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Activités
le 30 mars 2015
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le 30 mars 2015
Transport : faute du transporteur
Dans ce dossier, un expéditeur avait remis à un transporteur un dossier d’appel d’offre à expédier à un établissement public. Le bordereau de dépôt à l’expéditeur indiquait clairement la date impérative de livraison, sous peine de forclusion. Malheureusement le dossier d’appel d’offre arrive en retard à l’établissement public et l’expéditeur est donc exclu de l’appel d’offre.
Activités
le 30 mars 2015
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le 30 mars 2015
Bâtiment : taux OPPBTP
Cet organisme est financé par une cotisation basée sur les salaires versés par l’employeur.
RH / Social
le 28 mars 2015
RH / Social
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le 28 mars 2015
Cessions rétroactives: l’effet relatif des contrats
Pour mémoire, l’employeur qui cède son entreprise doit souscrire, dans les 60 jours, la DADS et envoyer le tableau récapitulatif de régularisation des cotisations.
Droit des affaires
le 27 mars 2015
Droit des affaires
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le 27 mars 2015
Eco-emballages : déclaration détaillée
Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d’année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée selon la méthode de calcul suivante :
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 27 mars 2015
RH / Social
Article
le 27 mars 2015
CSP : contrat de sécurisation professionnelle
Les partenaires sociaux (syndicats employeurs et syndicats salariés) de l’UNEDIC ont conclu, le 26 janvier dernier, un nouvel accord relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) renouvelant ce dispositif à partir du 1er février 2015, tout en l’aménageant.
Activités
le 27 mars 2015
Activités
Article
le 27 mars 2015
CHR : diffusion de musique, barème 2015
Sont concernés tous les établissements exerçant une activité de café, restaurant et/ou restauration rapide qui diffusent une musique de sonorisation, accessoirement à leur activité commerciale.
Droit des affaires
le 27 mars 2015
Droit des affaires
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le 27 mars 2015
Déclaration Eco-Emballages
Selon le Code de l’environnement (article L. 541-10), tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur vente sur le marché national, doit obligatoirement participer ou veiller à l’élimination des déchets d’emballages qui proviennent de la consommation par les ménages de leurs produits. Sont ainsi touchés par ces dispositions les producteurs, les distributeurs (sacs de caisse, emballages conditionnés sur le point de vente…) et les importateurs.
Activités
le 27 mars 2015
Activités
Article
le 27 mars 2015
Tabac : vente à distance
A partir de 2015, l’achat de tabac à distance est interdit (article 1810 du CGI) et puni de peines de prison pouvant aller de un à cinq ans, en cas d’infraction commise en bande organisée.
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le 30 mars 2015
Transport : faute du transporteur
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le 30 mars 2015
Bâtiment : taux OPPBTP
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le 28 mars 2015
Cessions rétroactives: l’effet relatif des contrats
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Droit des affaires
le 27 mars 2015
Eco-emballages : déclaration détaillée
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RH / Social
le 27 mars 2015
CSP : contrat de sécurisation professionnelle
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le 27 mars 2015
CHR : diffusion de musique, barème 2015
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Droit des affaires
le 27 mars 2015
Déclaration Eco-Emballages
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le 27 mars 2015
Tabac : vente à distance
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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