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Activités
le 12 novembre 2014
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Article
le 12 novembre 2014

Agricole : taux réduit aux engrais et fertilisants biologiques

La loi de finances pour 2014 a attribué le bénéfice du taux réduit de TVA de 10% aux engrais et fertilisants réservés à l’agriculture biologique. Les autres engrais et amendements, le soufre et les produits cupriques sont soumis au taux normal de 20%.

Comptabilité / Fiscalité
le 12 novembre 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 12 novembre 2014

Loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014

Le taux des cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles dont les revenus d’activité n’excèdent pas un seuil fixé par décret sera réduit dans la limite de 3,1 points. Le bénéfice de cette réduction ne pourra être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction ou d’abattement relatif à ces cotisations.

Activités
le 12 novembre 2014
Activités
Article
le 12 novembre 2014

CHR : cession du droit de terrasse

Désormais, en cas de cession de fonds de commerce, l’acquéreur pourra demander en amont de la vente à l’autorité concernée (la Mairie) l’autorisation d’exploiter les terrasses liées au fonds de commerce.

Activités
le 12 novembre 2014
Activités
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le 12 novembre 2014

Association et convention collective

Une association employeur a-t-elle l’obligation légale d’appliquer une convention collective ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

L'actualité de TYLS
le 3 novembre 2014
L'actualité de TYLS
Article
le 3 novembre 2014

Compta.com : Numérisez sans limite !

Chers utilisateurs,

Activités
le 16 octobre 2014
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Article
le 16 octobre 2014

Agricole : Protection des bénéficiaires – S’assurer contre le risque fiscal

Pour financer l’achat de terre, la construction d’un bâtiment, l’acquisition d’un matériel, ou pour tout autre investissement, vous souscrivez un emprunt professionnel auprès de votre banque.

Droit des affaires
le 6 octobre 2014
Droit des affaires
Article
le 6 octobre 2014

Confusions de patrimoine : applicabilité de l’arrêt Quemener

Rappel : l’Administration fiscale s’est ralliée en son temps à la fameuse jurisprudence Quemener (Conseil d’Etat du 16 février 2000).  Désormais, pour calculer les plus values sur titres de sociétés de personnes (SNC, SARL IR, SCI,…) détenues par des entreprises, le prix de revient desdits titres doit être « corrigé » de la manière suivante :

Activités
le 6 octobre 2014
Activités
Article
le 6 octobre 2014

CUMA et coopératives agricoles : application restreinte du CICE

Digest : précision bienvenue : les coopératives agricoles et autres CUMA peuvent bénéficier du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) à raison uniquement de leurs activités non exonérées d’impôt.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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