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Droit des affaires
le 28 juin 2017
Droit des affaires
Article
le 28 juin 2017

Tabac : vapoter est interdit sur son lieu de travail

Dès le 1er octobre prochain, il sera interdit de vapoter sur son lieu de travail. L’information devra être relayée par affichage obligatoire dans:

RH / Social
le 28 juin 2017
RH / Social
Article
le 28 juin 2017

Licenciement économique et cessation de l’activité

En cas de cessation d’activité, l’employeur n’est pas obligé de justifier de difficultés économiques.

RH / Social
le 27 juin 2017
RH / Social
Article
le 27 juin 2017

Forfaits jours : mode d’emploi

Rappel : seuls peuvent conclure une convention forfait jours, en application de l’article L. 3121-58 du Code du travail :

RH / Social
le 27 juin 2017
RH / Social
Article
le 27 juin 2017

Exoneration de cotisations sociales : mode d’emploi

Rappel : pour être exonéré de cotisations sociales le régime de prévoyance doit remplir certains critères.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 27 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 27 juin 2017

Cession de parts : comptes courants d’associes

Un acte de cession de parts sociales ne prévoyant pas le remboursement du compte courant de l’associé cédant n’emporte pas cession de plein droit du compte courant d’associé.

RH / Social
le 26 juin 2017
RH / Social
Article
le 26 juin 2017

Rémunérer les heures supplémentaires par une prime : est-ce possible ?

Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%, cette majoration passe ensuite à 50% pour les suivantes.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 juin 2017

Usufruit et nu propriété dans un immeuble : mode d’emploi pour la cession

Dans le cas d’une cession isolée de la nue-propriété ou de l’usufruit, c’est la date de donation qui est retenue pour le calcul de la durée de détention.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 juin 2017

Les SISA peuvent-elles opter a l’IS ?

Depuis le 1er janvier 2017, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.

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