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Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
Agricole : l’activité de pollinisation est bien une activité agricole.
L’activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches auprès d’agriculteurs pour valoriser leur production sur leurs plantations via la pollinisation effectuée naturellement par les abeilles.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
Association : un exemple de la liberté d’organisation dans les statuts.
La rédaction des statuts dans une association revêt une grande importance puisque les textes de base ne fournissent que les grands principes.
Comptabilité / Fiscalité
le 24 septembre 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 24 septembre 2014
Marchand de biens : achat pour revente et traitement comptable en stock
Une société de marchand de biens a acheté un hôtel en vue de le revendre. Toutefois, elle l’inscrit dans son actif immobilisé, l’amortit et le donne en location quelques années, comme le prévoient d’ailleurs ses statuts.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Désormais, le portail du ministère de l’Economie et des Finances met à la disposition du monde associatif un clausier d’aide à la rédaction de statuts des fonds de dotation.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Droit des affaires
le 24 septembre 2014
Droit des affaires
Article
le 24 septembre 2014
Abus de droit : fusion dans le seul but de compenser un bénéfice et un déficit.
La fusion de deux entités juridiques vides (dites « coquilles ») est constitutive d’un abus de droit dans la mesure où le seul objet de la fusion est d’imputer les déficits de l’absorbante sur les bénéfices de l’absorbée, sans avoir, au cas d’espèce, sollicité l’agrément préalable prévu pour le transfert des déficits.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
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le 24 septembre 2014
Agricole : taux de TVA applicable aux engrais et fertilisants biologiques
L’Administration ne fait ici qu’incorporer dans sa doctrine les aménagements de la loi de finances 2014.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
La commission sénatoriale des affaires sociales vient de proposer de relever la TVA sur les boissons sucrées de 5,5 % ou 10 % à 20 %, soit une hausse de 20 centimes sur le prix d’une bouteille de soda !
Droit des affaires
le 24 septembre 2014
Droit des affaires
Article
le 24 septembre 2014
Apport du droit d’usage d’une marque et existence d’une branche complète d’activité
Dans cet arrêt du Conseil d’Etat, a été jugé que le fait qu’une marque ne soit pas apportée en pleine propriété mais sous forme de prêt d’usage ne fait pas obstacle à ce que la branche d’activité soit regardée comme complète et autonome, à condition toutefois que ce droit d’usage soit concédé sans aucune réserve.
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Agricole : l’activité de pollinisation est bien une activité agricole.
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Marchand de biens : achat pour revente et traitement comptable en stock
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Agricole : taux de TVA applicable aux engrais et fertilisants biologiques
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CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
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Apport du droit d’usage d’une marque et existence d’une branche complète d’activité
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
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