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Activités
le 5 avril 2014
Activités
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le 5 avril 2014
Association : infraction de chasse et fédération de chasseurs
Selon cette cour, les fédérations départementales de chasseurs participant à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage, peuvent titre demander judiciairement réparation du préjudice qu’elles ont subi du fait d’une infraction de chasse.
Comptabilité / Fiscalité
le 4 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 4 avril 2014
Prime versée au Directeur Général salarié d’une SA
Dans une SA et en exécution de son contrat de travail, un Directeur Général perçoit une prime exceptionnelle sans aval du Conseil d’Administration. Celui-ci est en justice pour obtenir remboursement de cette prime indue selon lui.
Droit des affaires
le 2 avril 2014
Droit des affaires
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le 2 avril 2014
Calendrier des vacances scolaires en Métropole
Nous profitons de la période des vacances scolaires d’hiver pour publier le calendrier des vacances scolaires de cette année mais aussi de l’année prochaine.
Comptabilité / Fiscalité
le 1 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 1 avril 2014
Service de Presse en ligne : TVA à 2,1%.
À compter du 1er février 2014 le taux de TVA applicable aux services de Presse en ligne est de 2,1% (1,05% dans les DOM-TOM).
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 31 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 31 mars 2014
Frais d’hébergement des artistes
Selon cet arrêt les frais de restauration, hébergement, … des artistes et techniciens ayant concouru à l’élaboration de matrices de disques et de morceaux de musique sont à intégrer au prix de revient de ces productions et ne peuvent être fiscalement déduits que via la constatation d’amortissement.
Comptabilité / Fiscalité
le 30 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 mars 2014
Amortissement des droits sur une spécialité pharmaceutique
Jugé ici que les droits portant sur une spécialité pharmaceutique peuvent être amortis s’il est prévisible, à leur date d’acquisition, que leurs effets bénéfiques sur l’exploitation seront limités dans le temps. En outre ici ces droits n’étaient plus commercialisés au moment de l’acquisition. La durée limitée des effets positifs sur les résultats s’est donc appréciée par rapport à une hypothèse de reprise de la commercialisation.
Comptabilité / Fiscalité
le 28 mars 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 mars 2014
Bâtiment : autoliquidation de la TVA
Destinée à lutter contre les fraudes à la TVA (fraudes dites Carroussel), la mise en place de l’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le bâtiment soulève en pratique de nombreuses questions techniques.
RH / Social
le 25 mars 2014
RH / Social
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le 25 mars 2014
Embaucher un stagiaire à l’issue de son stage
Lorsqu’un stagiaire est embauché par l’entreprise d’accueil à l’issue d’un stage ayant duré plus de deux mois, l’article L1221.24 du Code du Travail prévoit que la durée de stage est prise en compte pour le calcul et l’ouverture des droits à l’ancienneté.
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le 5 avril 2014
Association : infraction de chasse et fédération de chasseurs
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le 4 avril 2014
Prime versée au Directeur Général salarié d’une SA
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le 2 avril 2014
Calendrier des vacances scolaires en Métropole
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Service de Presse en ligne : TVA à 2,1%.
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le 31 mars 2014
Frais d’hébergement des artistes
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Amortissement des droits sur une spécialité pharmaceutique
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le 28 mars 2014
Bâtiment : autoliquidation de la TVA
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RH / Social
le 25 mars 2014
Embaucher un stagiaire à l’issue de son stage
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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