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À la une

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Lanceur d’alerte : définition
Après les scandales comme les Panama Papers, la loi Sapin II vient de créer un statut de lanceurs d’alerte.
Absence d’entretien pendant la procédure de rupture conventionnelle : quelles conséquences ?
Même si la procédure de rupture conventionnelle est effectuée d’un commun accord, elle doit néanmoins respecter un formalisme légal dont le non-respect peut engendrer sa remise en cause.
Location-gérance : qui est responsable des dettes contractées ?
La loi Sapin vient de supprimer la solidarité qui stipulait que :
Infraction de marchandage, prêt de main d’œuvre illicite ou emploi d’étrangers non autorisés à travailler : des sanctions plus importantes.
La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 étend son périmètre d’application des sanctions relatives aux infractions de travail illégal.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Recours au test salivaire par un supérieur hiérarchique : est-ce légal ?
Selon le Conseil d’Etat il est possible de faire pratiquer des tests salivaires par un supérieur hiérarchique, sans faire appel à la Médecine du Travail.
Quelques particularités du prélèvement à la source pour les non-salariés au 1 janvier 2018
Pour les activités des non-salariés qui perçoivent des bénéfices agricoles, le montant de l’impôt sera prélevé directement par le fisc sur le compte bancaire, tous les mois ou sur option tous les trimestres, sous forme d’un acompte. Le montant des acomptes exigibles sera calculé par le fisc sur la base du revenu courant de 2016, hors revenus exceptionnels (plus-values à court et long terme, indemnités ou charges exceptionnelles).Les acomptes dus de septembre 2018 à août 2019 seront calculés sur la base des revenus de 2017.
Etes-vous redevable de la redevance pour pollution de l’eau ?
Le code de l’environnement instaure 2 redevances l’une pour la pollution de l’eau d’origine domestique, l’autre pour la pollution de l’eau d’origine non domestique.
Java ne fonctionnera plus dans Firefox
A partir de la prochaine version de Firefox (Version 52) dont la sortie est prévue en mars 2017, les plug-ins Java cesseront de fonctionner. Sur Compta.com, cela va impacter la Saisie étendue qui ne pourra plus être utilisée depuis Firefox.
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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