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Droit des affaires
le 24 novembre 2014
Droit des affaires
Article
le 24 novembre 2014

Cession de parts de sociétés de personnes et règle PEPS

Selon la règle, la cession de parts de sociétés de personnes concerne avant tout les titres les plus anciens.

Droit des affaires
le 24 novembre 2014
Droit des affaires
Article
le 24 novembre 2014

Association d’EURL

A compter du 3 août 2014, une EURL (SARL à associé unique) peut s’associer à une autre EURL.

RH / Social
le 24 novembre 2014
RH / Social
Article
le 24 novembre 2014

Le test professionnel : modalités et conditions de rémunération

Test (ou essai) professionnel, période d’essai, séminaire d’intégration, préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : voici les caractéristiques de ces différents dispositifs.

Activités
le 24 novembre 2014
Activités
Article
le 24 novembre 2014

Licence IV : vers une libéralisation ?

Selon Les Echos et Libération, ‎les débits de boisson figureraient parmi les professions et secteurs de l’économie que Bercy souhaiterait déréglementer. L’octroi de Licence IV deviendrait ainsi totalement libre, alors qu’aujourd’hui leur nombre est limité même si, en pratique, il est facile d’en obtenir une pour quelques milliers d’euros.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 24 novembre 2014
Activités
Article
le 24 novembre 2014

BNC : exonération au titre de la permanence des soins

L’Administration modifie ses commentaires concernant les exonérations applicables aux médecins et relatives aux rémunérations perçues au titre de la permanence des soins. Il s’agit de :

Activités
le 24 novembre 2014
Activités
Article
le 24 novembre 2014

Franchise : analyser avant de s’engager

La loi Doubin a instauré le fameux DIP (document d’information pré-contractuel), supposé amener le futur franchisé à prendre « une décision éclairée en toute connaissance de cause ». Mais il est fortement recommandé d’approfondir l’analyse pour avoir toutes les données en main avant de s’engager.

Activités
le 14 novembre 2014
Activités
Article
le 14 novembre 2014

Les modalités de la nouvelle PAC

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les nouveautés de la Pac 2015 et ses conséquences directes

Comptabilité / Fiscalité
le 12 novembre 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 12 novembre 2014

BNC : CARPA, taxation des produits financiers

Cet arrêt ne touche pas directement les Avocats mais les Caisses de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).

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