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Activités
le 16 décembre 2014
Activités
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le 16 décembre 2014
Associations : nomination d’un Administrateur provisoire
En cas d’impossibilité matérielle de nommer ou définir les dirigeants d’une association et face à plusieurs groupes s’opposant pour prendre le pouvoir et certifiant avoir la légitimité pour diriger celle-ci, le Juge a la possibilité de nommer un Administrateur provisoire, plus spécifiquement au vu des conséquences nuisibles de ces rivalités.
Droit des affaires
le 15 décembre 2014
Droit des affaires
Article
le 15 décembre 2014
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Nous avons, dans le passé, signalé qu’un abandon de créance devait se faire avec une clause de retour à meilleure fortune, pour assurer juridiquement et fiscalement la démarche.
Droit des affaires
le 15 décembre 2014
Droit des affaires
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le 15 décembre 2014
Société en participation
Des associés créent une société en participation et décident de mettre en commun la propriété d’actions.
Activités
le 15 décembre 2014
Activités
Article
le 15 décembre 2014
Franchise : faillite et responsabilité
Dans cet arrêt une société franchisée, peu de temps (moins de 3 ans) après avoir acquis des fonds de location de véhicules auprès de son franchiseur, avait été mise en liquidation judiciaire.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 13 décembre 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 13 décembre 2014
Adhésion à un organisme de gestion agréé
L’adhésion à un organisme de gestion agréé permet aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
RH / Social
le 10 décembre 2014
RH / Social
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le 10 décembre 2014
Bons d’achats
A l’occasion de Noël ou d’autres événements, l’employeur (ou le comité d’entreprise) peut souhaiter offrir à ses salariés des bons d’achat ou chèques cadeaux. Qu’en est-il des cotisations et impôts relatifs à ces avantages ?
RH / Social
le 10 décembre 2014
RH / Social
Article
le 10 décembre 2014
Accident avec un véhicule d’entreprise
En cas d’accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur ne peut pas faire supporter au salarié ni la charge d’une franchise, ni une partie des réparations. Même si le contrat de travail le prévoit (cass. soc. 6 mai 2009, n° 07-44485, BC V n° 126) ou si le salarié a donné son accord (cass. soc. 11 mars 1998, n° 97-41920, BC V n° 135). En effet, seule une faute lourde (hypothèse très abstraite en matière d’accidents et d’infractions au code de la route) permet d’engager sa responsabilité financière.
Activités
le 10 décembre 2014
Activités
Article
le 10 décembre 2014
CHR : nouvelle grille salariale
Une nouvelle grille salariale vient d’être validée dans le cadre d’un avenant (le n°20) à la Convention Collective des CHR (cf. tableau ci-dessous). Comme auparavant et en héritage du Contrat d’Avenir de 2009, elle recense les principaux points alors énoncés, à savoir un taux minimum supérieur de 1% par rapport au taux légal et minimal du SMIC, ainsi que le respect des décalages entre les niveaux et les échelons.
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le 16 décembre 2014
Associations : nomination d’un Administrateur provisoire
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Droit des affaires
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Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
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le 15 décembre 2014
Société en participation
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Franchise : faillite et responsabilité
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Adhésion à un organisme de gestion agréé
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RH / Social
le 10 décembre 2014
Bons d’achats
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le 10 décembre 2014
Accident avec un véhicule d’entreprise
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le 10 décembre 2014
CHR : nouvelle grille salariale
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
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