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Activités
le 5 juin 2015
Activités
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le 5 juin 2015
Association : dotation en capital des fonds de dotation
Depuis le 25 janvier 2015, un fonds de dotation ne peut être constitué qu’avec une dotation minimale de 15 000 Euros versée en numéraire.
Activités
le 5 juin 2015
Activités
Article
le 5 juin 2015
Franchise : rupture d’un contrat de concession de bonne foi
Cet arrêt, relatif au domaine automobile, indique que la résiliation par le concédant d’un contrat de concession à durée indéterminée est légitimée et juridiquement recevable dès lors qu’elle est effectuée dans le respect des exigences de forme et que la mauvaise foi du concédant n’est pas démontrée.
RH / Social
le 5 juin 2015
RH / Social
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le 5 juin 2015
Rupture conventionnelle, licenciement et procédure disciplinaire
Depuis 2008, année de sa mise en place, la rupture conventionnelle représente une part grandissante par rapport aux autres types de rupture du contrat de travail. Voici les règles et modalités de ce dispositif et son articulation avec le licenciement et les procédures disciplinaires.
Activités
le 5 juin 2015
Activités
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le 5 juin 2015
CHR : durée de préavis en cas de démission
Dans cette convention, les durées de préavis de démission sont relativement courtes, ce qui laisse peu de temps à l’employeur pour réagir.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 5 juin 2015
Activités
Article
le 5 juin 2015
Agricole : location d’un terrain pour le dressage de poneys à la promenade
Un bail est considéré comme rural s’il permet de mettre un terrain à disposition d’une association pour y entraîner des équidés à la promenade de touristes.
Activités
le 4 juin 2015
Activités
Article
le 4 juin 2015
Association : activités admises dans un local commercial
Outre le cadre du domaine associatif, la jurisprudence est ici aussi constante : l’activité pratiquée doit être autorisée clairement par le bail.
Activités
le 4 juin 2015
Activités
Article
le 4 juin 2015
Interdiction de gérer une société mais pas de présider une association
Frappé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite à de très graves manquements en matière de déclaration de cessation des paiements, un ancien gérant de SARL peut cependant être admis à poursuivre son activité bénévole de président d’un club de tennis.
Activités
le 3 juin 2015
Activités
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le 3 juin 2015
CHR : le « fait maison » quasi mort
Un label qui aura fait long feu ?
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Activités
le 5 juin 2015
Association : dotation en capital des fonds de dotation
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le 5 juin 2015
Franchise : rupture d’un contrat de concession de bonne foi
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le 5 juin 2015
Rupture conventionnelle, licenciement et procédure disciplinaire
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le 5 juin 2015
CHR : durée de préavis en cas de démission
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le 5 juin 2015
Agricole : location d’un terrain pour le dressage de poneys à la promenade
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le 4 juin 2015
Association : activités admises dans un local commercial
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le 4 juin 2015
Interdiction de gérer une société mais pas de présider une association
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le 3 juin 2015
CHR : le « fait maison » quasi mort
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
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Collaborateurs
38+
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