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Activités
le 16 février 2014
Activités
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le 16 février 2014

CHR : pensez à modifier vos taux de TVA

A compter du 1er janvier 2014 les taux applicables à la restauration passent respectivement :

Droit des affaires
le 14 février 2014
Droit des affaires
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le 14 février 2014

Agricole : vente de bois et forêts, attention à la reprise d’engagement

Rappel : les bois et forêts sont aux trois quart exonérés d’ISF sous réserve de prendre un engagement trentenaire de gestion durable.

Activités
le 13 février 2014
Activités
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le 13 février 2014

BNC : adhésion par erreur à un centre de gestion

La DGFIP confirme que dans l’hypothèse où une personne adhère à un centre de gestion agréé en lieu et place d’une association agréée ou inversement, la rectification de l’adhésion doit intervenir au plus tard dans les cinq mois de l’ouverture de l’exercice suivant celui au titre duquel l’erreur est attachée. Cette régularisation n’entraine pas de remise en cause des avantages liés à l’adhésion.

Activités
le 13 février 2014
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le 13 février 2014

Agricole : vers un maintien du taux réduit de TVA pour certaines prestations des centres équestres ?

Suite à diverses tractations avec Bruxelles, le maintien du taux réduit de TVA (10% depuis le 1er janvier 2014) serait possible pour la facturation de l’utilisation des centres équestres en qualité d’installations sportives.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 12 février 2014
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Article
le 12 février 2014

Association : frais exposés par les bénévoles

Les frais exposés par les bénévoles et non remboursés par l’association, dans le cadre de l’activité associative et dûment justifiés par rapport à l’objet de l’association, ouvrent droit à réduction d’impôt.

Droit des affaires
le 11 février 2014
Droit des affaires
Article
le 11 février 2014

Les frais funéraires peuvent être payés avec les fonds du défunt

La loi de juillet 2013 a prévu une exception au principe de blocage des comptes en cas de décès du titulaire, afin de permettre le règlement des frais funéraires du défunt.

Comptabilité / Fiscalité
le 9 février 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 février 2014

Comptabilisation du CIR

Le compte de charge (source ANC – note d’information du 11 janvier 2011) :

Activités
le 6 février 2014
Activités
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le 6 février 2014

Franchise : résiliation d’un contrat de concession par le concédant

Pour une fois, il ne s’agit pas de grande distribution, mais ici de concession automobile. Dans cette affaire, le concédant avait résilié les contrats de concessions qui le liait avec un concessionnaire automobile‎, en respectant les délais et les conditions de forme prévues au contrat.

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