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Activités
le 5 juin 2015
Activités
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le 5 juin 2015
Bâtiment : nouvelle obligation sur les devis et factures
Une nouvelle indication doit être portée sur les devis et factures pour les professionnels du bâtiment.
Activités
le 5 juin 2015
Activités
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le 5 juin 2015
BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit
Sur certains critères, les professionnels concernés n’ont normalement pas de déclaration BNC n°2035 à souscrire.
Activités
le 5 juin 2015
Activités
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le 5 juin 2015
Agricole : location d’un terrain pour le dressage de poneys à la promenade
Un bail est considéré comme rural s’il permet de mettre un terrain à disposition d’une association pour y entraîner des équidés à la promenade de touristes.
Activités
le 5 juin 2015
Activités
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le 5 juin 2015
Franchise : rupture d’un contrat de concession de bonne foi
Cet arrêt, relatif au domaine automobile, indique que la résiliation par le concédant d’un contrat de concession à durée indéterminée est légitimée et juridiquement recevable dès lors qu’elle est effectuée dans le respect des exigences de forme et que la mauvaise foi du concédant n’est pas démontrée.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 5 juin 2015
Activités
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le 5 juin 2015
Association : dotation en capital des fonds de dotation
Depuis le 25 janvier 2015, un fonds de dotation ne peut être constitué qu’avec une dotation minimale de 15 000 Euros versée en numéraire.
Activités
le 4 juin 2015
Activités
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le 4 juin 2015
Interdiction de gérer une société mais pas de présider une association
Frappé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite à de très graves manquements en matière de déclaration de cessation des paiements, un ancien gérant de SARL peut cependant être admis à poursuivre son activité bénévole de président d’un club de tennis.
Activités
le 4 juin 2015
Activités
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le 4 juin 2015
Association : activités admises dans un local commercial
Outre le cadre du domaine associatif, la jurisprudence est ici aussi constante : l’activité pratiquée doit être autorisée clairement par le bail.
Activités
le 3 juin 2015
Activités
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le 3 juin 2015
Bâtiment : autoliquidation de TVA
Ce système, instauré l’an dernier, doit notamment permettre de lutter contre la fraude à la TVA. En voici les modalités : travaux et prestataires concernés, conséquences et date d’entrée en vigueur
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le 5 juin 2015
Bâtiment : nouvelle obligation sur les devis et factures
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le 5 juin 2015
BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit
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le 5 juin 2015
Agricole : location d’un terrain pour le dressage de poneys à la promenade
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le 5 juin 2015
Franchise : rupture d’un contrat de concession de bonne foi
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Association : dotation en capital des fonds de dotation
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le 4 juin 2015
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le 4 juin 2015
Association : activités admises dans un local commercial
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le 3 juin 2015
Bâtiment : autoliquidation de TVA
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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