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À la une

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Restauration rapide : pacte de responsabilité
Rappelons tout d’abord qu’en compensation du pacte de responsabilité, qui représenterait selon les pouvoirs publics près de 40 milliards d’Euros d’aides sous différentes formes aux entreprises, ces dernières, via des accords de branche, doivent s’engager en termes de création d’emplois, de formation, d’accompagnement des seniors et autres contreparties.
Bâtiment : taux OPPBTP
Cet organisme est financé par une cotisation basée sur les salaires versés par l’employeur.
Transport : faute du transporteur
Dans ce dossier, un expéditeur avait remis à un transporteur un dossier d’appel d’offre à expédier à un établissement public. Le bordereau de dépôt à l’expéditeur indiquait clairement la date impérative de livraison, sous peine de forclusion. Malheureusement le dossier d’appel d’offre arrive en retard à l’établissement public et l’expéditeur est donc exclu de l’appel d’offre.
Association : traitement social de la rémunération des membres
Pour ne pas être assujettis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée, ce qui ne doit pas être contredit par la rétribution des membres et/ou dirigeants. Pour cela, l’association doit être administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation ; elle ne doit pas accorder de bénéfices et ses membres ne peuvent pas être bénéficiaires d’une part quelconque de l’actif, à part le droit de reprise des apports. Ces conditions sont estimées différemment selon que la personne concernée est uniquement membre ou dirigeant.

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Cessions rétroactives: l’effet relatif des contrats
Pour mémoire, l’employeur qui cède son entreprise doit souscrire, dans les 60 jours, la DADS et envoyer le tableau récapitulatif de régularisation des cotisations.
CHR : diffusion de musique, barème 2015
Sont concernés tous les établissements exerçant une activité de café, restaurant et/ou restauration rapide qui diffusent une musique de sonorisation, accessoirement à leur activité commerciale.
Tabac : vente à distance
A partir de 2015, l’achat de tabac à distance est interdit (article 1810 du CGI) et puni de peines de prison pouvant aller de un à cinq ans, en cas d’infraction commise en bande organisée.
Eco-emballages : déclaration détaillée
Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d’année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée selon la méthode de calcul suivante :
Restauration rapide : pacte de responsabilité
Bâtiment : taux OPPBTP
Transport : faute du transporteur
Association : traitement social de la rémunération des membres
Cessions rétroactives: l’effet relatif des contrats
CHR : diffusion de musique, barème 2015
Tabac : vente à distance
Eco-emballages : déclaration détaillée
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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