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Comptabilité / Fiscalité
le 4 juillet 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 juillet 2017

Pharmacie et aménagement des règles de detention du capital

Rappel : les SEL et SFPL concernés doivent mettre à jour leurs statuts. Elles ont jusqu’au 22 mars 2019 pour le faire.

Activités
le 3 juillet 2017
Activités
Article
le 3 juillet 2017

Franchise : quelles sont les incidences de la loi El Khomri ?

Rappel : l’article 64 de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, dite loi EL KHOMRI a mis en place l’institution d’une instance de dialogue pour les réseaux de franchise comptant plus de 300 salariés. Aucune modalité n’est à ce jour définie.

RH / Social
le 3 juillet 2017
RH / Social
Article
le 3 juillet 2017

Taxe sur les salaires : barème

Le nouveau barème pour le taux normal ainsi que pour les trois taux majorés est le suivant :

Activités
le 2 juillet 2017
Activités
Article
le 2 juillet 2017

Association et fonctionnaires : est-ce compatible ?

Les fonctionnaires peuvent travailler à titre accessoire dans des associations.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 30 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 juin 2017

CET et diffuseurs de presse

Les diffuseurs de presse dont la commune de rattachement avait pris la délibération d’être exonéré de CFE peuvent bénéficier de cet avantage.

RH / Social
le 30 juin 2017
RH / Social
Article
le 30 juin 2017

Déduction des frais de repas pour les travailleurs indépendants

Seuls les frais de repas pris sur le lieu du travail peuvent être déduits.

RH / Social
le 29 juin 2017
RH / Social
Article
le 29 juin 2017

Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

La salarié est protégée du licenciement durant son congé maternité.

RH / Social
le 28 juin 2017
RH / Social
Article
le 28 juin 2017

Heures supplémentaires et dérogation

Rappel : il est possible depuis 2008 de déroger à un accord de branche, notamment si un contingent d’heures supplémentaires a été défini.

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