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RH / Social
le 28 avril 2017
RH / Social
Article
le 28 avril 2017

Quand doit-on considérer qu’il y a faute lourde ?

La jurisprudence a défini une faute lourde comme « une faute d’une exceptionnelle gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur ».

RH / Social
le 28 avril 2017
RH / Social
Article
le 28 avril 2017

Groupement d’intérêt économique : mode d’emploi.

La nature civile ou commerciale d’un GIE est déterminée par son propre objet social et non pas par celui de ses membres.

RH / Social
le 27 avril 2017
RH / Social
Article
le 27 avril 2017

Licenciement pour inaptitude : précisions

Le licenciement pour inaptitude ne pourra être prononcé qu’après une recherche de reclassement effectuée au préalable par l’employeur.

RH / Social
le 27 avril 2017
RH / Social
Article
le 27 avril 2017

Loi Travail et Forfait jours : Mode d’emploi

En cas de non-respect par l’employeur des mesures prévues par l’accord collectif, la convention de forfait sera privée d’effet et le salarié pourra réclamer un rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires effectuées.

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Droit des affaires
le 27 avril 2017
Droit des affaires
Article
le 27 avril 2017

Factures papier : combien de temps faut-il les conserver ?

La loi a assouplit les modalités de conservation des documents comptables et des pièces et factures justificatives établies ou reçues sur support papier, qui peuvent être conservées sur support informatique ou papier, au choix de l’entreprise.

RH / Social
le 26 avril 2017
RH / Social
Article
le 26 avril 2017

Forfait annuel en jours et horaires de travail contraignants : est-ce compatible ?

Pour relever du forfait annuel en jours, le salarié doit disposer d’une certaine autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Il ne peut pas suivre les horaires en vigueur dans un service ou un atelier.

Activités
le 26 avril 2017
Activités
Article
le 26 avril 2017

L’absence de site pilote pour la franchise peut-elle être qualifiée d’absence de savoir-faire ?

Dans cet exemple, un franchisé exploite durant 3 ans un concept lié au monde du recrutement et de l’intérim. Suite à un litige avec le franchiseur, le franchisé demande l’annulation du contrat de franchise au motif d’absence de savoir-faire.

Comptabilité / Fiscalité
le 25 avril 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 25 avril 2017

Quelles relations entre les plateformes collaboratives et les services fiscaux ?

Les plateformes de type Airbnb, Leboncoin, Uber devront désormais transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs.

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