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L'actualité de TYLS
le 13 janvier 2015
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Article
le 13 janvier 2015

Compta Expert devient ComptaCom

Cette année sera marquée par de nombreux projets dont notre changement de nom.

Activités
le 12 janvier 2015
Activités
Article
le 12 janvier 2015

Régime de la vente occasionnelle

Vendre sur une brocante, un vide grenier ou sur un site internet est tout à fait légal. Les particuliers peuvent y vendre leurs biens personnels pour augmenter leur pouvoir d’achat. Mais certains y développent une réelle activité de commerce. Ils entrent alors dans le champ des obligations des professionnels, conformément à la définition du code de commerce (artL121.1)

Activités
le 4 janvier 2015
Activités
Article
le 4 janvier 2015

Majorations de retard des cotisations sociales non déductibles des BNC

Les contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent soustraire de leur résultat imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse, invalidité, décès, maladie et maternité. Ils peuvent également déduire les cotisations versées au titre des régimes facultatifs de retraite, de prévoyance et de perte d’emploi, dans la limite d’un plafond (CGI art. 154 bis).

Activités
le 3 janvier 2015
Activités
Article
le 3 janvier 2015

Transporteur aérien : responsabilité !

Rappel : le transporteur aérien est responsable des dommages survenus en cas de lésion corporelle subie par un passager lorsque l’accident a eu lieu soit à bord de l’avion soit lors de l’embarquement ou du débarquement, l’accident se définissant ici comme un événement soudain et extérieur à la victime.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Droit des affaires
le 2 janvier 2015
Droit des affaires
Article
le 2 janvier 2015

Holdings pures et CFE

Dans sa formulation actuelle, l’article 1447 du Code général des impôts établit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre usuel une activité professionnelle non salariée. Voici les règles applicables selon les différents cas de figure.

RH / Social
le 31 décembre 2014
RH / Social
Article
le 31 décembre 2014

Offrir des ordinateurs ou du matériel amorti à ses salariés

Une lettre circulaire ACOSS du 7 mars 2008 autorise l’employeur à donner du matériel informatique pourvu de logiciels de communication à ses salariés (ordinateurs, périphériques, modems, smartphones,…). Ces dons sont entièrement dispensés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu si :

Activités
le 31 décembre 2014
Activités
Article
le 31 décembre 2014

CHR : nouvelle grille de salaires

Nous vous présentons ici la nouvelle grille salariale de l’activité, ainsi que les règles de modulation du temps de travail permettant de s’adapter à la saisonnalité.

RH / Social
le 30 décembre 2014
RH / Social
Article
le 30 décembre 2014

Cotisations sur les dividendes des dirigeants de SAS et de SA

Un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2015 va assujettir les dividendes payés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au règlement de cotisations sociales.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue. 

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