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Activités
le 15 février 2015
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le 15 février 2015
BNC : CVAE des professionnels libéraux
Afin de définir le chiffre d’affaires des détenteurs de bénéfices non commerciaux tenant une comptabilité recettes-dépenses dans le cadre de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), le montant des rétrocessions doit être soustrait du montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés en leur nom en application de l’article 1586 sexies I-2 du Code général des impôts.
Activités
le 15 février 2015
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le 15 février 2015
CHR : augmentation du plafond de la taxe de séjour
Le 14 novembre 2014, les députés ont voté le relèvement du plafond de la taxe de séjour, taxe facultative et que les communes peuvent appliquer ou non.
Activités
le 15 février 2015
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le 15 février 2015
Franchise : clause de non concurrence post-contractuelle
Dans un contrat de franchise, une clause de non-concurrence empêchait le franchisé de se réinstaller dans les mêmes activités (la restauration rapide au cas d’espèce) dans un rayon de 50 km à vol d’oiseau d’un point de vente du franchiseur ou de tout autre franchise du groupe, et ce pour une durée d’un an à l’issue du contrat.
Activités
le 14 février 2015
Activités
Article
le 14 février 2015
Association : falsification de chèques
Nous sommes ici dans le schéma finalement classique du salarié qui détourne à son profit des chèques affectés à l’association tout en déguisant la comptabilité. L’arrêt ne précise pas si le contrôle interne de l’association était déficient mais précise qu’en tout état de cause, la banque n’aurait pu dégager sa responsabilité sur ce motif.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 14 février 2015
Activités
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le 14 février 2015
Agricole : panonceaux tourisme vert
Comme pour les autres hébergements touristiques classés, cet arrêté instaure un modèle de panonceau pour les campings classés en catégorie « aire naturelle », dans le cadre de la promotion du tourisme vert.
Comptabilité / Fiscalité
le 14 février 2015
Comptabilité / Fiscalité
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le 14 février 2015
Taxe sur les salaires et mandataires sociaux
Selon la Cour administrative d’appel de Nancy, les salaires versés aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salariés au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires.
RH / Social
le 13 février 2015
RH / Social
Article
le 13 février 2015
Entretien de la tenue professionnelle
La prise en charge, par l’employeur, des frais de blanchissage est obligatoire si le port de la tenue est exigé par l’entreprise et indispensable à l’emploi, et ce, quelles que soient les motifs nécessitant le port du vêtement (ex. : stratégie commerciale de l’entreprise).
RH / Social
le 11 février 2015
RH / Social
Article
le 11 février 2015
Droit de « préemption » des salariés sur l’information de la cession de leur entreprise
La reprise d’une entreprise par ses salariés est soumise à des règles précises, notamment en ce qui concerne l’information des collaborateurs de l’entreprise.
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BNC : CVAE des professionnels libéraux
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CHR : augmentation du plafond de la taxe de séjour
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Franchise : clause de non concurrence post-contractuelle
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Association : falsification de chèques
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Droit de « préemption » des salariés sur l’information de la cession de leur entreprise
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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