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Activités
le 28 août 2014
Activités
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le 28 août 2014
Franchise : un contrat de commission affiliation requalifié en contrat de travail
Rappelant quelque peu la fameuse jurisprudence Chattawak, un contrat de commission-affiliation vient d’être requalifié en contrat de travail, relançant le débat sur l’insécurité juridique de la commission affiliation.
L'actualité de TYLS
le 29 juillet 2014
L'actualité de TYLS
Article
le 29 juillet 2014
Nouveau siège social à Laval. Parution Ouest France
Ce réseau de cabinets d’expertise comptable gère plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires po
Activités
le 23 juillet 2014
Activités
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le 23 juillet 2014
Associations; pas d’exonération de taxe habitation pour les associations reconnues d’utilité publique
Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d’une évolution de la fiscalité locale des associations reconnues d’utilité publique (ARUP).
Activités
le 23 juillet 2014
Activités
Article
le 23 juillet 2014
Agricole : aides 2014 pour la filière Label Rouge pour les veaux sous la mère
Cette décision de cet organisme donne les conditions nécessaires afin de bénéficier des aides pour 2014.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 23 juillet 2014
Activités
Article
le 23 juillet 2014
Transport routier : tachygraphes et déclaration CNIL
Désormais (dispense n°19) les traitements de données à caractère personnel issues des tachygraphes installées dans les véhicules de transport routier n’auront pas à faire l’objet d’une déclaration CNIL, à conditions que ces traitements aient pour seul objet le respect de la législation, et notamment la législation sociale (respect des règles relatives à la durée du travail et au repos).
Droit des affaires
le 23 juillet 2014
Droit des affaires
Article
le 23 juillet 2014
Droit de la consommation : réforme
Pour les contrats conclus avec une clause de tacite reconduction avant la réforme :
Activités
le 23 juillet 2014
Activités
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le 23 juillet 2014
BNC : promesse unilatérale de vente, indemnité d’immobilisation
Parfois sur le ton de la boutade, les bénéfices non commerciaux (BNC) sont qualifiés de rubrique fiscale regroupant les bénéfices que l’on ne peut faire entrer dans une autre catégorie (revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux,…).
Activités
le 23 juillet 2014
Activités
Article
le 23 juillet 2014
CHR : les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées
L’article L 3323-1 du code suscité imposé à tous les établissements débitants de boisson d’exposer au public des boissons non alcoolisées afin de rappeler au consommateur qu’ils ne sont pas exclusivement réservé à la consommation de boissons alcoolisées.
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Franchise : un contrat de commission affiliation requalifié en contrat de travail
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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