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RH / Social
le 28 juin 2017
RH / Social
Article
le 28 juin 2017

Heures supplémentaires et dérogation

Rappel : il est possible depuis 2008 de déroger à un accord de branche, notamment si un contingent d’heures supplémentaires a été défini.

RH / Social
le 28 juin 2017
RH / Social
Article
le 28 juin 2017

Licenciement économique et cessation de l’activité

En cas de cessation d’activité, l’employeur n’est pas obligé de justifier de difficultés économiques.

Activités
le 28 juin 2017
Activités
Article
le 28 juin 2017

Vétérinaires : peuvent-ils exercer plusieurs professions ?

Sont assimilées à du BNC et incluses dans la déclaration 2035 les recettes issues de la seconde activité lorsque celles-ci ne représentent pas plus de 25% des recettes du secteur libéral.

Droit des affaires
le 28 juin 2017
Droit des affaires
Article
le 28 juin 2017

Tabac : vapoter est interdit sur son lieu de travail

Dès le 1er octobre prochain, il sera interdit de vapoter sur son lieu de travail. L’information devra être relayée par affichage obligatoire dans:

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 27 juin 2017
RH / Social
Article
le 27 juin 2017

Forfaits jours : mode d’emploi

Rappel : seuls peuvent conclure une convention forfait jours, en application de l’article L. 3121-58 du Code du travail :

RH / Social
le 27 juin 2017
RH / Social
Article
le 27 juin 2017

Exoneration de cotisations sociales : mode d’emploi

Rappel : pour être exonéré de cotisations sociales le régime de prévoyance doit remplir certains critères.

Comptabilité / Fiscalité
le 27 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 27 juin 2017

Cession de parts : comptes courants d’associes

Un acte de cession de parts sociales ne prévoyant pas le remboursement du compte courant de l’associé cédant n’emporte pas cession de plein droit du compte courant d’associé.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 juin 2017

TASCOM

Rappel : à compter de cette année, les établissements soumis à TASCOM qui sont redevables de la majoration de taxe de 50% devront verser un acompte de 50% du montant de la taxe alors majorée.

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