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À la une

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RSI : accompagnement retraite des artisans et commerçants
L’indemnité de départ (IDD) abrogée par la loi de finances pour 2015 est remplacée, sur la requête de Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat, par un accompagnement au départ à la retraite (ADR) instauré par le RSI.
Le compte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel de formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF).
Agricole: Les crédits d’impôt au cœur de la loi de finances 2015 et de la loi pour la simplification du 30 octobre 2014
Ce dispositif est reconduit pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Ce crédit d’impôt accordé aux exploitants dont au moins 40% des recettes agricoles relèvent d’une production biologique est fixé à 2 500 euros. Ce chiffre est multiplié par le nombre d’associés pour les Gaec, dans la limite de trois.
Production excédentaire de sucre hors quotas
La production de sucre hors quota s’élèverait cette année à 6 200 000 tonnes dans l’Union Européenne. Face à cette problématique, la Commission a décidé d’augmenter la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota, ce jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation. Cette limite passe de 650 000 tonnes à 1 350 000 tonnes en équivalent de sucre blanc. Ces débouchés supplémentaires à l’exportation sont mis à disposition à partir du 23 novembre 2014.

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JEI et gratifications stagiaires
La CAA de Versailles est venue préciser que les gratifications versées aux stagiaires, inscrites en comptabilité au compte « charges de personnel de l’entreprise », qui ont la qualité de dépenses de personnel déductibles du résultat imposable doivent être considérées comme des rémunérations ouvrant droit au Crédit d’Impôt Recherche, alors même que les stagiaires ne sont pas salariés de l’entreprise, si ceux-ci exercent en étroite collaboration avec les chercheurs pour garantir le soutien technique nécessaire aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt.
BNC : présentation de clientèle par un avocat
Un avocat cède son droit de présentation à un confrère mais dans les faits garde certains dossiers, continue à collaborer pour certains de ses anciens clients, fait paraitre une annonce dans le ressort du barreau voisin à sa localisation antérieure, etc.
Surveillance des salariés
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné le 13 juin 2014 un employeur à des dommages et intérêts pour ne pas avoir correctement informé ses salariés de l’existence d’un équipement de vidéosurveillance, utilisé à des fins disciplinaires.
Franchise : pactes de préférence et libre concurrence
Cet arrêt relativement complexe, comme souvent en matière de franchise, concerne la distribution alimentaire.
RSI : accompagnement retraite des artisans et commerçants
Le compte personnel de formation
Agricole: Les crédits d’impôt au cœur de la loi de finances 2015 et de la loi pour la simplification du 30 octobre 2014
Production excédentaire de sucre hors quotas
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BNC : présentation de clientèle par un avocat
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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