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Droit des affaires
le 27 mars 2015
Droit des affaires
Article
le 27 mars 2015
Déclaration Eco-Emballages
Selon le Code de l’environnement (article L. 541-10), tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur vente sur le marché national, doit obligatoirement participer ou veiller à l’élimination des déchets d’emballages qui proviennent de la consommation par les ménages de leurs produits. Sont ainsi touchés par ces dispositions les producteurs, les distributeurs (sacs de caisse, emballages conditionnés sur le point de vente…) et les importateurs.
Activités
le 11 mars 2015
Activités
Article
le 11 mars 2015
Respect des délais de paiement
Depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite « LME », les délais de paiement sont réglementés.
Activités
le 11 mars 2015
Activités
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le 11 mars 2015
Agricole : prorogation du crédit d’impôt investissement en Corse
Cette mesure fiscale, prévue pour favoriser le renforcement du tissu économique de l’ile de beauté, vient d’être à nouveau prolongée et, bonne surprise, sur les mêmes critères qu’auparavant.
Activités
le 11 mars 2015
Activités
Article
le 11 mars 2015
Agricole : responsabilité d’un club hippique
Dans cette affaire, la responsabilité d’un club hippique avait été dénoncée par les parents d’une fillette mordue par une jument. Ils sont déboutés de leur demande.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 10 mars 2015
Activités
Article
le 10 mars 2015
Franchise : licence de marque, défaut de publication
Privilégiant la réalité économique et opérationnelle, la Cour de Cassation rejette la nullité d’un contrat de licence de marque, demande de nullité basée sur le défaut de publication de la licence de marque.
Comptabilité / Fiscalité
le 10 mars 2015
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 mars 2015
Amortissement et dépréciation du fonds commercial
Un développement intéressant de la règle comptable, à transposer au plan fiscal.
Activités
le 10 mars 2015
Activités
Article
le 10 mars 2015
Coiffure : aides à l’acquisition de matériel ergonomique
La caisse d’assurance maladie propose une aide financière pour renouveler les équipements. En voici les modalités, bénéficiaires et montants.
Activités
le 10 mars 2015
Activités
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le 10 mars 2015
CHR : présence assurée dans l’hôtel la nuit
Une présence est obligatoire dans les hôtels la nuit ! Rappel des obligations en la matière.
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Droit des affaires
le 27 mars 2015
Déclaration Eco-Emballages
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le 11 mars 2015
Respect des délais de paiement
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le 11 mars 2015
Agricole : prorogation du crédit d’impôt investissement en Corse
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le 11 mars 2015
Agricole : responsabilité d’un club hippique
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le 10 mars 2015
Franchise : licence de marque, défaut de publication
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Comptabilité / Fiscalité
le 10 mars 2015
Amortissement et dépréciation du fonds commercial
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le 10 mars 2015
Coiffure : aides à l’acquisition de matériel ergonomique
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le 10 mars 2015
CHR : présence assurée dans l’hôtel la nuit
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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