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Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Plus-value sur cession de valeurs mobilières pour les particuliers
A effet rétroactif (1er janvier 2013) le régime de taxation des plus-values mobilières a été une nou
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
Article
le 9 mai 2014
Grève et principe d’égalité de traitement
Le TGI invalide ici un protocole d’accord de fin de grève signé, à l’usine d’Aulnay sous Bois, entre Peugeot Citroën et certains syndicats, en raison du non-respect du principe d’égalité de traitement.
Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
Publication d’articles sur internet et droits d’auteur
Nous n’en sommes sans doute qu’au début de la jurisprudence dans le domaine. Il ressort de cet arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne que le propriétaire d’un site peut parfaitement, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer depuis son site et au moyen d’hyperliens à des œuvres protégées disponibles en libre accès sur un autre site.
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
Article
le 9 mai 2014
Intérim : pas de raison de rétrocéder les allégements de charge
Cet avis s’applique pour l’essentiel aux réductions dites Loi Fillon mais difficile de ne pas penser au CICE. La position de la Cour de Cassation est nuancée.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
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le 9 mai 2014
Frais professionnels : prime de salissure dans la restauration rapide
Une prime de salissure est versée dans la restauration rapide pour participer aux frais de blanchissage des vêtements de protection individuelle.
Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
Franchise : importance de l’information pré-contractuelle
Nous connaissons l’importance de l’information pré-contractuelle en matière de droit de la franchise, des franchisés reprochant à leur franchiseur de ne pas avoir bénéficié, en amont de la signature du contrat de franchise, d’une information suffisante et/ou sincère.
Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
BNC : annulation de certaines dispositions de la CCN des médecins généralistes et spécialistes
Parmi les dispositions annulées par le Conseil d’Etat, citons :
Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
CHR : la prime TVA reste due au titres de 2013
Rappelons-le : la prime TVA avait été instaurée en 2009 (article 5 de l’avenant n°6 de la CCN HCR, du 15 décembre 2009) dans le cadre du contrat d’avenir et tout particulièrement du passage de la TVA de 19,6% à 5,5%.
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Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Plus-value sur cession de valeurs mobilières pour les particuliers
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Grève et principe d’égalité de traitement
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Intérim : pas de raison de rétrocéder les allégements de charge
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Frais professionnels : prime de salissure dans la restauration rapide
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Franchise : importance de l’information pré-contractuelle
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BNC : annulation de certaines dispositions de la CCN des médecins généralistes et spécialistes
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CHR : la prime TVA reste due au titres de 2013
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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