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le 2 juin 2015
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le 2 juin 2015

Franchise : informations financières à transmettre dans le DIP

Au-delà de la simple lecture des textes, le franchiseur, s’il donne trop d’éléments dans le DIP en matière d’investissements, pourra voir sa responsabilité mise en cause ! ‎L’exercice pourra donc s’avérer compliqué.

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le 2 juin 2015
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le 2 juin 2015

CHR : propositions d’amélioration du RSI

« Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle » estime Roland Heguy, Président de l’UMIH (source : revue l’hôtellerie du 12 mars 2015).

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le 7 mai 2015
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le 7 mai 2015

Restauration : avenant sur les salaires

L’avenant N° 20 de cette CCN, qui date de septembre dernier et qui n’était applicable jusqu’à présent (depuis le 1er novembre 2014) qu’aux entreprises adhérant à l’une des six organisations patronales signataires, vient d’être élargi à toutes les entreprises du secteur CHR par publication au Journal Officiel (à effet du 25/03/2015).

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le 7 mai 2015
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le 7 mai 2015

Association : automaticité du droit à adhésion

Nous rappelons souvent que la rédaction des statuts et/ou du règlement intérieur sont essentiels pour le bon fonctionnement juridique d’une association.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

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le 7 mai 2015
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le 7 mai 2015

Bâtiment : cotisation chômage-intempéries

Rappel : les employeurs du BTP doivent payer à la caisse de congés payés une cotisation affectée au financement d’un dispositif spécifique d’indemnisation des arrêts de travail auquel ont droit, en cas d’intempéries, leurs salariés démontrant avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.

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le 7 mai 2015
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le 7 mai 2015

Agricole : fleuristes et taux réduit sur les produits d’origine agricole

Rappel : les opérations relatives aux produits d’origine agricole et assimilés, notamment les fleurs, ne peuvent solliciter l’application du taux réduit de TVA (taux de 10% depuis le 1er janvier 2014) qu’à la condition de ne pas avoir subi de transformation. Encore faut-il définir correctement le terme « transformation ».

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le 6 mai 2015
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le 6 mai 2015

CHR : avantage fiscal maîtres restaurateurs

Un crédit d’impôt de 50 % du montant de certaines dépenses prévues dans le cadre d’un cahier des charges et limitées à 30 % est possible pour les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre de maître restaurateur entre le 15 novembre et le 31 décembre 2014.

Activités
le 21 avril 2015
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le 21 avril 2015

Agricole : marins-pêcheurs détachés à l’étranger

Comme tous les ans, ce plafond très spécifique est réévalué. Cette année, le montant à prendre en compte au titre de l’imposition des revenus de 2014 pour le calcul de la partie de rémunération exonérée des marins pêcheurs détachés à l’étranger s’élève à 18 633 €. La rémunération exonérée correspond ainsi, selon les cas, à 40% ou 60% du montant de la rémunération excédant 18 633 €.

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