluer les exploitations vers des vergers d’une taille permettant la rentabilité et la transmissibilité de l’exploitation.

Montant unitaire du paiement redistributif et le taux d’acompte pour le versement de certains soutiens découplés

Un arrêté du 26 avril 2017 fixe le montant unitaire du paiement redistributif et le taux d’acompte pour le versement de certains soutiens découplés

Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Le décret n°2017-716 du 2 mai 2017 (JO du 4 mai 2017) fixe le nombre de points de retraite complémentaire obligatoire acquis par cotisations par les non-salariés des professions agricoles. A compter de 2017, ce nombre augmente dans les mêmes proportions que les taux de cotisations. Ainsi pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, le nombre de points retraite complémentaire obligatoire est égal à 117 par an pour l’année 2017, à 133 par an à compter de l’année 2018.

Démarchage abusif : comment réagir ?

Les Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat Durable ont réalisé un support de communication relatif au démarchage abusif et informent de la conduite à tenir dans ce cas.

le 31 mai 2017

Réduction des aides pour non-respect de la conditionnalité : procédure à respecter par l’administration

Les aides

Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017

CHR : guide du numérique

Montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides découplées végétales pour la campagne 2016.

Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2017-2018

le 29 mai 2017

Montant unitaire du paiement redistributif et le taux d’acompte pour le versement de certains soutiens découplés

le 29 mai 2017

Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles