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À la une

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Java ne fonctionnera plus dans Firefox
A partir de la prochaine version de Firefox (Version 52) dont la sortie est prévue en mars 2017, les plug-ins Java cesseront de fonctionner. Sur Compta.com, cela va impacter la Saisie étendue qui ne pourra plus être utilisée depuis Firefox.
Groupes intégrés : quote-part de frais et charges sur dividendes
Rappel : depuis le 01/01/2016, le montant de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes reçus par une mère de sa filiale appartenant au même groupe est calculé au taux de 1%. La neutralisation de son imposition pour la détermination du résultat d’ensemble du groupe intégré est supprimée.
Traitement des réclamations concernant les prélèvements sociaux appliqués au revenu du patrimoine des non-résidents.
Les personnes affiliées à un régime de Sécurité Sociale dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse ne peuvent être assujetties, en France, à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine.
RSI et loueurs en meublé non professionnels
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, adoptée à l’Assemblée Nationale est venue modifier les conditions d’assujettissement des loueurs en meublés au RSI.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Majoration de 25% du bénéfice imposable : nouvelles dérogations pour la dispense
Rappel : les titulaires de BIC, BNC, Ba, soumis au régime réel, voient leur bénéfice majoré de 25% s’ils n’adhérent pas à un Centre de Gestion Agrée (CGA) ou s’ils n’ont pas recours à un expert-comptable qui leur délivre un visa fiscal.
Evaluation des titres non côtés.
Les opérations de cessions d’immobilisations financières (dont les titres) doivent être réalisées à la valeur vénale ou réelle.
CHR et jours fériés garantis.
La convention collective CHR prévoit 10 jours fériés garantis par an. Comme tous les ans il est avisé de les fixer dès à présent pour 2017.
Le salarié peut-il refuser une mutation dans le même secteur géographique ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision remettant en cause, dans certains cas, la faculté pour l’employeur d’exiger la mutation du salarié sur le même secteur géographique.
Java ne fonctionnera plus dans Firefox
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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