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RH / Social
le 24 septembre 2014
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le 24 septembre 2014
Artisans et commerçants : harmonisation des taux de cotisation invalité – décés
Dans le cadre de l’harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants, le taux des cotisations invalidité-décès est unifié : il s’élèvera, pour les cotisations exigibles à compter de l’exercice 2015, à 1,3 % dans les deux régimes (au lieu de 1,6 % pour les artisans et 1,1 % pour les industriels et les commerçants actuellement). Les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des artisans, industriels et commerçants sont également simplifiées.
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le 24 septembre 2014
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le 24 septembre 2014
Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur
En préambule, rappelons que l’exclusivité dont bénéficie le franchisé peut prendre plusieurs formes, au fil des contrats :
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le 24 septembre 2014
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le 24 septembre 2014
Jardineries-animaleries : tascom 2015
Désormais (en pratique pour la taxe grandes surfaces due en 2015) les magasins vendant à titre principal des plantes, des graines, des fleurs, des engrais, des animaux de compagnie ainsi que les aliments pour ces animaux bénéficieront de la réduction de Tascom de 30% réservée aux activités nécessitant des surfaces de vente anormalement élevées.
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le 24 septembre 2014
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le 24 septembre 2014
Agricole : intérêts afférents à l’achat d’une forêt
Selon cet arrêt, c’est à juste titre qu’un exploitant forestier, qui donne son droit de chasse en location, a déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt souscrit pour l’achat d’un massif forestier.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
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le 24 septembre 2014
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le 24 septembre 2014
Franchise : du devoir de prévenance du banquier
Les arrêts sont relativement nombreux et nous ne les citerons pas tous.
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le 24 septembre 2014
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le 24 septembre 2014
BNC : indemnité versée pour cause de concurrence déloyale
Un courtier en assurances est condamné à verser des réparations en raison de pratiques de concurrence déloyale.
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le 24 septembre 2014
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le 24 septembre 2014
BNC : exonération de l’indemnité versée à un agent d’assurances lors de son départ à la retraite
Un agent général partant en retraite touche une indemnité compensatrice versée par sa compagnie d’assurances. Elle est bien exonérée d’impôt de plus value, dès lors que le repreneur a continué à exercer l’activité dans les mêmes locaux pendant 15 mois, estime le Juge.
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le 24 septembre 2014
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le 24 septembre 2014
Presse : vers une hausse des commissions
Nous évoquons régulièrement la diminution du CA presse chez nos clients diffuseurs, voire la disparition d’un certain nombre de points de vente (-2,5% en 2013 selon le Conseil supérieur des messageries de presse), la presse écrite étant notamment mise à mal par les nouvelles technologies.
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Artisans et commerçants : harmonisation des taux de cotisation invalité – décés
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Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur
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Jardineries-animaleries : tascom 2015
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Presse : vers une hausse des commissions
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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