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À la une

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Amortissement des droits sur une spécialité pharmaceutique
Jugé ici que les droits portant sur une spécialité pharmaceutique peuvent être amortis s’il est prévisible, à leur date d’acquisition, que leurs effets bénéfiques sur l’exploitation seront limités dans le temps. En outre ici ces droits n’étaient plus commercialisés au moment de l’acquisition. La durée limitée des effets positifs sur les résultats s’est donc appréciée par rapport à une hypothèse de reprise de la commercialisation.
Bâtiment : autoliquidation de la TVA
Destinée à lutter contre les fraudes à la TVA (fraudes dites Carroussel), la mise en place de l’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le bâtiment soulève en pratique de nombreuses questions techniques.
Embaucher un stagiaire à l’issue de son stage
Lorsqu’un stagiaire est embauché par l’entreprise d’accueil à l’issue d’un stage ayant duré plus de deux mois, l’article L1221.24 du Code du Travail prévoit que la durée de stage est prise en compte pour le calcul et l’ouverture des droits à l’ancienneté.
Embaucher un salarié en CDI après un CDD et modifier les termes de son contrat
Il est tout à fait possible de proposer à un salarié en CDD un CDI à des conditions autres (poste, salaire…).

Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Entreprises de transport sanitaire complémentaire santé
Le 15 avril 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture santé obligatoire dans toutes les entreprises du Transport Routier Sanitaire.
La mention de la convention collective sur le bulletin de paie engage l’employeur
La Cour de Cassation a rappelé le 14 novembre 2013 que la mention par l’employeur dans les bulletins de paie du salarié d’une convention collective vaut engagement unilatéral de sa part qui peut être dénoncé unilatéralement.
Tabac : publicité indirecte !
On sait que la publicité en faveur du tabac est strictement interdite, depuis la fameuse loi Evin.
CHR : grille salariale
Les négociations sur l’avenant n° 20 de cette convention collective n’aboutissent pas pour l’instant, essentiellement sur la suppression de la prime TVA demandée par le collège employeur.
Amortissement des droits sur une spécialité pharmaceutique
Bâtiment : autoliquidation de la TVA
Embaucher un stagiaire à l’issue de son stage
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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