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RH / Social
le 28 mars 2015
RH / Social
Article
le 28 mars 2015
Cessions rétroactives: l’effet relatif des contrats
Pour mémoire, l’employeur qui cède son entreprise doit souscrire, dans les 60 jours, la DADS et envoyer le tableau récapitulatif de régularisation des cotisations.
Droit des affaires
le 27 mars 2015
Droit des affaires
Article
le 27 mars 2015
Déclaration Eco-Emballages
Selon le Code de l’environnement (article L. 541-10), tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur vente sur le marché national, doit obligatoirement participer ou veiller à l’élimination des déchets d’emballages qui proviennent de la consommation par les ménages de leurs produits. Sont ainsi touchés par ces dispositions les producteurs, les distributeurs (sacs de caisse, emballages conditionnés sur le point de vente…) et les importateurs.
Activités
le 27 mars 2015
Activités
Article
le 27 mars 2015
CHR : diffusion de musique, barème 2015
Sont concernés tous les établissements exerçant une activité de café, restaurant et/ou restauration rapide qui diffusent une musique de sonorisation, accessoirement à leur activité commerciale.
RH / Social
le 27 mars 2015
RH / Social
Article
le 27 mars 2015
CSP : contrat de sécurisation professionnelle
Les partenaires sociaux (syndicats employeurs et syndicats salariés) de l’UNEDIC ont conclu, le 26 janvier dernier, un nouvel accord relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) renouvelant ce dispositif à partir du 1er février 2015, tout en l’aménageant.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 27 mars 2015
Activités
Article
le 27 mars 2015
Tabac : vente à distance
A partir de 2015, l’achat de tabac à distance est interdit (article 1810 du CGI) et puni de peines de prison pouvant aller de un à cinq ans, en cas d’infraction commise en bande organisée.
Droit des affaires
le 27 mars 2015
Droit des affaires
Article
le 27 mars 2015
Eco-emballages : déclaration détaillée
Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d’année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée selon la méthode de calcul suivante :
Activités
le 11 mars 2015
Activités
Article
le 11 mars 2015
Respect des délais de paiement
Depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite « LME », les délais de paiement sont réglementés.
Activités
le 11 mars 2015
Activités
Article
le 11 mars 2015
Agricole : responsabilité d’un club hippique
Dans cette affaire, la responsabilité d’un club hippique avait été dénoncée par les parents d’une fillette mordue par une jument. Ils sont déboutés de leur demande.
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RH / Social
le 28 mars 2015
Cessions rétroactives: l’effet relatif des contrats
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Droit des affaires
le 27 mars 2015
Déclaration Eco-Emballages
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Activités
le 27 mars 2015
CHR : diffusion de musique, barème 2015
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RH / Social
le 27 mars 2015
CSP : contrat de sécurisation professionnelle
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le 27 mars 2015
Tabac : vente à distance
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Droit des affaires
le 27 mars 2015
Eco-emballages : déclaration détaillée
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Activités
le 11 mars 2015
Respect des délais de paiement
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Activités
le 11 mars 2015
Agricole : responsabilité d’un club hippique
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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