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Activités
le 11 mars 2015
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le 11 mars 2015

Agricole : responsabilité d’un club hippique

Dans cette affaire, la responsabilité d’un club hippique avait été dénoncée par les parents d’une fillette mordue par une jument. Ils sont déboutés de leur demande.

Activités
le 11 mars 2015
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le 11 mars 2015

Respect des délais de paiement

Depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite « LME », les délais de paiement sont réglementés.

Activités
le 11 mars 2015
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le 11 mars 2015

Agricole : prorogation du crédit d’impôt investissement en Corse

Cette mesure fiscale, prévue pour favoriser le renforcement du tissu économique de l’ile de beauté, vient d’être à nouveau prolongée et, bonne surprise, sur les mêmes critères qu’auparavant.

Activités
le 10 mars 2015
Activités
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le 10 mars 2015

Coiffure : aides à l’acquisition de matériel ergonomique

La caisse d’assurance maladie propose une aide financière pour renouveler les équipements. En voici les modalités, bénéficiaires et montants.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 10 mars 2015
Activités
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le 10 mars 2015

CHR : présence assurée dans l’hôtel la nuit

Une présence est obligatoire dans les hôtels la nuit ! Rappel des obligations en la matière.

Activités
le 10 mars 2015
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le 10 mars 2015

Franchise : licence de marque, défaut de publication

Privilégiant la réalité économique et opérationnelle, la Cour de Cassation rejette la nullité d’un contrat de licence de marque, demande de nullité basée sur le défaut de publication de la licence de marque.

Comptabilité / Fiscalité
le 10 mars 2015
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 mars 2015

Amortissement et dépréciation du fonds commercial

Un développement intéressant de la règle comptable, à transposer au plan fiscal.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 mars 2015
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 mars 2015

Le crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l’entreprise). Nous y présentons les types d’entreprises concernées, les personnes bénéficiaires, les dépenses éligibles, le crédit d’impôt.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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