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Activités
le 3 janvier 2015
Activités
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le 3 janvier 2015
Transporteur aérien : responsabilité !
Rappel : le transporteur aérien est responsable des dommages survenus en cas de lésion corporelle subie par un passager lorsque l’accident a eu lieu soit à bord de l’avion soit lors de l’embarquement ou du débarquement, l’accident se définissant ici comme un événement soudain et extérieur à la victime.
Droit des affaires
le 2 janvier 2015
Droit des affaires
Article
le 2 janvier 2015
Holdings pures et CFE
Dans sa formulation actuelle, l’article 1447 du Code général des impôts établit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre usuel une activité professionnelle non salariée. Voici les règles applicables selon les différents cas de figure.
RH / Social
le 31 décembre 2014
RH / Social
Article
le 31 décembre 2014
Offrir des ordinateurs ou du matériel amorti à ses salariés
Une lettre circulaire ACOSS du 7 mars 2008 autorise l’employeur à donner du matériel informatique pourvu de logiciels de communication à ses salariés (ordinateurs, périphériques, modems, smartphones,…). Ces dons sont entièrement dispensés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu si :
Activités
le 31 décembre 2014
Activités
Article
le 31 décembre 2014
CHR : nouvelle grille de salaires
Nous vous présentons ici la nouvelle grille salariale de l’activité, ainsi que les règles de modulation du temps de travail permettant de s’adapter à la saisonnalité.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 30 décembre 2014
RH / Social
Article
le 30 décembre 2014
Cotisations sur les dividendes des dirigeants de SAS et de SA
Un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2015 va assujettir les dividendes payés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au règlement de cotisations sociales.
Activités
le 23 décembre 2014
Activités
Article
le 23 décembre 2014
CHR : hausse de la taxe de séjour
En visite en Normandie, le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a indiqué qu’un amendement avait été soumis à l’Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, dans le cadre des discussions de la loi de finances 2015, dans le but d’augmenter les plafonds des barèmes de la taxe de séjour pour les établissements hôteliers mais aussi les sites de location meublée ou d’échanges d’appartement.
Activités
le 23 décembre 2014
Activités
Article
le 23 décembre 2014
Tabac : RAVGDT
Le régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet à chaque gérant (le caractère intuitu personnae du mandat est ici décisif) d’acquérir chaque année un certain nombre de points, déterminé par les volumes de tabac vendus ainsi que les tranches de remise (le coefficient est dégressif, plus la remise acquise est importante, plus le nombre de points acquis diminue proportionnellement).
Activités
le 23 décembre 2014
Activités
Article
le 23 décembre 2014
Agricole : embargo russe
Les crises politiques internationales ont souvent des conséquences économiques graves. En voici un exemple : l’embargo décrété par l’UE sur la Russie, suite à la crise ukrainienne, a entrainé un effondrement des prix pour les producteurs de fruits et légumes européens, le rapport offre-demande ayant été totalement déséquilibré.
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le 3 janvier 2015
Transporteur aérien : responsabilité !
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le 2 janvier 2015
Holdings pures et CFE
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RH / Social
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Cotisations sur les dividendes des dirigeants de SAS et de SA
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CHR : hausse de la taxe de séjour
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le 23 décembre 2014
Tabac : RAVGDT
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Agricole : embargo russe
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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