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À la une

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CHR : propositions d’améliorations RSI
Suite à une enquête conduite par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et parallèlement aux travaux menés par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les Entreprises sur le RSI, de nombreux dysfonctionnements ont été rapportés, en premier lieu la quasi-impossibilité de joindre un interlocuteur compétent.
Prime de résultat et calcul de l’indemnité de congés payés
La prime de résultat n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés si elle n’est pas rattachée à l’activité personnelle du salarié.
Contrat de participation à une émission de télé réalité
Il ressort de cet arrêt, cohérent vis-à-vis de la constance de la jurisprudence en la matière, que le contrat liant un candidat de télé réalité à la société de production doit être redéfini en contrat de travail lorsque les conditions de tournage prouvent l’existence d’un lien de subordination.
Contribution patronale au financement des organisations syndicales
Afin de mettre en place un concept transparent de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, la loi de réforme de la formation professionnelle a conçu un fond paritaire spécifique à cet effet.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Disparition des DPU et Fiscalité
Depuis leur apparition, les DPU figurent à l’actif de votre bilan en immobilisations incorporelles.
GMS : pas de TASCOM sur les « drive »
Les magasins de vente au détail de biens sont assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) basée sur la surface de vente de commerce de détail.
Périodiques : dépôt légal des publications
Le Code du patrimoine impose pour tous les périodiques (revues, magazines, bulletins…) un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) pour la mise à la disposition du public, à titre payant ou gratuit, au-delà du cercle familial.
GAEC : une nouvelle procédure d’agrément
Une nouvelle procédure administrative a été mise en place dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture.
CHR : propositions d’améliorations RSI
Prime de résultat et calcul de l’indemnité de congés payés
Contrat de participation à une émission de télé réalité
Contribution patronale au financement des organisations syndicales
Disparition des DPU et Fiscalité
GMS : pas de TASCOM sur les « drive »
Périodiques : dépôt légal des publications
GAEC : une nouvelle procédure d’agrément
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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