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Activités
le 20 janvier 2016
Activités
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le 20 janvier 2016
Agricole : caractère agricole ou non de l’activité exercée
N’est pas considéré comme agricole un fermage uniquement alloué au parcage des chevaux de loisirs !
Activités
le 20 janvier 2016
Activités
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le 20 janvier 2016
Crédits d’impôt en faveur des GAEC
Le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est relevé pour les GAEC. Le montant est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4 au lieu de 3 auparavant.Un plafond spécifique du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement est créé pour les GAEC. Ce plafond est multiplié par le nombre d’associés du GAEC dans la limite de 4 (auparavant l’Administration refusait de tenir compte du nombre d’associés). Toutefois, le plafond dont bénéficie un associé de GAEC ne peut pas excéder le plafond du crédit d’impôt bénéficiant à un exploitant individuel. Ainsi, chaque associé ne peut bénéficier d’un crédit d’impôt supérieur à 1 035 € pour 2015 et le GAEC est limité à 4 140 €.
Activités
le 20 janvier 2016
Activités
Article
le 20 janvier 2016
Suramortissement étendu aux associés coopérateurs
La loi de finances 2016 a étendu le bénéfice du dispositif de suramortissement de 40% aux adhérents des CUMA, à proportion de leur utilisation.
Droit des affaires
le 20 janvier 2016
Droit des affaires
Article
le 20 janvier 2016
Fin des fonctions du dirigeant en cas de transformation de la société
La transformation d’une société abroge les fonctions du gérant.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 19 janvier 2016
Activités
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le 19 janvier 2016
Bail commercial : la prise de congé
La loi PINEL a simplifié le formalisme du congé qui peut être annoncé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Comptabilité / Fiscalité
le 18 janvier 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 18 janvier 2016
La CSG n’est plus exigée sur les plus-values immobilières des personnes non affiliées au régime social en France
Les personnes affiliées à un régime de Sécurité Sociale dans l’Union Européenne ou en Suisse ne peuvent être imposables en France, sur des prélèvements sociaux concernant leurs revenus du patrimoine, suite à la jurisprudence de la CJUE du 26 Février 2015 (Arrêt Ruyter) et du Conseil d’Etat du 27 Juillet 2015.
Activités
le 18 janvier 2016
Activités
Article
le 18 janvier 2016
SMA : la loi d’avenir agricole a supprimé la SMI pour la remplacer par la SMA
L’arrêté du 13 juillet 2015 a fixé la SMA nationale à 12 ha 50.
Activités
le 16 janvier 2016
Activités
Article
le 16 janvier 2016
Comptabilisation des DPB
Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables sur les DPB a été homologué et publié.
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Activités
le 20 janvier 2016
Agricole : caractère agricole ou non de l’activité exercée
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le 20 janvier 2016
Crédits d’impôt en faveur des GAEC
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le 20 janvier 2016
Suramortissement étendu aux associés coopérateurs
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Droit des affaires
le 20 janvier 2016
Fin des fonctions du dirigeant en cas de transformation de la société
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Bail commercial : la prise de congé
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Comptabilité / Fiscalité
le 18 janvier 2016
La CSG n’est plus exigée sur les plus-values immobilières des personnes non affiliées au régime social en France
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le 18 janvier 2016
SMA : la loi d’avenir agricole a supprimé la SMI pour la remplacer par la SMA
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le 16 janvier 2016
Comptabilisation des DPB
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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