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Droit des affaires
le 23 avril 2014
Droit des affaires
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le 23 avril 2014
Bail commercial : taxe foncière
Dans les baux commerciaux, il est souvent prévu que le preneur remboursera notamment au bailleur la taxe foncière.
Comptabilité / Fiscalité
le 22 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 avril 2014
Contribution à l’audiovisuel public
Champ d’application
Activités
le 22 avril 2014
Activités
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le 22 avril 2014
Agricole : cotisation forfaitaire d’assurance maladie pour les exploitants agricoles
Cette cotisation, destinée à financer le régime d’indemnisation de la maladie ou d’un accident de la vie privée, est fixée à 200 Euros/an pour les années 2014, 2015 et 2016.
Activités
le 21 avril 2014
Activités
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le 21 avril 2014
HCR : tickets restaurants
En complément de nos précédentes informations, un décret du 06 mars dernier, publié au JO le 07 mars, légalise la possibilité d’émettre et d’utiliser des titres-restaurants sous forme dématérialisée (article R 3262-1 du Code du Travail).
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 21 avril 2014
Activités
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le 21 avril 2014
Franchise : contenu de l’apport du franchiseur au franchisé
Nous avons déjà évoqué le nécessaire contenu du contrat de franchise, notamment en termes de savoir- faire tout en rappelant constamment que le franchisé est un entrepreneur indépendant.
Activités
le 20 avril 2014
Activités
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le 20 avril 2014
BNC : obligation d’assurances pour les chiropracteurs et les ostéopathes
À compter du 1er janvier 2015 les ostéopathes et les chiropracteurs auront l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, à l’instar des autres professionnels de santé.
Activités
le 19 avril 2014
Activités
Article
le 19 avril 2014
Transport : taxe de solidarité sur les billets d’avion
Cette taxe, instaurée en 2006, n’avait jamais augmenté. C’est désormais chose faite et elle passe :
Activités
le 19 avril 2014
Activités
Article
le 19 avril 2014
Association : l’action en responsabilité contre le dirigeant se prescrit en cinq ans
Dans cette affaire une association avait assigné son ancienne Présidente pour détournement de fonds.
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Droit des affaires
le 23 avril 2014
Bail commercial : taxe foncière
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Comptabilité / Fiscalité
le 22 avril 2014
Contribution à l’audiovisuel public
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le 22 avril 2014
Agricole : cotisation forfaitaire d’assurance maladie pour les exploitants agricoles
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le 21 avril 2014
HCR : tickets restaurants
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Franchise : contenu de l’apport du franchiseur au franchisé
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BNC : obligation d’assurances pour les chiropracteurs et les ostéopathes
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le 19 avril 2014
Transport : taxe de solidarité sur les billets d’avion
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le 19 avril 2014
Association : l’action en responsabilité contre le dirigeant se prescrit en cinq ans
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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