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Comptabilité / Fiscalité
le 11 juin 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 juin 2014
Tickets restaurants et chèques vacances : limites d’exonérations 2013 et 2014
L’Administration vient du publier la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution patronale à l’achat :
Activités
le 11 juin 2014
Activités
Article
le 11 juin 2014
Bâtiment, frais professionnels, barème 2014
En réalité ce barème est général mais il trouve particulièrement à s’appliquer à ce secteur d’activité.
Droit des affaires
le 11 juin 2014
Droit des affaires
Article
le 11 juin 2014
Reconstitution des capitaux propres d’une société en redressement judiciaire
Désormais (ordonnance citée en référence) la reconstitution des capitaux propres pour une société en redressement judiciaire pourra intervenir en recourant au vote d’un mandataire ad hoc, facilitant ainsi l’élimination des éventuels actionnaires opposés à cette reconstitution des capitaux, au moyen classiquement d’un « coup d’accordéon ».
Activités
le 11 juin 2014
Activités
Article
le 11 juin 2014
Agricole : revenus perçus par les propriétaires de chevaux de course : BA ou BNC ?
La doctrine administrative est venue lever une ambigüité : les revenus tirés de l’exploitation de chevaux de course par leur propriétaire relèvent des bénéfices agricoles, quand bien même le propriétaire a recours à un entraineur salarié de l’exploitation.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
RH / Social
le 11 juin 2014
RH / Social
Article
le 11 juin 2014
Travail dissimulé : majoration du redressement URSSAF
Nous l’écrivons souvent dans les présentes colonnes : le travail clandestin ou au noir ou dissimulé est un vecteur majeur de lutte des pouvoirs publics. Et encore plus en cas de récidive. Lorsqu’au cours d’un contrôle, il est constaté que les observations notifiées lors d’un précédent contrôle n’ont pas été prises en compte par l’employeur, la part du montant du redressement de cotisations et contributions sociales résultant du manquement réitéré aux obligations en cause et mis en recouvrement à l’issue du contrôle, est majorée de 10%.
Activités
le 11 juin 2014
Activités
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le 11 juin 2014
Association : remboursement de frais, barème spécifique
Il ne s’agit ici que d’un rappel. En matière associative le remboursement des frais kilométriques (motos, scooters, voitures, …) peut être calculé au moyen du barème spécifique mis en place par l’Administration fiscale.
Activités
le 11 juin 2014
Activités
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le 11 juin 2014
Tabac : en 2013 des volumes en baisse mais un CA TTC stable
En 2013 les ventes globales de tabac en France ont été stables à + 0,001% en CA TTC mais ont continué à décroître en volume : -6,2%.
Activités
le 11 juin 2014
Activités
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le 11 juin 2014
Franchise : ne pas confondre…
La jurisprudence en la matière est désormais claire et constante : le franchiseur n’est pas tenu de fournir une étude de marché local. Cf. en ce sens l’arrêt « Jeff de Bruges » de 2003 qui stipule de manière on ne peut plus explicite « que la loi ne met pas à la charge du franchiseur une étude du marché local et qu’il appartient au franchisé de procéder lui-même à une étude d’implantation précise ».
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Comptabilité / Fiscalité
le 11 juin 2014
Tickets restaurants et chèques vacances : limites d’exonérations 2013 et 2014
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Bâtiment, frais professionnels, barème 2014
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Reconstitution des capitaux propres d’une société en redressement judiciaire
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Agricole : revenus perçus par les propriétaires de chevaux de course : BA ou BNC ?
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Travail dissimulé : majoration du redressement URSSAF
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Association : remboursement de frais, barème spécifique
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Tabac : en 2013 des volumes en baisse mais un CA TTC stable
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Franchise : ne pas confondre…
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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