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Comptabilité / Fiscalité
le 12 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
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le 12 juin 2017
Opération de formation professionnelle sous-traitée : la TVA s’applique t’elle ?
L’attestation de formation professionnelle sous-traitée s’obtient auprès du Service Régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE.
Comptabilité / Fiscalité
le 8 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 juin 2017
Déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage
L’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables prévoit que les élevages engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises dans ce programme bénéficient d’un délai de mise en œuvre de ces dispositions dès lors qu’ils se signalent à l’administration.
Activités
le 7 juin 2017
Activités
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le 7 juin 2017
Franchise et groupement : comment les distinguer ?
Le groupement peut parfois s’avérer une alternative intéressante à la franchise.
Activités
le 6 juin 2017
Activités
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le 6 juin 2017
Tabac : que dit la Cour des Comptes ?
La Cour des Comptes vient de rendre un rapport dans lequel figurent 3 grands axes.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 1 juin 2017
Activités
Article
le 1 juin 2017
BNC : déficit provenant de l’activité libérale.
Un déficit n’est imputable que si le caractère professionnel est prouvé.
Activités
le 1 juin 2017
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le 1 juin 2017
Association et don prohibé.
Une association ne peut pas participer à financer la campagne d’un candidat en campagne électorale. Et ce, quel que soit la forme des dons (en nature, en numéraires…).
Droit des affaires
le 31 mai 2017
Droit des affaires
Article
le 31 mai 2017
Prêt ou donation déguisée, ou comment déterminer l’intention libérale ?
Du 28 décembre 1989 au 4 juillet 2003, une maman a prêté à son fils de l’argent aux termes de 6 actes sous seing privé. Le fils a déclaré les dettes au passif de son patrimoine dans ses déclarations d’ISF. Le 30 juin 2009, l’administration fiscal lui a notifié une proposition de rectification de son ISF pour les années 2003 à 2008, selon la procédure de l’abus de droit, au motif que les sommes portées au passif n’étaient pas déductibles, s’agissant de donations déguisées.
Activités
le 31 mai 2017
Activités
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le 31 mai 2017
Réduction des aides pour non-respect de la conditionnalité : procédure à respecter par l’administration
Le 4 février 2010, le GAEC des MARMOTTES a fait l’objet d’un contrôle sur place au cours duquel il a été constaté que 2 bovins portaient le même numéro sur les 4 boucles d’oreille. Le préfet du Puy-de-Dôme a adressé un courrier en date du 13 octobre 2011 l’informant de l’application d’un taux de réduction des aides de 20% et lui donnant un délai de 14 jours pour faire ses observations. Une somme de 7 002,84 euros est ensuite prélevée sur les aides 2011.
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Réduction des aides pour non-respect de la conditionnalité : procédure à respecter par l’administration
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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