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Activités
le 19 mars 2014
Activités
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le 19 mars 2014
Franchise : apport-scission et transmission du contrat de franchise
Ici droit des sociétés et droit de la franchise se télescopent en quelque sorte.
Activités
le 18 mars 2014
Activités
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le 18 mars 2014
Agricole : vignoble, contingents d’autorisation de plantations
Ce décret vient fixer, pour les vins à appellation d’origine protégée, les contingents 2013/2014 d’autorisations de plantations avec les listes de bénéficiaires.
Activités
le 17 mars 2014
Activités
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le 17 mars 2014
BNC : contrat de location-gérance et exonération de plus-value
Source : article 238 quindecies du CGI, conseil d’Etat du 16 octobre 2013.
Activités
le 13 mars 2014
Activités
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le 13 mars 2014
Franchise : le franchisé est un entrepreneur indépendant
Ici un franchisé, placé en liquidation judiciaire après 3 années d’exploitation en franchise, avait tenté d’incriminer le franchiseur, lui imputant la responsabilité de ses pertes et arguant d’une obligation de réussite commerciale pendant la durée du contrat.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 11 mars 2014
Activités
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le 11 mars 2014
Les taux de TVA applicables aux activités hippiques en 2014
Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2014, nombreux changements relatifs aux taux de taxe sur la valeur ajoutée sont applicables aux activités hippiques au 1er janvier 2014.
Comptabilité / Fiscalité
le 11 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 11 mars 2014
Déductibilité des charges : elles doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation
La solution n’est pas nouvelle, il ne s’agit ici qu’une nouvelle illustration : pour être fiscalement déductibles, les charges doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation.
Activités
le 9 mars 2014
Activités
Article
le 9 mars 2014
Association : limite d’âge des administrateurs et des organes de gouvernance
Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui pourront fixer une limite en la matière.
Comptabilité / Fiscalité
le 8 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 mars 2014
Réduction d’impôt pour mécénat
Ce dispositif permet à une entreprise ayant apporté son soutien financier à une association (=mécénat) de bénéficier d’une réduction d’impôt.
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le 19 mars 2014
Franchise : apport-scission et transmission du contrat de franchise
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le 18 mars 2014
Agricole : vignoble, contingents d’autorisation de plantations
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le 17 mars 2014
BNC : contrat de location-gérance et exonération de plus-value
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le 13 mars 2014
Franchise : le franchisé est un entrepreneur indépendant
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le 11 mars 2014
Les taux de TVA applicables aux activités hippiques en 2014
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Comptabilité / Fiscalité
le 11 mars 2014
Déductibilité des charges : elles doivent être engagées dans l’intérêt de l’exploitation
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le 9 mars 2014
Association : limite d’âge des administrateurs et des organes de gouvernance
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Comptabilité / Fiscalité
le 8 mars 2014
Réduction d’impôt pour mécénat
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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