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Activités
le 23 décembre 2014
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le 23 décembre 2014
Agricole : embargo russe
Les crises politiques internationales ont souvent des conséquences économiques graves. En voici un exemple : l’embargo décrété par l’UE sur la Russie, suite à la crise ukrainienne, a entrainé un effondrement des prix pour les producteurs de fruits et légumes européens, le rapport offre-demande ayant été totalement déséquilibré.
Activités
le 23 décembre 2014
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le 23 décembre 2014
CHR : hausse de la taxe de séjour
En visite en Normandie, le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a indiqué qu’un amendement avait été soumis à l’Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, dans le cadre des discussions de la loi de finances 2015, dans le but d’augmenter les plafonds des barèmes de la taxe de séjour pour les établissements hôteliers mais aussi les sites de location meublée ou d’échanges d’appartement.
Activités
le 23 décembre 2014
Activités
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le 23 décembre 2014
Tabac : RAVGDT
Le régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet à chaque gérant (le caractère intuitu personnae du mandat est ici décisif) d’acquérir chaque année un certain nombre de points, déterminé par les volumes de tabac vendus ainsi que les tranches de remise (le coefficient est dégressif, plus la remise acquise est importante, plus le nombre de points acquis diminue proportionnellement).
Activités
le 22 décembre 2014
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le 22 décembre 2014
Obligations du franchiseur
Le franchiseur doit respecter trois obligations majeures : la concession de la marque, l’apport d’un savoir-faire rentable et la fourniture d’une assistance continue. Le non-respect de ces règles peut impliquer la résiliation anticipée des contrats de franchise pour non-exécution, avec les conséquences, notamment financières, qui peuvent en résulter.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 22 décembre 2014
Activités
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le 22 décembre 2014
Rédaction des statuts d’associations
Ici une décision très importante, la rémunération des administrateurs, avait été prise en Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, sans décompter les voix des obtentions.
Comptabilité / Fiscalité
le 20 décembre 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 20 décembre 2014
TVA : taux des prestations aux établissements sociaux et médico-sociaux
L’application des différents taux de TVA est souvent problématique, comme le montre cette réponse ministérielle puisque le taux normal de TVA pour les activités de restauration est de 10 % (hors alcools).
Activités
le 19 décembre 2014
Activités
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le 19 décembre 2014
Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers
Une circulaire « franco-francaise « , en date du 3 septembre dernier, est venue réduire les seuils de possession du tabac pour « besoins propres », en provenance d’un autre état membre de l’Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :
Activités
le 18 décembre 2014
Activités
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le 18 décembre 2014
Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens
Il est courant, dans le monde associatif, que les contributions et autres soutiens ne soient pas des espèces mais des aides en nature par la fourniture de biens et de services. Une information sur leur nature et leur importance doit d’ailleurs normalement être fournie dans l’annexe des comptes annuels.
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Agricole : embargo russe
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CHR : hausse de la taxe de séjour
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Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
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