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À la une

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Un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d’une association
Sous certaines conditions, le Juge répond positivement à cette question.
AGRICOLE : NOUVEAUX TAUX POUR LES PRÊTS BONIFIÉS !
Une note de service du 21 avril 2015 diffuse les taux de base applicables, entre le 1er mai et le 31 juillet 2015, aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l’autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.
RESTAURATION RAPIDE : RÉGIME DE PRÉVOYANCE
L’avenant n°2 du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance dans cette profession vient d’être élargi.
CHR : LE FAIT MAISON, MISE À JOUR DU DISPOSITIF
Le « fait maison » fait l’objet d’une modification administrative.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
DROITS ET DEVOIRS DU FRANCHISÉ
Le franchisé est un entrepreneur indépendant. A ce titre, il est soumis de fait à un devoir d’information (s’informer, se documenter).
PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES DU GÉRANT PAR LA SOCIÉTÉ
Les cotisations sociales du dirigeant sont personnelles.
Crédit d’impôt cinéma : œuvres à petit budget
Le relèvement du taux du crédit d’impôt pour les œuvres dont le budget de production est inférieur à 4 M€ est entré en vigueur.
CHR : durée de préavis en cas de démission
Dans cette convention, les durées de préavis de démission sont relativement courtes, ce qui laisse peu de temps à l’employeur pour réagir.
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DROITS ET DEVOIRS DU FRANCHISÉ
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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