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À la une

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Compta Expert devient ComptaCom
Cette année sera marquée par de nombreux projets dont notre changement de nom.
Régime de la vente occasionnelle
Vendre sur une brocante, un vide grenier ou sur un site internet est tout à fait légal. Les particuliers peuvent y vendre leurs biens personnels pour augmenter leur pouvoir d’achat. Mais certains y développent une réelle activité de commerce. Ils entrent alors dans le champ des obligations des professionnels, conformément à la définition du code de commerce (artL121.1)
Majorations de retard des cotisations sociales non déductibles des BNC
Les contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent soustraire de leur résultat imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse, invalidité, décès, maladie et maternité. Ils peuvent également déduire les cotisations versées au titre des régimes facultatifs de retraite, de prévoyance et de perte d’emploi, dans la limite d’un plafond (CGI art. 154 bis).
Transporteur aérien : responsabilité !
Rappel : le transporteur aérien est responsable des dommages survenus en cas de lésion corporelle subie par un passager lorsque l’accident a eu lieu soit à bord de l’avion soit lors de l’embarquement ou du débarquement, l’accident se définissant ici comme un événement soudain et extérieur à la victime.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Holdings pures et CFE
Dans sa formulation actuelle, l’article 1447 du Code général des impôts établit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre usuel une activité professionnelle non salariée. Voici les règles applicables selon les différents cas de figure.
Offrir des ordinateurs ou du matériel amorti à ses salariés
Une lettre circulaire ACOSS du 7 mars 2008 autorise l’employeur à donner du matériel informatique pourvu de logiciels de communication à ses salariés (ordinateurs, périphériques, modems, smartphones,…). Ces dons sont entièrement dispensés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu si :
CHR : nouvelle grille de salaires
Nous vous présentons ici la nouvelle grille salariale de l’activité, ainsi que les règles de modulation du temps de travail permettant de s’adapter à la saisonnalité.
Cotisations sur les dividendes des dirigeants de SAS et de SA
Un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2015 va assujettir les dividendes payés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au règlement de cotisations sociales.
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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