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Activités
le 22 décembre 2014
Activités
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le 22 décembre 2014
Obligations du franchiseur
Le franchiseur doit respecter trois obligations majeures : la concession de la marque, l’apport d’un savoir-faire rentable et la fourniture d’une assistance continue. Le non-respect de ces règles peut impliquer la résiliation anticipée des contrats de franchise pour non-exécution, avec les conséquences, notamment financières, qui peuvent en résulter.
Comptabilité / Fiscalité
le 20 décembre 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 20 décembre 2014
TVA : taux des prestations aux établissements sociaux et médico-sociaux
L’application des différents taux de TVA est souvent problématique, comme le montre cette réponse ministérielle puisque le taux normal de TVA pour les activités de restauration est de 10 % (hors alcools).
Activités
le 19 décembre 2014
Activités
Article
le 19 décembre 2014
Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers
Une circulaire « franco-francaise « , en date du 3 septembre dernier, est venue réduire les seuils de possession du tabac pour « besoins propres », en provenance d’un autre état membre de l’Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :
Activités
le 18 décembre 2014
Activités
Article
le 18 décembre 2014
Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires
Sans entrer dans les détails, deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des exigences liées à ces métiers et activités, des exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 18 décembre 2014
Activités
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le 18 décembre 2014
BNC : adhésion à une association de gestion agréée
Cette question concerne les revenus de source étrangère, ou plutôt les bénéfices non commerciaux de source étrangère.
Activités
le 18 décembre 2014
Activités
Article
le 18 décembre 2014
Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens
Il est courant, dans le monde associatif, que les contributions et autres soutiens ne soient pas des espèces mais des aides en nature par la fourniture de biens et de services. Une information sur leur nature et leur importance doit d’ailleurs normalement être fournie dans l’annexe des comptes annuels.
Activités
le 17 décembre 2014
Activités
Article
le 17 décembre 2014
Franchise : compte de résultat prévisionnel
Cet arrêt confirme globalement une jurisprudence constante avec deux grandes lignes et une même conclusion :
Activités
le 16 décembre 2014
Activités
Article
le 16 décembre 2014
Hôtels, cafés, restaurants : nombre de repas du salarié
La Cour de Cassation a indiqué le 19 juin 2014 que les employeurs des hôtels, cafés et restaurants ne sont redevables d’une obligation de nourriture qu’à deux conditions :
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Activités
le 22 décembre 2014
Obligations du franchiseur
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Comptabilité / Fiscalité
le 20 décembre 2014
TVA : taux des prestations aux établissements sociaux et médico-sociaux
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Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers
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Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires
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BNC : adhésion à une association de gestion agréée
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Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens
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Franchise : compte de résultat prévisionnel
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le 16 décembre 2014
Hôtels, cafés, restaurants : nombre de repas du salarié
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
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Collaborateurs
38+
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