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Activités
le 3 avril 2015
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le 3 avril 2015
BNC : TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
L’Administration fiscale vient de fournir de nouvelles précisions qui confirment l’assujettissement à TVA d’un certain nombre d’actes.
Activités
le 3 avril 2015
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le 3 avril 2015
Franchise : rescrit adressé à la tête d’un réseau
Cette décision est intéressante d’un point de vue pratique. Cet arrêt du Conseil d’Etat indique que le rescrit délivré à la société « tête de réseau » peut être utilisé par tous les membres du réseau.
Droit des affaires
le 2 avril 2015
Droit des affaires
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le 2 avril 2015
Droit des sociétés : assouplissement des règles
Avant la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014, les statuts devaient être déposés auprès des services fiscaux compétents dans un délai d’un mois à partir de leur signature.
Comptabilité / Fiscalité
le 1 avril 2015
Comptabilité / Fiscalité
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le 1 avril 2015
RSI : du changement et en bien ?
A partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son calendrier des paiements en prenant en compte le re
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 1 avril 2015
RH / Social
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le 1 avril 2015
Indemnité de non-concurrence
La clause de non-concurrence est due même si l’entreprise arrête son activité.
Activités
le 31 mars 2015
Activités
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le 31 mars 2015
Restauration rapide : pacte de responsabilité
Rappelons tout d’abord qu’en compensation du pacte de responsabilité, qui représenterait selon les pouvoirs publics près de 40 milliards d’Euros d’aides sous différentes formes aux entreprises, ces dernières, via des accords de branche, doivent s’engager en termes de création d’emplois, de formation, d’accompagnement des seniors et autres contreparties.
Activités
le 30 mars 2015
Activités
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le 30 mars 2015
Transport : faute du transporteur
Dans ce dossier, un expéditeur avait remis à un transporteur un dossier d’appel d’offre à expédier à un établissement public. Le bordereau de dépôt à l’expéditeur indiquait clairement la date impérative de livraison, sous peine de forclusion. Malheureusement le dossier d’appel d’offre arrive en retard à l’établissement public et l’expéditeur est donc exclu de l’appel d’offre.
Activités
le 30 mars 2015
Activités
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le 30 mars 2015
Bâtiment : taux OPPBTP
Cet organisme est financé par une cotisation basée sur les salaires versés par l’employeur.
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le 3 avril 2015
BNC : TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
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Franchise : rescrit adressé à la tête d’un réseau
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Droit des sociétés : assouplissement des règles
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RSI : du changement et en bien ?
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Restauration rapide : pacte de responsabilité
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le 30 mars 2015
Transport : faute du transporteur
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le 30 mars 2015
Bâtiment : taux OPPBTP
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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