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Activités
le 28 mai 2014
Activités
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le 28 mai 2014
Association : la liberté d’association n’emporte pas tous les droits
Toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture et le Préfet est en droit de demander des modifications s’il estime que cette manifestation risque de provoquer des troubles graves à l’ordre public, voire d’interdire purement et simplement la manifestation s’il le juge préférable.
RH / Social
le 28 mai 2014
RH / Social
Article
le 28 mai 2014
Chronotachygraphe : validité de la preuve
Quand bien même il n’ait pas été déclaré à la CNIL, un chronotachygraphe ou plus précisément les informations qui en sont extraites peuvent être utilisées dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute envers un chauffeur routier, à partir du moment où ce dernier ne pouvait ignorer l’existence de ce matériel de contrôle sur le véhicule qu’il conduit.
Activités
le 28 mai 2014
Activités
Article
le 28 mai 2014
Franchise : obligation d’avoir un site pilote ?
En matière de franchise l’acquisition de l’expérience passe souvent, pour le franchiseur, par l’exploitation d’un ou plusieurs sites pilotes. Pour autant ce n’est pas une obligation légale. Même si le Code Européen de la Franchise stipule « le franchiseur devra avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau ».
Activités
le 28 mai 2014
Activités
Article
le 28 mai 2014
BNC : agents généraux d’assurances
Rappel : ils peuvent, sur option, être imposés au niveau de l’impôt sur les revenus pour leurs commissions dans la catégorie des traitements et salaires (cadre 1, ligne 1AJ) en y portant les commissions perçues diminuées des honoraires rétrocédés.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 14 mai 2014
RH / Social
Article
le 14 mai 2014
Rappel sur l’indemnisation conventionnelle des petits déplacements
Les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment et des travaux publics organisent un régime d’indemnisation des temps de petits déplacements qui doivent être appliqués par l’entreprise. Ces conventions prévoient l’attribution aux ouvriers non sédentaires en situation de petits déplacements 3 indemnités journalières forfaitaires :
RH / Social
le 14 mai 2014
RH / Social
Article
le 14 mai 2014
Les primes à verser aux salariés en alternance dans le secteur de l’automobile
La convention collective de l’automobile impose le versement de deux primes spécifiques pour les salariés en alternance dont les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ont été conclus depuis le 27/12/2010.
Activités
le 12 mai 2014
Activités
Article
le 12 mai 2014
Le point sur les demandes d’attribution de DPU
Les conditions sont les suivantes :
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Location gérance et exonération de plus-value
Sous certaines conditions et notamment de durée d’exploitation avant la mise en location gérance, une exonération de fonds de commerce au bénéfice du locataire-gérant peut bénéficier d’une exonération partielle ou complète d’impôt de plus-value et de prélèvements sociaux dans le cadre de l’article 238 quindecies du CGI.
Article
Activités
le 28 mai 2014
Association : la liberté d’association n’emporte pas tous les droits
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RH / Social
le 28 mai 2014
Chronotachygraphe : validité de la preuve
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le 28 mai 2014
Franchise : obligation d’avoir un site pilote ?
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le 28 mai 2014
BNC : agents généraux d’assurances
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RH / Social
le 14 mai 2014
Rappel sur l’indemnisation conventionnelle des petits déplacements
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le 14 mai 2014
Les primes à verser aux salariés en alternance dans le secteur de l’automobile
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le 12 mai 2014
Le point sur les demandes d’attribution de DPU
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Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Location gérance et exonération de plus-value
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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