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Activités
le 31 mars 2015
Activités
Article
le 31 mars 2015

Restauration rapide : pacte de responsabilité

Rappelons tout d’abord qu’en compensation du pacte de responsabilité, qui représenterait selon les pouvoirs publics près de 40 milliards d’Euros d’aides sous différentes formes aux entreprises, ces dernières, via des accords de branche, doivent s’engager en termes de création d’emplois, de formation, d’accompagnement des seniors et autres contreparties.

Activités
le 30 mars 2015
Activités
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le 30 mars 2015

Bâtiment : taux OPPBTP

Cet organisme est financé par une cotisation basée sur les salaires versés par l’employeur.

Activités
le 30 mars 2015
Activités
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le 30 mars 2015

Transport : faute du transporteur

Dans ce dossier, un expéditeur avait remis à un transporteur un dossier d’appel d’offre à expédier à un établissement public. Le bordereau de dépôt à l’expéditeur indiquait clairement la date impérative de livraison, sous peine de forclusion. Malheureusement le dossier d’appel d’offre arrive en retard à l’établissement public et l’expéditeur est donc exclu de l’appel d’offre.

RH / Social
le 30 mars 2015
RH / Social
Article
le 30 mars 2015

Association : traitement social de la rémunération des membres

Pour ne pas être assujettis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée, ce qui ne doit pas être contredit par la rétribution des membres et/ou dirigeants. Pour cela, l’association doit être administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation ; elle ne doit pas accorder de bénéfices et ses membres ne peuvent pas être bénéficiaires d’une part quelconque de l’actif, à part le droit de reprise des apports. Ces conditions sont estimées différemment selon que la personne concernée est uniquement membre ou dirigeant.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 28 mars 2015
RH / Social
Article
le 28 mars 2015

Cessions rétroactives: l’effet relatif des contrats

Pour mémoire, l’employeur qui cède son entreprise doit souscrire, dans les 60 jours, la DADS et envoyer le tableau récapitulatif de régularisation des cotisations.

Activités
le 27 mars 2015
Activités
Article
le 27 mars 2015

CHR : diffusion de musique, barème 2015

Sont concernés tous les établissements exerçant une activité de café, restaurant et/ou restauration rapide qui diffusent une musique de sonorisation, accessoirement à leur activité commerciale.

Activités
le 27 mars 2015
Activités
Article
le 27 mars 2015

Tabac : vente à distance

A partir de 2015, l’achat de tabac à distance est interdit (article 1810 du CGI) et puni de peines de prison pouvant aller de un à cinq ans, en cas d’infraction commise en bande organisée.

Droit des affaires
le 27 mars 2015
Droit des affaires
Article
le 27 mars 2015

Eco-emballages : déclaration détaillée

Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d’année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée selon la méthode de calcul suivante :

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