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RH / Social
le 8 mars 2015
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Article
le 8 mars 2015

RSI : accompagnement retraite des artisans et commerçants

L’indemnité de départ (IDD) abrogée par la loi de finances pour 2015 est remplacée, sur la requête de Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat, par un accompagnement au départ à la retraite (ADR) instauré par le RSI.

RH / Social
le 6 mars 2015
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le 6 mars 2015

Le compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel de formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF).

Activités
le 4 mars 2015
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le 4 mars 2015

Agricole: Les crédits d’impôt au cœur de la loi de finances 2015 et de la loi pour la simplification du 30 octobre 2014

Ce dispositif est reconduit pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Ce crédit d’impôt accordé aux exploitants dont au moins 40% des recettes agricoles relèvent d’une production biologique est fixé à 2 500 euros. Ce chiffre est multiplié par le nombre d’associés pour les Gaec, dans la limite de trois.

Activités
le 24 février 2015
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le 24 février 2015

Production excédentaire de sucre hors quotas

La production de sucre hors quota s’élèverait cette année à 6 200 000 tonnes dans l’Union Européenne. Face à cette problématique, la Commission a décidé d’augmenter la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota, ce jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation. Cette limite passe de 650 000 tonnes à 1 350 000 tonnes en équivalent de sucre blanc. Ces débouchés supplémentaires à l’exportation sont mis à disposition à partir du 23 novembre 2014.

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Activités
le 22 février 2015
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le 22 février 2015

JEI et gratifications stagiaires

La CAA de Versailles est venue préciser que les gratifications versées aux stagiaires, inscrites en comptabilité au compte « charges de personnel de l’entreprise », qui ont la qualité de dépenses de personnel déductibles du résultat imposable doivent être considérées comme des rémunérations ouvrant droit au Crédit d’Impôt Recherche, alors même que les stagiaires ne sont pas salariés de l’entreprise, si ceux-ci exercent en étroite collaboration avec les chercheurs pour garantir le soutien technique nécessaire aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt.

Activités
le 22 février 2015
Activités
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le 22 février 2015

BNC : présentation de clientèle par un avocat

Un avocat cède son droit de présentation à un confrère mais dans les faits garde certains dossiers, continue à collaborer pour certains de ses anciens clients, fait paraitre une annonce dans le ressort du barreau voisin à sa localisation antérieure, etc.

RH / Social
le 22 février 2015
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le 22 février 2015

Surveillance des salariés

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné le 13 juin 2014 un employeur à des dommages et intérêts pour ne pas avoir correctement informé ses salariés de l’existence d’un équipement de vidéosurveillance, utilisé à des fins disciplinaires.

Activités
le 21 février 2015
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le 21 février 2015

Franchise : pactes de préférence et libre concurrence

Cet arrêt relativement complexe, comme souvent en matière de franchise, concerne la distribution alimentaire.

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