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Comptabilité / Fiscalité
le 30 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 mars 2014

Amortissement des droits sur une spécialité pharmaceutique

Jugé ici que les droits portant sur une spécialité pharmaceutique peuvent être amortis s’il est prévisible, à leur date d’acquisition, que leurs effets bénéfiques sur l’exploitation seront limités dans le temps. En outre ici ces droits n’étaient plus commercialisés au moment de l’acquisition. La durée limitée des effets positifs sur les résultats s’est donc appréciée par rapport à une hypothèse de reprise de la commercialisation.

Comptabilité / Fiscalité
le 28 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 mars 2014

Bâtiment : autoliquidation de la TVA

Destinée à lutter contre les fraudes à la TVA (fraudes dites Carroussel), la mise en place de l’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le bâtiment soulève en pratique de nombreuses questions techniques.

RH / Social
le 25 mars 2014
RH / Social
Article
le 25 mars 2014

Embaucher un stagiaire à l’issue de son stage

Lorsqu’un stagiaire est embauché par l’entreprise d’accueil à l’issue d’un stage ayant duré plus de deux mois, l’article L1221.24 du Code du Travail prévoit que la durée de stage est prise en compte pour le calcul et l’ouverture des droits à l’ancienneté.

RH / Social
le 24 mars 2014
RH / Social
Article
le 24 mars 2014

Embaucher un salarié en CDI après un CDD et modifier les termes de son contrat

Il est tout à fait possible de proposer à un salarié en CDD un CDI à des conditions autres (poste, salaire…).

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 24 mars 2014
RH / Social
Article
le 24 mars 2014

Entreprises de transport sanitaire complémentaire santé

Le 15 avril 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture santé obligatoire dans toutes les entreprises du Transport Routier Sanitaire.

RH / Social
le 23 mars 2014
RH / Social
Article
le 23 mars 2014

La mention de la convention collective sur le bulletin de paie engage l’employeur

La Cour de Cassation a rappelé le 14 novembre 2013 que la mention par l’employeur dans les bulletins de paie du salarié d’une convention collective vaut engagement unilatéral de sa part qui peut être dénoncé unilatéralement.

Activités
le 22 mars 2014
Activités
Article
le 22 mars 2014

Tabac : publicité indirecte !

On sait que la publicité en faveur du tabac est strictement interdite, depuis la fameuse loi Evin.

Activités
le 21 mars 2014
Activités
Article
le 21 mars 2014

CHR : grille salariale

Les négociations sur l’avenant n° 20 de cette convention collective n’aboutissent pas pour l’instant, essentiellement sur la suppression de la prime TVA demandée par le collège employeur.

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