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À la une

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CHR : pensez à modifier vos taux de TVA
A compter du 1er janvier 2014 les taux applicables à la restauration passent respectivement :
Agricole : vente de bois et forêts, attention à la reprise d’engagement
Rappel : les bois et forêts sont aux trois quart exonérés d’ISF sous réserve de prendre un engagement trentenaire de gestion durable.
BNC : adhésion par erreur à un centre de gestion
La DGFIP confirme que dans l’hypothèse où une personne adhère à un centre de gestion agréé en lieu et place d’une association agréée ou inversement, la rectification de l’adhésion doit intervenir au plus tard dans les cinq mois de l’ouverture de l’exercice suivant celui au titre duquel l’erreur est attachée. Cette régularisation n’entraine pas de remise en cause des avantages liés à l’adhésion.
Agricole : vers un maintien du taux réduit de TVA pour certaines prestations des centres équestres ?
Suite à diverses tractations avec Bruxelles, le maintien du taux réduit de TVA (10% depuis le 1er janvier 2014) serait possible pour la facturation de l’utilisation des centres équestres en qualité d’installations sportives.

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Association : frais exposés par les bénévoles
Les frais exposés par les bénévoles et non remboursés par l’association, dans le cadre de l’activité associative et dûment justifiés par rapport à l’objet de l’association, ouvrent droit à réduction d’impôt.
Les frais funéraires peuvent être payés avec les fonds du défunt
La loi de juillet 2013 a prévu une exception au principe de blocage des comptes en cas de décès du titulaire, afin de permettre le règlement des frais funéraires du défunt.
Comptabilisation du CIR
Le compte de charge (source ANC – note d’information du 11 janvier 2011) :
Franchise : résiliation d’un contrat de concession par le concédant
Pour une fois, il ne s’agit pas de grande distribution, mais ici de concession automobile. Dans cette affaire, le concédant avait résilié les contrats de concessions qui le liait avec un concessionnaire automobile, en respectant les délais et les conditions de forme prévues au contrat.
CHR : pensez à modifier vos taux de TVA
Agricole : vente de bois et forêts, attention à la reprise d’engagement
BNC : adhésion par erreur à un centre de gestion
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Comptabilisation du CIR
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
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38+
Années d'expérience
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